St André les Alpes : CR Conseil Municipal du 3 septembre

29 Septembre 2012 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

Le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée le compte rendu du 30 juillet 2012. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

I – REHABILITATION DE L’ANCIENNE AUBERGE DU PARC – DEMANDE DE FINANCEMENTS

Le Maire rappelle à l’Assemblée l’acquisition par la Commune de l’ancienne Auberge du Parc, cadastrée AC 159 et

AC 161, sise « Bas-Village ».

Il présente ensuite le projet de réhabilitation de ce bâtiment dans lequel seront installés les services municipaux et sera créé un pôle socio-culturel. Celui-ci regroupera une salle multi-activités, la médiathèque, l’école de musique et les collections du Musée du Moyen Verdon. Les garages côté Eglise seront démolis.

Le coût de ce projet est estimé à 1 485 296 € HT.

Le maître d’œuvre retenu dans le cadre d’un marché public est le C.A.D. DURAND à Marseille.

Ce projet peut être financé par l’Etat, la Région et le Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1) Approuve le projet de réhabilitation de l’ancienne Auberge du Parc dont le coût s’élève à 1 485 296 € HT,

2) Adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES TOTALES (HT) 1 485 296 €

* Mairie 475 295 €

* Pôle culturel 1 010 001 €

Dont Médiathèque 353 536 €

RECETTES TOTALES (HT) 1 485 296 €

* AIDES PUBLIQUES (57,02 %) 846 914 €

• Région

40 % Pôle culturel 404 000 €

dont Fond d’Initiative Locale (FIL) 108 334 €

• Etat

DETR 150 000 €

DRAC 141 414 €

• Département

15 % Pôle culturel 151 500 €

dont financement médiathèque 70 700 €

* AUTOFINANCEMENT (42,98 %) 638 382 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1) Sollicite des financeurs les subventions les plus élevées possible,

2) Sollicite une dérogation pour commencer les travaux de démolition des garages avant l’obtention des arrêtés d’octroi de subvention

II – PROJET DE SCHEMA REGIONAL EOLIEN (SRE)

Le Maire présente à l’Assemblée le projet de schéma régional éolien transmis pour avis par la Préfecture de Région Provence Alpes Côte d’Azur

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

• Considérant que la Commune de Saint-André-les-Alpes, commune du Parc Naturel Régional du Verdon, possède sur son territoire un site mondialement reconnu de vol libre,

• Considérant que depuis 1980, la Commune œuvre en effet pour le développement et la pratique de cette activité aujourd’hui en pleine expansion,

• Considérant qu’il n’est pas envisageable que l’implantation d’éoliennes menace ce site,

... à l’unanimité, émet un avis défavorable au projet de schéma régional éolien.

III – PROJET D’ECHANGE ONF/COMMUNE DE SAINT ANDRE LES ALPES.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’échange de terrains entre l’ONF et la Commune.

Il donne lecture du courrier de l’ONF en date du 30 juillet dernier. Celui-ci propose de rajouter aux terrains cédés par l’Etat, deux parties de la parcelle D 53 de 223 m2 et de 418 m2, la Commune possédant la parcelle voisine D 54.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Est d’accord pour donner une suite favorable à la demande d’échange de terrains, à surface égale, proposé par l’ONF

Les termes en sont les suivants

• Cession par la Commune à l’Etat des parcelles suivantes :

Commune	section	parcelle	Lieu dit	Surface (ha)
St André les Alpes	A	7	Fouranne	0.3424
St André les Alpes	A	8	Fouranne	12.0396
	A	9	Fouranne	45.8814
			TOTAL	58.2634

Agrandir le plan

• Cession par l’Etat à la Commune des parcelles suivantes :

Commune	section	parcelle	Lieu dit	Surface (ha)
St André les Alpes	C	137	Cougulet	7.7070
St André les Alpes	C	138p	Cougulet	13.6425 env
	D	2p1	Chalvet	0.2780
	D	2p1	Chalvet	0.0436
	D	3p1rf	Chalvet	0.1383
	D	3p2 bas	Chalvet	0.0223
		3p3milieu		0.0418
	D	53p1	Les Glaires	0.0115
		53p2		0.1165
	D	75p1	Les Glaires	0.1111
		75p2		0.1217
		75p3		0.2652
	D	76p	Les Glaires	0.6714
	D	847	Chalvet	3.6465
	F	292p	La Sambuque	21.6622 env
MORIEZ	B	1p	Le Gros Rocher
	B	2p	La Bouisse	6.7503 env
			TOTAL	58.2634

• Atteste que les parcelles A 8 et 9 lui appartiennent depuis des temps immémoriaux et que la parcelle A 7 lui a été cédée par l’Etat dans le cadre d’un échange de terrain en date du 18/04/2000 publié au bureau des hypothèques de DIGNE le 11/05/2000, volume 2000p n° 3586,

• Dit que les frais de dossier et de géomètre seront pris en charge par l’Etat,

• Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’avancement du projet ainsi que l’acte administratif d’échange à intervenir entre l’Etat et la Commune de Saint-André-les-Alpes,

• Demande, après réalisation de l’échange, l’application du régime forestier aux parcelles C 137, 138p, D 847, F 292p de la commune de Saint-André-les-Alpes, et, B1p, B2p de Moriez.

IV – ACQUISITION DE LA PARCELLE AC N° 550 APPARTENANT A LA SUCCESSION DUBOIS – DEMANDE DE FINANCEMENTS

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 30 juillet dernier, le Conseil Municipal s’est positionné favorablement pour acquérir la parcelle AC 550pB, situé « Bas Village » et appartenant à la succession DUBOIS. Le prix demandé par les vendeurs s’élève à 120 000 € pour une superficie de 2 245 m2.

Il précise qu’il a reçu le 20 août l’avis de France Domaines qui fixe la valeur vénale de ce terrain à 119 745 € arrondi à 120 000 €.

Il présente au Conseil Municipal l’opération prévue sur ce terrain :

• la création de parkings (côté RN 202 et rue de la Gare), envisagée dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne Auberge du Parc puisque ce bâtiment accueillera les services municipaux et le nouveau pôle socio-culturel. Il indique que le terrain à acquérir est en effet contigu aux parcelles communales.

• la création en bordure de cette parcelle d’un cheminement piéton qui continuera le mail piétonnier existant et reliera ainsi les écoles, la future crèche, l’Office du Tourisme à la place de Verdun (Poste, Centre des Impôts…) et permettra aussi un accès direct au parc et au bâtiment à réhabiliter.

• la création d’aire de jeux et de loisirs entre les maisons et les places de parking.

Il indique que l’acquisition de ce terrain peut bénéficier d’une aide de la Région et qu’il convient de la solliciter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• décide d’acquérir la parcelle AC 550pB, propriété de la succession DUBOIS, situé « Bas Village », d’une superficie de 2 245 m2, au prix de 120 000 €, sous réserve de l’obtention de l’aide de la Région,

• sollicite de la Région la subvention la plus élevée possible,

• approuve l’acte d’engagement à respecter les conditions de subventionnement régional et autorise le Maire à signer ce document.

V – DEMANDE DE MONSIEUR GUY BONHOMME – ECHANGE DE PARCELLES AVEC LA COMMUNE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de

Monsieur Guy BONHOMME en date du 3 août 2012. Celui-ci propose d’échanger deux de ses parcelles D 136 et 137, situées « Serre de Troin », au milieu de la parcelle communale D 110, contre une partie de cette même parcelle qui jouxte les parcelles D 138 et D 140 lui appartenant. L’échange se ferait à surface égale et les frais de notaire et de géomètre seraient pris en charge par le demandeur.

Le Conseil Municipal, dans l’attente de renseignements sur la réalisation de la piste d’accès et sur le projet du demandeur, reporte cette affaire à une séance ultérieure.

VI – PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, partie législative et partie réglementaire,

Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Général en date du 28 juin 1994 décidant la mise en place du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 janvier 1996 approuvant le PDIPR de la Commune,

Considérant les projets d’aménagement d’itinéraires de randonnée sur la commune, il apparaît nécessaire de réaliser une mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et d’inscrire ces nouveaux itinéraires au plan...

Le Conseil Municipal accepte la révision du PDIPR de la Commune et demande l’intégration au plan des chemins suivants :

• Itinéraire VTT du tour du Villard

• Itinéraire VTT du plan de Saint-André-les-Alpes

• Itinéraire VTT les Fourches

VII – DEMANDE D’OCTROI D’UNE SUBVENTION DE L’ENTREPRISE MULTIMEDIA PLANET A LA ZONE ARTISANALE

Le Maire fait part au Conseil Municipal des courriers de Monsieur Björn PESCHL, gérant de la SARL MULTIMEDIA PLANET. Celui-ci a implanté son entreprise à la zone artisanale et sollicite la subvention prévue par délibération du 18 mai 2009.

Le Maire précise que Monsieur PESCHL a fait parvenir en mairie l’extrait Kbis et le bail commercial justifiant ainsi de l’installation de son activité d’achat-vente et maintenance informatique et électronique à la zone artisanale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

*1) Décide de verser à la SARL MULTIMEDIA PLANET, représentée par son gérant Monsieur Björn PESCHL, une subvention de 5 500 €.

Celle-ci sera versée comme suit :

- 2 750 € sur l’exercice budgétaire 2012

- 2 750 € sur l’exercice budgétaire 2013

* 2) Autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et la SARL MULTIMEDIA PLANET.

VIII – DEMANDE DE Mme ISABELLE PELLISSIER – OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE POUR L’ACTIVITE « ZUMBA »

Le Maire fait part au Conseil Municipal des courriers de Mme Isabelle PELISSIER, professeur de « zumba ». Celle-ci demande à pouvoir donner des cours un soir par semaine dans la salle polyvalente et ce, moyennant une location.

Il indique qu’il y a effectivement une disponibilité au niveau du planning d’occupation le jeudi soir à 19 h mais qu’il convient de se prononcer d’abord, sur la location ou non, de cette salle à un particulier.

En effet, Mme PELISSIER exercerait son activité en tant que travailleur libéral indépendant et ne passerait pas par une association. Il rappelle que les associations locales disposent gratuitement de la salle polyvalente.

Le Maire met au vote la location de la salle polyvalente à Mme PELLISSIER pour l’exercice d’activités sportives payantes et le tarif qu’il conviendra éventuellement de lui appliquer.

Considérant le succès que connaît cette activité auprès des Saint-Andréens...

Le Conseil Municipal

* décide par 8 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions, de louer la salle polyvalente à Mme PELLISSIER pour y dispenser ses cours de " zumba "

* décide, à l’unanimité, de fixer le tarif de location de la salle polyvalente à 50 € la séance,

* émet le vœu que cette activité soit exercée sous le couvert d’une association,

* autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un local communal, à intervenir entre la Commune et Mme PELLISSIER pour une année.

IX – SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DES SALLES POLYVALENTE ET AU-DESSUS DE LA MAIRIE.

Monsieur le Maire rappelle que la salle polyvalente et la salle située au 1er étage de la Mairie sont mises gratuitement à disposition des associations locales ou d’exposants privés. Il précise qu’une convention d’occupation des lieux doit être établie entre la Mairie et les utilisateurs, convention qu’il doit être autorisé à signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les conventions de mise à disposition, à titre gratuit, de ces salles, entre la Commune et les associations locales ou exposants privés.

Le Maire informe les Elus de la demande d’occupation de la salle au-dessus de la Mairie par l’Association « Verdon Goshindo » représentée par son Président, Monsieur Georges Mourgaud,

19 lotissement du Lac, chemin du Cougnas à Saint-André-les-Alpes. La pratique du Goshindo aura lieu les mercredis et vendredis sous réserve de l’accord du Judo-club pour l’utilisation des tatamis.

X – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’OFFICE DU TOURISME POUR LE VERSEMENT DE SA SUBVENTION

La subvention voté pour l’Office du Tourisme, soit 50 000 €, nécessite la conclusion d’une convention dont il donne lecture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer ladite convention à intervenir avec l’Office du Tourisme de Saint-André-les-Alpes.

XI – PRESENTATION DU RAPPORT DE GESTION 2011 ETABLI PAR VEOLIA

Compte rendu financier de l’exercice 2011 :

Service de l’eau potable :

Produits HT 139 977 €

Charges 166 707 €

Résultat Brut - 26 730 €

Résultat Net - 26 730 €

Service de l’assainissement :

Produits HT 83 967 €

Charges 109 035 €

Résultat Brut - 25 068 €

Résultat Net - 25 068 €