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Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2009 sous la présidence de Serge PRATO, Maire
Ordre du jour
Le Conseil Municipal autorise le renouvellement de la concession n ° 059 autorisant l’aménagement en forêt domaniale de l’Issole et Trois Asses d’un site en vue de favoriser la pratique du vol libre et fixant les conditions d’entretien du site. Renouvellement pour 6 ans à compter du 01/01/2010.
Montant annuel de la redevance : 840,00 €. Révision triennale
Le Maire est autorisé à signer une convention d’occupation du domaine public communal avec Monsieur Claude ASTOR, gérant du Bar de Provence.
Dans le cadre des travaux de réhabilitation et de mise aux normes du bâtiment de l’école primaire, le conseil municipal autorise le Maire à signer et déposer la demande de permis de construire établie par le cabinet d’architecture CAD DURAND, maître d’œuvre.
Le Conseil Municipal décide de procéder à la réalisation des travaux de confortement de la digue de Méouilles sur toute la partie endommagée par les crues de juin 2008.
Il décide d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux.
Le conseil municipal décide d’allouer les subventions supplémentaires suivantes sur le budget 2009 :
Office de Tourisme : 7 000 €
Croix Rouge : 400 €
ICD-Afrique : 1 000 €
Le conseil Municipal accepte de prendre en charge le prix du repas de l’apprentie CAP Petite Enfance à savoir : 5,00 € par jour.
La C.C.M.V. versera à la commune un fonds de concours à hauteur de 10 940 € permettant de financer le fonctionnement de la baignade aménagée et surveillée.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer avec la société Azur Carillon Provence Electrotechnique un contrat de maintenance pour l’installation campanaire de l’église.
Durée du contrat 3 ans. Montant annuel : 390,00 € HT révisable annuellement.
Suite à l’avancement de grade de Madame POINT Marie-Pierre nommée rédacteur territorial au titre de la promotion interne le conseil municipal décide de créer l’emploi correspondant afin de permettre la nomination de cet agent.
Le conseil municipal par 12 voix « pour » et 2 abstentions apporte son soutien au Département et se déclare opposé à sa disparition. Il demande qu’il garde toutes ses possibilités d’intervenir en particulier en direction des communes. Il souhaite que les élus départementaux conservent un véritable lien de proximité avec les communes.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à contracter deux emprunts : un prêt de 30 500 € pour les travaux d’éclairage public du Cougnas et 42 400 € pour les travaux de réhabilitation de la décharge de l’Issole.
Lu et approuvé pour être affiché
Le Maire
S. PRATO