CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2010

 27ème session de la mandature

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 14 MAI 2010.

Administration communale :

  Le Maire informe le Conseil de la réalisation de la vente publique ONF d’une coupe en forêt communale le 25 mai dernier (estimation à 1400 m3 de mélèzes, pin noir, sylvestre, autre) Prix de vente brut : 6157 €

Budget & Finances :

  Délibération complémentaire pour le budget 2010 : reconduction à l’identique du taux de la taxe professionnelle pour 2010 à 8,62 %

Urbanisme :

Elaboration du PLU : Le Maire informe le Conseil qu’une consultation est ouverte afin de rechercher un nouvel urbaniste pouvant reprendre le dossier en cours. Il fait part du rendez-vous pris avec le Sous-Préfet, l’ONF, DDT, RTM. Cette réunion permettra de faire état des difficultés de la situation actuelle.

Le Maire présente au Conseil une demande d’emprise sur voie publique à confirmer après visite sur site (Calade du Seigneur).

Sécurité et prévention des risques :

Information sur le débroussaillement obligatoire : le Conseil décide de contacter les propriétaires concernés pour une explication des aspects réglementaires et techniques sur cette obligation de débroussaillement.

Voirie & Réseaux :

Le Maire présente au CM le Rapport annuel sur la gestion des services communaux Eau & Assainissement :

Production d’eau (production des sources) = 109 000 m3 soit une augmentation d’environ 4 %

Distribution de 19 018 m3 contre 19 965 m3 l’année précédente ; facturation en baisse de 4,74 %

Le Conseil décide d’engager le plombage des compteurs d’eau à partir du prochain relevé.

Station d’épuration d’Argens : Le Maire informe le Conseil du coût estimatif (réactualisé) : 311 524 € pour les trois tranches. Le volet consultation va débuter.

Maîtrise d’œuvre des réseaux humides de la RD 955 : La Commune doit lancer une consultation des bureaux d’études pour cette MO. En amont, la Mairie doit établir un cahier des charges correspondant.

Maintenance de l’éclairage public à Argens : André Luc Blanc informe le Conseil que des actes de vandalisme ont été signalés par le prestataire chargé de l’entretien.

Le Conseil aborde l’urgence de la rénovation de la place du village. Une consultation va être lancée.

Affaires patrimoniales :

Claude Chaillan propose au Conseil 2 devis pour les travaux de peinture concernant le studio du Parc Martincello : Le choix de l’artisan le moins disant et pouvant intervenir le plus rapidement possible est privilégié. Ce dernier sera également chargé des travaux de peinture du logement du Four (SESSAD).

Claude Chaillan informe le Conseil que les gouttières pour le local à poubelles ont été achetées.

Questions diverses :

Argens : La réfection d’une marche rue de l’Ubac est à réaliser.

Le Maire évoque la dernière réunion de travail avec l’APAJH et la visite à l’ESAT d’Ascros. L’élaboration du projet suit son cours.

La prochaine réunion du CM est prévue le vendredi 16 juillet 2010 au lieu du 09 juillet 2010.