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Actualites locales Moyen et Haut Verdon, Pays A3V

ST Andre les Alpes CR du conseil Municipal du 30 juillet

7 Août 2012 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

 

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2012

 

 

 

 

 

Le compte rendu du 25 juin 2012 est adopté à l’unanimité.

 

Les Elus, à l’unanimité, accèdent à la demande du Maire d’ajouter à l’ordre du jour deux points relatifs au Camping municipal.

 

I- CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES » - MOBIL-HOMES – CONDITIONS GENERALES DE LOCATION – FIXATION TARIF FRAIS DE DOSSIER

 

Il convient d’une part d’approuver les conditions générales de location des mobil-homes et d’autre part de fixer les frais de dossier du contrat de réservation.

 

Le Conseil Municipal, après lecture du projet établi par le régisseur et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

 

• d’approuver les conditions générales de location de mobil-homes telles qu’établies par le Régisseur,

• de fixer à 10 € les frais de dossier versés lors de la signature du contrat de réservation.

 

II - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N° 1

 

Il convient de modifier comme suit les sommes inscrites au budget communal :

Investissement
Dépenses                                                Recettes
Article Libellé Montant

 2051/20O

 

 Concession & droits similaires

3 800,00
2183/21 

opération 14

Matériel de bureau & informatique   - 3 800,00

TOTAL 0,00

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter les modifications budgétaires comme ci-dessus présentées.

 

 

III – PERSONNEL COMMUNAL – EMPLOIS ECOLE MATERNELLE, CANTINE SCOLAIRE ET ENTRETIEN LOCAUX ECOLE PRIMAIRE

 

Il y a lieu de prévoir, pour l’année scolaire 2012/2013, les emplois nécessaires au renfort si besoin des ATSEM, à l’encadrement des enfants fréquentant la cantine scolaire et au renfort du personnel d’entretien des locaux de l’école primaire.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

a) DECIDE de recruter, pour l’année scolaire 2012/2013, un agent contractuel à temps non complet, titulaire du CAP « Petite Enfance », chargé d’assister dans leur travail les deux ATSEM titulaires.

Le temps de travail est fixé à 24 heures hebdomadaires pendant la période de fonctionnement scolaire.

 

b) DECIDE de recruter pour l’année scolaire 2012/2013, un agent contractuel à temps non complet chargé des inscriptions et de l’encadrement des enfants qui fréquentent la cantine scolaire.

Le temps de travail est fixé à 24 heures hebdomadaires pendant la période de fonctionnement scolaire.

 

c) DECIDE de recruter pour l’année scolaire 2012-2013, un agent contractuel à temps non complet qui sera chargé de l’entretien des locaux de l’école primaire et de l’accompagnement et la surveillance des enfants fréquentant la cantine scolaire.

Le temps de travail est fixé à 24 heures hebdomadaires pendant la période de fonctionnement scolaire.

 

 

IV – ACCUEIL D’UNE APPRENTIE AU CAP « PETITE ENFANCE »

 

Le Maire indique qu’il a été saisi de quatre demandes pour un contrat d’apprentissage « CAP Petite Enfance » à l’école maternelle. Il précise que le choix s’est effectué dans le respect de l’ordre chronologique des courriers reçus.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Est favorable à l’accueil d’une apprentie en CAP Petite Enfance à l’école maternelle pour les deux prochaines années scolaires,

• S’engage à participer aux frais de formation,

• Autorise le Maire à signer le contrat d’apprentissage à intervenir ainsi que toutes les pièces qui s’y rapportent.

 

 

V – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DES CONSORTS BERENGER

 

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 27 février dernier, le Conseil Municipal avait donné son accord pour constituer une servitude de passage, d’une emprise de 85 m², sur le fonds communal cadastré AC 190, au profit des Consorts BERENGER.

Il précise que le lot 1, issu du partage de leur terrain, n’a pas d’accès direct sur la Nationale à l’inverse de la parcelle communale qu’il jouxte.

L’étude notariale de Saint-André-les-Alpes, interrogée sur la valeur d’une servitude, répond qu’aucun texte légal n’en détermine son prix et donne plusieurs solutions de calcul de ce montant : comparaison du prix des deux terrains, comparaison de la valeur du terrain avant et après servitude et application d’un pourcentage à la valeur du terrain.

Le Maire propose de retenir la 3ième solution et de l’adapter à la présente situation.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• décide de consentir une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AC 190 – lieu-dit « Les Ferrailles », au profit des Consorts BERENGER. L’emprise de cette servitude est de 85 m²

• fixe la valeur de cette servitude à 9 000 €

• dit que l’acte à intervenir sera établi en l’étude choisie par les Consorts BERENGER,

• dit que les frais d’acte et d’aménagement de l’accès seront à la charge des Consorts BERENGER,

• autorise le Maire à signer l’acte à intervenir entre la Commune et les Consorts BERENGER.

 

 

VI – TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE – PROGRAMME « ACTES »

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de s’engager dans la démarche du programme ACTES mis en œuvre au niveau du département des Alpes de Haute-Provence depuis déjà quelques années pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

La Commune a changé de logiciel et a acquis récemment le pack "e.magnus" qui intègre entre autres le dispositif de télétransmission BLES (Berger Levrault Echanges Sécurisés) homologué par le Ministère de l’Intérieur.

Conformément au décret 2005-324 du 7 avril 2005, il est nécessaire de conclure une convention avec l’Etat qui définira le dispositif mis en place et ses modalités de fonctionnement.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

- d’autoriser le Maire à signer le contrat d’abonnement au dispositif BLES ,

- d’autoriser le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis,

- d’autoriser le Maire à signer la convention entre la Commune et le Représentant de l’Etat,

- d’autoriser le Maire à procéder à l’acquisition de certificat électronique auprès d’une Autorité de Certification.

 

 

VII – ECOLE PRIMAIRE – PROJET DE CLASSE DE DECOUVERTE D’AUTOMNE – DEMANDE DE FINANCEMENTS

 

Projet d’un séjour en classe de découverte d’automne sur le thème « Musique et Environnement » à AUZET (04) pour les élèves de l’école primaire (CM1, CM2 et CLIS ) du 8 au 12 octobre 2012.

Le budget prévisionnel de cette sortie s’élève à 10 865,00 € dont 620 € pour le transport et 10 245,00 € pour le séjour de 42 enfants.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

• de réaliser ce projet de classe de découverte d’automne pour les classes de CM1, CM2 et CLIS de l’école de Saint-André-les Alpes,

• d’adopter le plan de financement suivant :

• Dépenses 10 865,00 €

• Recettes 10 865,00 €

* Mairie Saint-André-les-Alpes 2 000,00 €

* Conseil Général 840,00 €

* Conseil Régional 2 000,00 €

* Communauté Communes 620,00 €

* Coopérative scolaire 2 255,00 €

* Participation familles 3 150,00 €

 

• de solliciter auprès du Conseil Général des Alpes de Haute-Provence et du Conseil Régional PACA les aides prévues au plan de financement.

 

 

 

• Le Maire informe l’Assemblée que Monsieur DEMESTER, Président de l’ADMR, a visité les anciens locaux de la Direction Départementale des Territoires mis en vente par l’Etat, en vue de créer une Maison Locale des Services à la Personne à Saint-André-les-Alpes. La Commune pourrait acquérir les bâtiments et monterait le dossier correspondant afin d’obtenir des aides auxquelles l’Association ne pourrait prétendre.

A la lecture d’un pré-projet établi par Monsieur DEMESTER, le Conseil Municipal, considérant effectivement la pertinence d’une telle réalisation, invite le Maire à poursuivre la réflexion engagée mais demande que cette opération soit une opération blanche pour la Commune.

 

• Le Maire fait part aux Elus d’un courrier du 6 juillet dernier envoyé par les héritiers de Madame Adeline DUBOIS. Ceux-ci ont décidé de mettre en vente la parcelle AC n° 550, sis « Bas Village », qui sera détachée en 2 lots : terrain non construit (environ 2261 m2) au prix de 120 000 € et villa avec jardin privatif (environ 434 m2), au prix de 120 000 €.

Le Conseil Municipal, considérant la situation du terrain : centre du village, contigu à la propriété communale et son prix de vente, se positionne favorablement quant à cette éventuelle acquisition.

 

• Immeubles COLLOMP

Considérant l’état d’abandon manifeste des immeubles cadastré AB n° 274, 275, 276, 277 et 283 et les problèmes de sécurité et de salubrité qui y sont liés, un courrier proposant l’acquisition de ces biens par la Commune sera adressé à la propriétaire, avisée en son temps de leur dégradation.

 

• Nuisances sonores nocturnes

Le Maire informe l’Assemblée du courrier des Riverains de la Grand’Rue qui se plaignent de la gêne sonore nocturne qu’ils subissent, occasionnée par les scooters et les bruits des jeunes qui fréquentent le terrain de jeux (jeu de ballon entre autres ...), jusqu'à des heures tardives.

Des solutions à cette situation sont envisagées : limiter l’âge ? Fermer l’accès à partir de 20 h ? Couper l’électricité à partir de 22 h ?

Les gendarmes ont été sollicités afin qu’ils passent régulièrement en soirée; il faut arriver à ce que cet espace ne soit plus fréquenté après 22 h, pour la tranquillité des riverains concernés par ce problème récurrent !

 

• Madame GIRAUD demande d’organiser, avant la rentrée scolaire, une réunion à laquelle participeraient enseignants, personnel communal affecté aux écoles et élus de la Commission concernée.

Cette réunion aura lieu la première semaine de la rentrée scolaire.

 

 

  Secrétaire de séance G.GARIN

 

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