Conseil municipal Barrême , Février 2018

10 Février 2018 , Rédigé par Fernand Publié dans #Commune de Barrême

Le conseil municipal de la commune de Barrême s'est réuni en séance ordinaire ce mercredi 7 février en la salle du conseil.

Un ordre du jour un peu plus restreint qu'à l'ordinaire, mais qui ne manquait pas d’intérêt.

En premier lieu M le Maire J L Chabaud informait les membres du conseil de la nécessité d'élire un représentant et u suppléant pour siéger à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). Au sein de la CCAPV, La CLECT a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU):son travail contribue fortement à assurer l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.

À l'unanimité J L CHABAUD est élu pour être le représentant de la commune, suppléé le cas échéant par la conseillère Me IATTONI Anna.

Le second point de l'ordre du jour portait sur l'adhésion au contrat de rivière du Syndicat Mixte de Défense de Berges de l'Asse (SMDBA) Le Contrat de milieu est un outil contractuel basé sur le volontariat. C’est un accord technique et financier entre partenaires (préfet, Agence de l’Eau et les collectivités locales) pour une gestion globale, concertée et durable. Il permet d’établir un programme d’actions pluriannuel selon les directives du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), définissant des règles précises permettant la réalisation des objectifs, entre autres: Suivi des niveaux de la nappe alluviale de l'Asse, Réhabilitation de la STEP et des réseaux de la commune de Barrême, Organiser la compétence GEMAPI entre les 3 EPCI du bassin versant de l’Asse et le SMDBA….

Adhésion votée à l'unanimité

Le troisième point s’intéressait à la modification du Régime Indemnitaire des agents. L’article de Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires étend à la fonction publique territoriale le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) sous réserve d’une délibération du conseil délibérant . Le RIFSEEP est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État, système de primes très complexe et fragmenté qui nuisait à sa lisibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires.

Le conseil l'adopte à l'unanimité.

Avant les questions diverses, Le conseil était appelé à donner son avis sur la priorisation à établir pour les réalisations envisagées pour cette année dans le but d'établir les dossiers de demandes de financements.

Ont été retenus, dans le cadre du contrat d’économie d'énergie, l'étude sur l'éclairage public du village et du hameau de Gévaudan, la réhabilitation des deux logements situés dans la cour de la distillerie, la numérisation du cimetière, une réflexion sur ses allées ainsi que la réalisation d'un caveau communal et d'un ossuaire, aménagement de la salle de la culture, aménagement du parking place du Capitaine Rose, et la fin de l'aménagement de celui de la distillerie.

Après accord unanime, il a été décidé de se pencher rapidement sur les dossiers à réaliser à cet effet.

Avant de clore la séance, parmi les questions diverses :

-furent abordés les demandes de subvention des associations, pour lesquelles une nouvelle fois il fût bien précisé que toute demande devra être accompagné de la présentation des bilans sous peine de rejet,

-La dernière question diverse portant sur les dégâts occasionnés par les sangliers dans les terrains communaux, et chez les particuliers.

Fernand Blanquet

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