Compétence Eau et Assainissement : un amendement adopté au Sénat pour laisser le choix aux communes

15 Février 2025 , Rédigé par verdon-info Publié dans #flash-info

Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole au mois de février 2025.Il pourrait changer la donne pour la gestion de l'eau et de l'assainissement en France. Cet amendement, cosigné par les sénateurs Jean-Yves Roux et Jean-Michel Arnaud, vise à donner aux communes la possibilité de choisir de transférer ou non la compétence Eau et Assainissement au 1er janvier 2026.

Un choix plus équitable pour les communes

Depuis plusieurs années, la question du transfert obligatoire de la compétence Eau et Assainissement aux intercommunalités fait débat. De nombreux élus locaux estiment que cette obligation ne tient pas compte des spécificités de chaque territoire et qu'elle peut entraîner une perte de contrôle sur la gestion de l'eau, une ressource essentielle.

L'adoption de cet amendement par le Sénat est une victoire pour les communes qui souhaitent conserver la maîtrise de cette compétence. Il leur permettra de choisir le mode de gestion le plus adapté à leurs besoins et à leurs moyens.

Une bataille de longue haleine

Pour Jean-Yves Roux, il s'agit d'une "bataille de longue haleine" pour permettre aux communes d'avoir un choix plus équitable de la gestion de l'eau et surtout pour un budget plus facilement maîtrisé dans la plupart des cas.

Prochaine étape : le vote de la loi

Bien que l'amendement ait été adopté au Sénat, il reste encore une étape cruciale : le vote de la loi et sa promulgation. Si la loi est adoptée, ce sera une bonne nouvelle pour le secteur de l'eau et de l'assainissement, car elle permettra aux communes de choisir le mode de gestion le plus adapté à leurs besoins.

Enjeux de la gestion de l'eau

La gestion de l'eau est un enjeu majeur pour les années à venir. Avec le changement climatique, la ressource en eau se fait de plus en plus rare et sa gestion doit être optimisée. Il est donc essentiel de permettre aux acteurs locaux de prendre les décisions qui s'imposent pour assurer un accès à l'eau de qualité pour tous.

Conclusion

L'adoption de cet amendement est une étape importante vers une gestion de l'eau plus équitable et plus adaptée aux réalités locales. Il reste à voir si la loi sera adoptée et promulguée, mais c'est un signal positif pour les communes qui souhaitent conserver la maîtrise de cette compétence essentielle.

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