Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 9 avril 2010.

Administration communale :

Le Conseil délibère et approuve (vote sans André Luc Blanc) l’acquisition de cinq parcelles à Argens (Assiette de la STEP d’Argens).

Le Maire confirme l’établissement du contrat de travail de 3 mois établi entre le Commune et Christian QUERE.

Le Maire informe le Conseil de la demande faite par un propriétaire communal de faire procéder à l’enlèvement d’épaves sur terrain privé, conformément au Code de l’Environnement. La Mairie a adressé un courrier au propriétaire des véhicules, l’informant du programme d’enlèvement d’épaves mis en place dans le cadre intercommunal, l’encourageant à en profiter.

La vente publique ONF intéressant une coupe en forêt communale est programmée pour le 25 mai (estimation à 1400m3 de mélèzes, pin noir, sylvestre, autre).

Budget & Finances :

Budget Eau & Assainissement : Le Conseil adopte la délibération rectificative permettant de valider les montants des sections de fonctionnement et d’investissement du budget 2010.

Le Conseil délibère sur le montant des subventions et cotisations communales 2010 :

Une augmentation de la subvention pour l’ADMR est proposée par le Maire.

Une augmentation des subventions accordées au Restos du Cœur et à la Croix rouge est demandée par le Conseil Municipal (augmentation de 30 € à chacune).

Deux subventions, une pour la Crèche de 150 € et l’autre pour le Centre aéré de 120 € sont proposées.

Le Conseil adopte à l’unanimité les subventions et cotisations 2010 pour le budget Général.

Urbanisme :

Le Maire fait état de la situation avec l’urbaniste en charge du PLU. Ce prestataire n’a toujours pas fourni de calendrier de travail. La nécessité de faire appel à un nouveau prestataire est retenue.

Après réflexion, le Maire propose différentes options pour permettre à la Commune de trouver une solution concernant les questions en matière d’urbanisme :

Demander au Sous-Préfet d’organiser une réunion avec les services de l’Etat pour examiner les hypothèses suivantes :

- Carte communale solution simplifiée

- Révision simplifiée du POS actuel : pour accélérer le projet Centrale Photovoltaïque

- Réflexion sur ces hypothèses, sur les conséquences, les opportunités

En parallèle, préparer une consultation avec un nouveau prestataire.

Occupation sur voie publique : Le Conseil donne son accord pour un aménagement d’accès.

Sécurité & Prévention des risques :

PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et DICRIM (Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs) à mettre en place. Il s’agit d’établir une procédure en cas de risque majeur.

Débroussaillement obligatoire le long des voies publiques : une consultation, pour information, des propriétaires n’ayant pas réalisés ces travaux devrait avoir lieu.

Voirie & Réseaux :

RD 955 / Le Conseil Général confirme la programmation de cet aménagement.

Les travaux de maintenance de voirie sur la montée du Colombier ont été réalisés.

Les travaux de rénovation – modernisation dans le village sont à l’étude.

Programme SIE 2011 : Le raccordement de la STEP d’Argens est inscrit au programme prévisionnel 2011 ainsi que les aménagements sur la RD 955 / Délibération du CM

Eclairage public La Mure : Le Conseil délibère et adopte la demande de subvention (20 %) dans le cadre du Programme AGIR.

Il est également fait état des besoins en maintenance de l’éclairage public sur Argens et pour un lampadaire sur la Mure.

Affaires patrimoniales :

Les travaux de l’appartement du Parc sont en cours de finalisation, livraison prévue le 1er juin 2010.

Le Conseil décide de fixer le loyer du T1 du Parc à 250 € (sans les charges).

Questions diverses :

Dans le cadre du Programme AGIR, un projet d’aménagement photovoltaïque pour les particuliers est avancé. Un cahier des charges sera envoyé à différents opérateurs susceptibles d’être intéressés par une opération d’installations privées sur la commune, inscrites dans une démarche collective.

Une rencontre avec l’APAJH a eu lieu récemment. Les échanges ont montré le vif intérêt de cette Association à réaliser leur projet d’ESAT (Entreprise Adaptée) et le Foyer d’accueil, sur la Commune. Un travail est actuellement mené, conjointement avec la Commune, pour répondre aux interrogations économiques, sociales, foncières d’un tel projet.

Le CM fait un point de situation du Dossier Commune / CCMV / Minoterie & volets annexes

Le Maire prévoit de convoquer une Commission communale des Impôts pour les Biens vacants et sans maitre (Argens).

Nettoyage de printemps : Le CM décide de réexaminer cette question à l’automne

Proposition de Concert YEP / Art & Culture Fabri de Peyresc : Non retenue

Motion / Accès à l’est des AHP : Dossier ajourné

Prochaine réunion : Vendredi 14 juin 2010