St André les Alpes : CR Conseil Municipal du 14 janvier 2013

26 Janvier 2013 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

Ordre du jour :

1) Dossier Fonds de Solidarité Locale (FSL) 2013

2) Mise en vente de coupes de bois en forêt communale

3) Questions diverses

Le compte rendu du 10 décembre 2012 est adopté à l’unanimité.

I - PROJET D’ACQUISITION D’UNE MINI-PELLE D’OCCASION ET DE SA REMORQUE – DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE RURALE 2013 (FSL)

Cet équipement devient nécessaire pour la réalisation de nombreux travaux effectués par les services techniques. Il permettra l’entretien des canaux présents sur la commune, le curage régulier des fossés en bordure des voies communales, notamment celle de Courchons...

Après consultation des services techniques, le choix d’une mini-pelle d’occasion a été privilégié.

A noter que l’achat de cet équipement peut être financé par la Région au titre du Fonds de Solidarité Locale 2013.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• décide d’acquérir une mini-pelle d’occasion ainsi que la remorque pour la transporter pour un montant estimatif HT de 18 890,00 €,

• adopte le plan de financement HT suivant :

- Dépenses (mini-pelle + remorque) 18 890,00 €

- Recettes 18 890,00 €

Subvention FSL 9 445,00 €

Autofinancement 9 445,00 €

• sollicite un financement du Conseil Régional de 9 445,00 €

au titre du Fonds de Solidarité Locale 2013,

• autorise le Maire à signer tout document afférent à cette acquisition.

II – MISE EN VENTE DE COUPES DE BOIS EN FORET COMMUNALE.

Le Maire rappelle l’échange de parcelles en cours entre l’ONF et la Commune et le souhait du Conseil Municipal d’anticiper la coupe de la parcelle forestière n° 2, Fouranne, qui sera cédée à l’ONF.

Il indique que le passage en coupe de cette parcelle a donc été inscrit au programme 2013 et qu’il convient de se prononcer sur le choix de la procédure : "vente dans le cadre d’un appel d’offres public ou vente de gré à gré ?"

A savoir que cette coupe de bois est prévue sur une surface de 14,02 ha pour un volume total estimé de 1 420 m2, l’essence principale étant le sapin pectiné.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

• de proposer la vente en appel d’offres public

• de demander à l’ONF de fixer le prix de retrait en fonction des conditions du marché

• En cas de mévente, de demander à l’ONF de proposer la vente de gré à gré et de lui confier le choix de la validité des offres jusqu’à conclusion de la vente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20 h 10.

Pour information, la secrétaire de séance G.GARIN

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