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Actualites locales Moyen et Haut Verdon...

Saint André les Alpes : compte rendu du conseil municipal du 4 juillet

22 Juillet 2011 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 04 juillet 2011 sous la présidence de Serge PRATO, Maire

 

Ordre du jour

 

1) Convention Office de Tourisme – Commune

 

Eu égard à la subvention allouée par la Commune à l’Office du Tourisme (42 000 €) une convention doit être signée entre les deux parties.

 

➢ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention à venir.

 

2) Camping Municipal des Iscles – Règlement d’hivernage des caravanes et Tarifs

 

Périodes proposées : du 1er novembre au 31 mars, avec une tolérance pour les mois d’avril et d’octobre.

Durant la période d’hivernage, la caravane devra être inhabitée, l’auvent démonté, les abords nettoyés et débarrassés des objets et affaires appartenant au propriétaire.

Durant la période de tolérance d’hivernage, le séjour débutera au moment où l’auvent sera monté et/ou la caravane habitée.

Durant les mois d’avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre, période d’ouverture du camping, la caravane ne devra pas rester plus de 20 jours par mois en garage mort.

Tarif proposé : 100,00 € /an

 

➢ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modalités du règlement et le tarif d’hivernage d’une caravane à savoir 100,00 €/an.

 

3) Avenant Travaux Ecole Primaire : Lot N° 5 Doublage-Cloisons et Faux-Plafonds–

 

Un avenant avec la SARL GARCIA ORTIZ 04180 VILLENEUVE, attributaire du lot n° 5, a pour objet une plus-value par la pose de laine de verre sur plafond dalles dans l’existant et une moins-value pour une modification de dimension de dalles de plafond.

Le marché, d’un montant initial de 60 267,40 € HT, soit 72 079,81 € TTC, s’élève désormais à 62 742,40 HT, soit 75 039,91 € TTC.

 

➢ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cet avenant avec la SARL GARCIA ORIT.

 

4) Avis relatif au Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale

 

Concernant la Communauté de Communes du Moyen Verdon à laquelle adhère aujourd’hui la commune de Saint-André-les-Alpes, le Schéma prévoit :

➢ que les 8 communes du canton de Barrême, aujourd’hui membres de la Communauté de Communes du Moyen Verdon, intégrent un projet de Communauté d’Agglomération autour de Digne les Bains.

 

➢ que les 10 autres communes de la C.C.M.V. rejoignent une nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes du Teillon, du Haut Verdon et du Moyen Verdon.

 

Rappel :La délibération adoptée par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 28 juin 2011 a émis un avis défavorable quant au Schéma proposé par Madame la Préfète et a considéré le maintien de la C.C.M.V. dans sa forme actuelle comme la solution la plus appropriée pour assurer la solidarité intercommunale et la mise en œuvre du projet de développement commun au territoire.

 

➢ Le Conseil Municipal, émet un avis défavorable aux propositions de Schéma Départemental concernant le territoire de la Communauté de Communes du Moyen Verdon.

 

5) Enveloppes pré-affranchies et convention de partenariat avec La Poste

 

Une convention de partenariat doit définir les conditions et les modalités de réalisation et de commercialisation d’enveloppes pré-affranchies composées de visuels illustrant le patrimoine local.

La Commune est intervenue pour le choix des photos mais ne supportera pas les frais d’impression.

 

➢ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de partenariat à établir entre la Commune et la Poste.

 

 

6) Mise à disposition gratuite d’un local communal supplémentaire pour le CMS de St André les Alpes – Convention entre le Conseil Général et la Commune

 

Le local sollicité par le Conseil Général est situé au rez-de-chaussée de l’ immeuble abritant le CMS, Place de Verdun. Il sera utilisé de façon occasionnelle et facilitera l’accueil des personnes à mobilité réduite.

 

➢ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la mise à disposition gratuite de ce local pour le CMS et autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Général.

 

 

7) Société de Chasse -Demande de subvention 2011

 

Le Président de la Société de Chasse « Verdon Saint-Hubert » sollicite une subvention pour 2011 plus importante que celle accordée en 2010 en raison de l’augmentation du loyer des terrains domaniaux.

 

➢ Le Conseil Municipal, afin de pouvoir délibérer, demande à la Société de Chasse son bilan financier 2010, son budget prévisionnel 2011 ainsi que des précisions sur la hausse du loyer en question.

 

8) Fédération Départementale des Collectivités Electrifiées des AHP –Motion Moratoire Regroupement Maîtrise d’Ouvrage Electrification Rurale -

 

Par cette motion, adoptée à l’unanimité lors de l’assemblée générale de l’Association des Maires Ruraux en juin dernier, le Président René MASSETTE demande un moratoire pour la mise en œuvre du regroupement de la maîtrise d’ouvrage en matière d’électrification rurale au niveau départemental.

 

➢ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter cette motion.

 

9) Recrutement d’un agent contractuel supplémentaire pour la surveillance à la cantine scolaire et l’entretien des nouveaux locaux à l’Ecole Primaire

 

Il y a lieu de recruter un agent contractuel, à temps non complet, à raison de 20 heures par semaine, pour la période du

23 août 2011 au 5 juillet 2012.

 

➢ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création de ce poste.

 

10) Ecole Primaire – projet de classe de découverte d’automne et demande de financements –

Ce projet d’un séjour de découverte « musique » à AUZET, à l’automne 2011 concerne les élèves de la classe de CP.

Le budget prévisionnel de cette sortie s’élève à 6 425,00 € dont 500 € pour le transport et 5 925,00 € pour le séjour de 24 enfants et de 2 accompagnateurs.

 

Plan de financement :

Mairie Saint-André-les-Alpes   1 500,00 €
Caisse Ecoles 545,00 €
Coopérative scolaire 600,00 €
Participation parents 1 800,00 €
Conseil Général 480,00 €
Conseil Régional 1 500,00 €

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à ce projet et sollicite, auprès du Conseil Général des Alpes de Haute-Provence et du Conseil Régional PACA, les aides prévues au plan de financement.

 

Ordre du jour épuisé, séance levée à 22h15.

 

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