Barrême dernière réunion du conseil municipal de l'année

23 Décembre 2019 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Commune de Barrême

la Station

Mercredi 17 décembre : pour la dernière réunion du conseil municipal de l’année, celui devait se prononcer sur différents sujets :

Tout d’abord Le conseil avait à se prononcer sur les propositions émanant de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), propositions qui avaient été retenues par le bureau de la CCAPV le 22 novembre. Rappel : la CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières . Propositions adoptée à l’unanimité par le conseil municipal..

Ensuite M le Maire demandait l’aval du conseil pour pouvoir présenter les différentes demandes de subvention concernant la réhabilitation de la station d'épuration dont la date de mise en service remonte à janvier 1985. Pour se mettre en conformité, (la commune est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées.) la réhabilitation est nécessaire et sera donc l’objet de mande de subventions au prés de la DETR, l’agence de l’Eau et le Département, subventions qui devraient avoisiner les 75 % sur un montant total de plus de 700,000 € Le conseil donnait son accord à l’unanimité.

La délibération suivante demandait l’adoption des membres du conseil pour pouvoir incorporer plusieurs parcelles de terrain dans le communal, parcelles entrant dans le cadre de ‘’vacances de biens’’ et de ‘’biens non définis’’ suite à la demande de l’enquête préfectorale . Avec l’accord du conseil, ce devrait être une bonne dizaine de parcelles qui viendront grossir la surface communale.

Lors des précédents conseils, M le Maire exprimait la satisfaction de voir réalisée la réfection du cimetière. Le prochain chantier concernera la gestion des concessions . Dans les communes, Octroyée par le maire pour des durées de 15, 20 et 30 ans, la concession funéraire fait l’objet d’un contrat : le concessionnaire loue une parcelle du terrain communal pour y installer une sépulture individuelle, collective ou familiale. Une fois ce laps de temps écoulé, il existe deux cas de figure : le renouvellement du contrat ou l’abandon de la sépulture. Faute de renouvellement ou de conversion, la commune peut reprendre le terrain concédé pour faire d’autres concessions.Actuellement, une petite quinzaine de concessions seraient concernées par ce cas de figure. C’est avec l’accord du conseil que ce dossier sera complété avec soin.