Barrême conseil municipal : approbation des comptes administratifs et comptes de gestion de 2018 et vote du budget

12 Avril 2019 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Commune de Barrême

Barrême : conseil municipal du 10 Avril 2019

La réunion du Conseil Municipal du 10 avril a été l'occasion de l'approbation des comptes administratifs et comptes de gestion de 2018

C'est M Pierre Vivicorsi, 1er adjoint, M le Maire quittant la salle comme le veut la tradition, qui a donné lecture des comptes administratifs 2018 et les a proposé au vote. Le détail des sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal fait apparaître un excédent global cumulé de 171 371 € pour la section fonctionnement, et un excédent cumulé de 4 253 € pour la section investissement

Pour le budget de l'eau et assainissement, se dégagent un excédent cumulé de 60 497 € pour la section de fonctionnement, et un excédent cumulé également de 67 452 € pour la section investissement.

Les 2 comptes ayant été approuvés à l'unanimité, Mr le Maire peut faire sa rentrée pour poursuivre l'ordre du jour .

Celui ci se poursuit avec l’adoption du montant des « 4 taxes » ( la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti, et la contribution économique territoriale, acquittée par les entreprises, venant en substitution de la taxe professionnelle (TP) ). Cette année encore l’augmentation sera moindre que l’augmentation du coût de la vie avec une augmentation adoptée de 1 %

Pour le budget principal 2019, le conseil adopte à l’unanimité un budget de fonctionnement équilibré à 726 679 € et un budget d’investissement équilibré à 518 788€. Pour le budget de l’eau on retiendra 146 096€ pour la section fonctionnement et 243 946€ pour la section investissement ?

Budgets votés à l’unanimité.

Toujours pour 2019, le conseil adopte le montant des subventions accordées aux associations dont les dossiers de présentation étaient complets. Peu ou pas de changement avec La coopérative scolaire ( 3000€), les pompiers (500€), la pêche (500€), la chasse (500€), Lou Ratou-Na (800€), Lavande et Patrimoine (3 600€), Variations Couleurs (4 072€) et les Alambics (1 000€).

Monsieur le maire faisait part alors des problèmes posés par la Loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. De quoi s'agit-il ?

La loi assouplit les dispositions de la loi NOTRe sur le transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. La loi NOTRe prévoit ce transfert obligatoire au 1er janvier 2020. Mais « La loi permet aux communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, à la date de la publication de la loi, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement, de s’opposer au transfert de ces compétences, dès lors que 25% d’entre elles, représentant au moins 20% de la population, s’expriment en ce sens. Ce transfert sera alors repoussé de 2020 à 2026 »(…. pourquoi faire simple ...etc.)

En conclusion, le conseil se dit favorable au transfert, dés que possible, de la compétence de la gestion de l’assainissement par la CCAPV, mais pas de l’eau, sachant qu’en 2026….etc.

La séance se terminait par la communication de Roger Mony, conseiller, concernant l’avancement du projet de parcours santé qu’il a initié. Pour ce parcours qui trouverait sa place derrière l’actuel ONF, le conseil demande que M Mony se rapproche à nouveau de l’ONF pour essayer de finaliser le projet.

La séance pouvait être levée.