CCAPV : Le Code forestier : un outil essentiel pour la gestion de nos forêts !

29 Juin 2025 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Nature - Environnement -Agriculture

CCAPV : Le Code forestier : un outil essentiel pour la gestion de nos forêts !

Saviez-vous que les forêts françaises sont encadrées par un Code forestier ? Ce code regroupe l’ensemble des lois et règles qui organisent la gestion, la protection et l’usage des forêts en France. Mais à quoi sert-il exactement, et comment affecte-t-il les propriétaires, les promeneurs et les résidents des zones boisées ?

À quoi sert le Code forestier ?

Protéger la forêt Le Code forestier encadre les coupes de bois, fixe les règles de reboisement, lutte contre les incendies et les maladies comme les scolytes, et interdit les défrichements abusifs. Ces mesures visent à préserver la santé et la pérennité des écosystèmes forestiers.

Assurer une gestion durable Les propriétaires privés comme les forêts publiques doivent suivre des plans de gestion pour préserver la biodiversité, la ressource en bois, et les services écologiques tels que l'eau, le sol et le climat. Ces plans garantissent que les forêts restent productives et écologiquement viables pour les générations futures.

Réguler les usages que ce soit pour la promenade, la cueillette, la chasse ou le ramassage de bois mort, le code forestier précise ce que l’on peut faire ou non en forêt. Ces règles permettent de concilier les activités humaines avec la protection des milieux naturels.

Prévenir les incendies Le code forestier rend le débroussaillement obligatoire dans les zones à risque, interdit certains usages par temps sec, et impose des règles de sécurité strictes. Ces mesures sont cruciales pour prévenir les incendies et protéger les habitats forestiers.

Code forestier vs Régime forestier : quelle différence ?

Le code forestier est la loi générale qui fixe les règles nationales sur la gestion et la protection des forêts. Le régime forestier, quant à lui, désigne l’application concrète de ces règles, spécifique à une forêt ou un territoire donné, avec ses propres contraintes et modalités de gestion. En d'autres termes, le Code forestier est la loi cadre, et le régime forestier est la gestion adaptée sur le terrain.

Ce que ça change pour vous :

Vous êtes propriétaire forestier ? Des obligations existent selon la superficie de vos parcelles, comme l'élaboration d'un plan simple de gestion, l'entretien régulier et les autorisations de coupe.
Vous êtes promeneur ou cueilleur ? Vous devez respecter les règles d’accès et de cueillette, et ne jamais allumer de feu en forêt.
Vous habitez en zone boisée ? Le code impose parfois des obligations de débroussaillement autour des habitations pour réduire les risques d'incendie.

Bon à savoir :

En France, les forêts sont privées à 75 %, mais leur gestion est encadrée pour préserver l’intérêt général.
Le Code forestier est adapté selon les départements et zones à risque (incendie, montagne, littoral, etc.).
En cas d’infraction, des sanctions peuvent s’appliquer : amendes, poursuites, etc.

La forêt est un bien commun, même quand elle est privée. Comprendre le Code forestier, c’est mieux protéger ce patrimoine naturel pour les générations futures.

Pour en savoir plus : Legifrance - Code forestier

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