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Actualites locales Moyen et Haut Verdon...

St André les Alpes : CR du Conseil Municipal du 20 mars

24 Mars 2012 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2012

sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.

 

Ordre du jour

 

1) GARDERIE PERISCOLAIRE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX DE L’ECOLE PRIMAIRE A L’ASSOCIATION « LES P’TITES CANAILLES »

 

Monsieur le Maire revient sur le projet de garderie périscolaire qui sera mise en place par l’Association « Les P’tites Canailles » à compter du 26 mars prochain.

Il indique que la Caisse d’Allocations Familiales a donné son accord pour la garderie de 20 enfants au maximum, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, hors vacances scolaires, de 7 h 20 à 8 h 20 et de 16 h 30 à 18 h 30. Le coût horaire par enfant s’élèvera à 2,50 €.

Ces enfants étant accueillis dans des salles de l’école primaire, il convient de signer, avec l’Association « Les P’tites Canailles », une convention de mise à disposition de ces locaux.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention entre la Commune, l’Association « Les P’tites Canailles représentée par sa Présidente Mme MICAS et la Directrice de l’Ecole Primaire, Mme  ROUX.

 hotel-du-parc.jpg

2) CHAUFFERIE BOIS ENERGIE POUR L’AUBERGE DU PARC SUR LA COMMUNE DE SAINT ANDRE LES ALPES – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

 

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 19 décembre 2011, le Conseil Municipal avait approuvé le projet de mise en œuvre d’une chaufferie bois sur l’Auberge du Parc pour un montant HT de 90 586,00 €.

Il indique que ce montant est erroné puisque basé sur la création d’un silo hors sol alors qu’il s’agit d’un silo enterré.

Le montant rectifié s’élève à 123 000 € HT.

 

Le Conseil Municipal,  à l’unanimité, décide de modifier le plan de financement de ce projet et de l’arrêter comme suit :

 

Dépenses 123 000,00 € HT

 

Recettes 123 000,00 € HT

dont

* Subventions (60 %)

  (Convention de solidarité) 73 800,00 €

* Autofinancement (40 %) 49 200,00 €

 

3) PERSONNEL COMMUNAL

 

  •  INDEMNITE DE MISSION DES PREFECTURES POUR L’AGENT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE CHARGEE DE LA COMPTABILITE

 

Monsieur le Maire indique que l’agent administratif dont les fonctions principales touchent aux finances de la Commune, a le grade d’agent administratif de 2ème classe.

Il propose, eu égard à la qualité des fonctions exercées et à la responsabilité de ce poste, de lui verser une Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures avec un coefficient multiplicateur de 1,5 %.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser à cet agent administratif, une Indemnité d’Exercice des Missions au taux proposé  à compter d’avril 2012.

  

  •  PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE AU FINANCEMENT DE LA COUVERTURE PREVOYANCE

 

Tous les agents de la Commune ont choisi librement d’adhérer au contrat de prévoyance collective maintien de salaire, souscrit auprès de la MNT. Or, depuis le 10 novembre 2011, la Commune peut aider ses agents à accéder à cette couverture prévoyance qui ne leur est pas assurée par leur statut, couvrant ainsi leur perte de traitement en cas d’arrêt de travail.

 

Le Conseil Municipal,  à l’unanimité, décide de participer à hauteur de 50 % à la couverture prévoyance maintien de salaire de ses agents.

 

4) RECRUTEMENTS SAISONNIERS AU CAMPING MUNICIPAL

 

Il convient de créer les emplois saisonniers nécessaires au bon fonctionnement du camping municipal durant la période d’ouverture, soit du 30 mars au 4 novembre 2012, à savoir :

  • 1 poste d’agent d’accueil, du 1er mai au 31 octobre, à temps complet, 35 heures par semaine.
  • 2 postes d’agent d’accueil, du 1er juillet au 31 août :
    • 1 à temps complet, 35 h par semaine, pour le camping.
    • 1 à temps complet, 35 h par semaine, pour 17 h 30  au camping et pour 17 h 30 à l’Office du Tourisme.
    • 1 poste d’agent de service, du 1er juillet au 31 août, à temps complet, 35h par semaine
      • 1 poste d’agent de service, du 1er mai au 30 septembre
      • 1 poste d’agent de service pour la période du 1er avril au 30 avril  et pour la période du 1er juin au 30 septembre,

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer ces contrats à durée déterminée. Cette dépense sera inscrite au budget du camping 2012.

 

5) COLLEGE RENE CASSIN – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR VOYAGE SCOLAIRE

 

Le Collège René CASSIN sollicite une participation financière de la Commune pour réduire le prix d'un voyage en Angleterre (classe de 5ème) estimé à 300 € .

Neuf élèves résidant à Saint André les Alpes sont concernés par ce séjour.

Le Conseil Municipal,   à l’unanimité, décide de verser 30 € par enfant domicilié à Saint André les Alpes.

 

6)  QUESTIONS DIVERSES

 

  • Suite à la réunion qui s’est tenue à Digne les Bains, le Maire fait le point sur la construction du nouveau Centre Médico-social pour laquelle la Commune assume la maîtrise d’ouvrage. Cette opération devrait s'inscrire au budget 2012.

 

  • Le Maire informe le Conseil Municipal que le Président du Moto-Club de Boade a pris en compte l’avis défavorable émis en séance du 27 février dernier concernant l'organisation par le club d'une "Rando Quad Boade Verdon" en mai 2012. Ce dernier a, en conséquence, modifié le tracé initial pour emprunter sur la Commune uniquement des voies ouvertes à la circulation publique (route de Courchons).

 

  • Monsieur BRAVARD rapporte à l’Assemblée les propos de Monsieur CHABOT concernant le retour des bouteilles de gaz que ce dernier a fournies au camping et qui n’ont pas fait l’objet d’une consigne. Il est précisé qu’elles lui seront restituées, pour échange, dès qu’elles seront vides, ce qui n’est le cas aujourd’hui pour aucune.

 

  • Monsieur BRAVARD informe les Elus de l’implantation prochaine dans l’immeuble FINK, derrière le supermarché SPAR, de Multimedia Planet, entreprise spécialisée dans le domaine informatique. Il indique que cette installation pourrait être aidée par une subvention  telle que prévue par la délibération du 18 mai 2009.

 

  • Date du prochain Conseil Municipal : mercredi 11 avril 2012 à 20 h 30.

 

  • Ordre du jour  épuisé  -  Séance  close à 20 h 25.

 

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