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Actualites locales Moyen et Haut Verdon, Pays A3V

Les statuts de L'Association Verdon-info

Statut de l'association

" verdon-info"

 

ARTICLE PREMIER

 

Entre les personnes physiques ou morales qui adhérent aux présents statuts, il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents.

L’association est dénommée : « Verdon-Info ».

La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 2 - OBJET

 

L’association a pour objet ;

- De promouvoir le partage de l’information sur les diverses activités locales en utilisant les espaces internet de l'association ou tout autre média permettant la diffusion de cette information.

- De donner la parole aux habitants, aux associations et aux collectivités locales de la région du moyen et du haut Verdon et des vallées adjacentes, et d’informer sur les évènements qui s’y déroulent, par le biais de l'image, du multimédia et de l'internet, et plus généralement à l'aide de tous les outils de communication existants ou à venir.

Verdon-Info pourra plus particulièrement organiser et animer tout type d'évènements concourant à la réalisation de l'objet défini ci-dessus.

L'association pourra également mettre en œuvre des actions de formation des bénévoles, elle pourra vendre et acheter tout produit ou service afin de permettre la réalisation de l'objet défini ci-dessus.

 

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l'adresse suivante : Association Verdon-info - Chemin de la Gare La Mure 04170 LA MURE ARGENS 

 

Article 4 : COMPOSITION

L'association se compose de membres-fondateurs, de membres actifs et de membres adhérents.

L'association pourra regrouper comme personnes physiques, des rédacteurs, des annonceurs, des acteurs locaux, des vidéastes et toutes les personnes morales qui ont le souhait de partager et de communiquer (Communes, Intercommunalités, associations, Offices de tourisme... sur le territoire du Pays A3V) ;

L’association peut également regrouper des personnes morales ; Associations, collectivités locales, etc.

 

1. Sont membres fondateurs, le concepteur du site internet Verdon-Info.Net et les personnes physiques qui ont pris part à la réunion constitutive de l’association. Les membres fondateurs sont dispensés de cotisation.

La durée de mandat de membre-fondateur est réputée illimitée. Cette fonction ne peut prendre fin qu'en cas de décès, démission ou exclusion.

2. Sont membres actifs : les personnes qui participent activement à la vie de l'association (rédaction d’articles, réalisation de reportages, de documents,...). Le statut de membre actif est attribué par le Bureau. Les membres actifs sont dispensés de cotisation.

3. Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle pour le soutien de l'action de l'association et dont le montant est fixé par l’assemblée générale. 

Article 5 : ADMISSION – RADIATION - SANCTIONS

 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue sur les demandes d'admissions présentées lors de ses réunions.

Chaque nouveau membre reçoit un exemplaire des statuts sous forme informatisée.

 

La qualité de membre se perd par :

1. la démission,

2. le décès,

3. l’exclusion pour cause disciplinaire ou consécutive au non-paiement de la cotisation et, pour les membres qui en sont dispensés, par une inactivité effective reconnue de plus de 10 mois.

 

Le Bureau, ou un conseil de discipline élu par le Bureau, pourra prononcer des sanctions (exclusion, suspension, avertissement) pour faute ou acte tendant à nuire à l'association, à sa réputation ou à son indépendance ou comportement susceptible de compromettre la réalisation des buts poursuivis par l'association. L'intéressé sera invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Bureau.

 

 

Article 6 : ADMINISTRATION

 

L’association est administrée par le Bureau qui est composé de 3 membres ; le créateur du blog participatif Verdon-info.net et deux autres membres fondateurs, signataires des présents statuts.

Lorsque les membres de Bureau assurent une coprésidence de l’association, l’un des coprésidents est désigné pour assurer également les fonctions de Secrétaire, un autre est désigné pour assurer les fonctions de Trésorier.

Après concertation de tous ses membres, le Bureau ainsi composé pourra coopter des membres actifs qui en auraient fait la demande par courriel adressé au(x) Président(s).

Le nombre maximum de membres du Bureau pourra alors être augmenté jusqu’à 7.

La direction de l’association est assurée par le Bureau qui est l’unique instance décisionnelle de l’association : Il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs les plus étendus et assure le bon fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom.

Il peut désigner l’un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut être habilité à remplir les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le bureau.

 

 

Article 7 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGO) :

 

L'assemblée générale ordinaire (AGO) comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

L'assemblée générale se réunit dans les conditions et avec un ordre du jour précisé.

La convocation est envoyée aux adhérents de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés, au plus tard 15 jours avant la date de l'AGO. La convocation est envoyée exclusivement par courrier électronique. La convocation contient une synthèse du rapport moral, des comptes et des questions diverses proposées à la date de l'envoi.

Les questions diverses peuvent être proposées par les adhérents de l'association. Elles doivent parvenir au secrétariat de l'association au plus tard une semaine avant l'AGO. Le bureau peut regrouper des questions qui traitent d'un même thème sous une même question afin de faciliter la tenue de l'AGO. L'AGO délibère et vote les rapports moraux et financiers, quel que soit le nombre de présents ou de connectés. L'AGO étudie et délibère sur les questions à l'ordre du jour proposées par le bureau ainsi que sur les questions diverses. Elle fixe le montant de la cotisation. Pour faciliter l'organisation et limiter les déplacements, les questions à l'ordre du jour de l'AGO pourront être traitées par courriel ou vidéo conférence.

 

Article 8: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (AGE) :

 

Elle se réunit pour la dissolution de l'association ou pour la modification des statuts. Elle est aussi réunie à la demande d'au moins un tiers des adhérents de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés ou bien à la demande de la majorité du Bureau. L'AGE ne peut valablement délibérer que s'il y a une majorité d'adhérents de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés, présents ou représentés. Si cela n'est pas le cas, une autre réunion de l’AGE est organisée. Cette dernière délibérera et votera quel que soit le nombre de présents ou représentés. L'ordre du jour est décidé par le bureau. Les modalités de convocations sont identiques à celles de l'AGO mais sans condition de délai.

 

 

Article 9 : VOTES LORS DE L'AGO OU DE L'AGE

 

Pour une plus grande efficacité et une meilleure organisation, les votes pourront se faire par retour de courriel, ou éventuellement oralement lors de vidéo conférence ou par téléphone, si les conditions techniques le permettent. Le vote est fait à la majorité des présents ou connectés. S'il existe égalité des votes, la voix des co-présidents(es) peut être prépondérante, s'ils le désirent.

Chaque adhérent peut se faire représenter, à quelque titre qu'il soit affilié à l'association, par un autre adhérent muni d'un pouvoir.

 

Article 10 : Règlement intérieur

 

Un Règlement intérieur de l’association pourra être établi par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 11 : MOYENS DE L’ASSOCIATION

 

Les moyens de l’association sont :

1. la mise en commun des compétences de ses membres.

2. La rédaction et la mise en ligne de reportages, d'annonces locales, de promotions des activités locales.

3. les contributions des communes, des associations partenaires, des Offices de Tourisme et plus généralement de tous les acteurs touristiques et les acteurs du territoire.

4. la formation de ses membres en interne ou par l'appui de compétences extérieures ainsi que l’aide informatique de base.

5. l'information auprès de publics intéressés adhérents et non-adhérents,

6. D’une manière générale, tous moyens conformes à l’objet social de l’association.

 

Article 12: RESSOURCES

 

Les ressources de l'association comprennent :

1. les cotisations versées par les membres,

2. les subventions de l'Etat, des Départements et des Communes ou toute collectivité publique.

3. les dons, parrainages, mécénats.

4. la location et la vente de matériels.

5. les produits de l’aide technique et informatique.

7. les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies ou d'événementiels.

8. et d'une manière générale toutes les ressources non interdites par la loi.

 

Article 13 : EXERCICE SOCIAL

 

L’exercice social, comptable et budgétaire de l’association s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année.

Le 1er exercice sera clos le 31 décembre 2014.

 

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues, l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 15 : FORMALITES

 

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités de déclaration et d’enregistrement prescrites par la législation en vigueur.

 

 

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal.

 

 

« Fait à La Mure Argens , le 9 décembre 2013»

 

Nom Prénom et Signature des Co-président(es )

 

 

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