Ordre du jour

Modification simplifiée du POS

Le Conseil Municipal, conformément aux nouvelles dispositions du Code de l’Urbanisme et notamment à l’Article R 123-20-1, décide de supprimer les règles ayant pour objet l’interdiction d’installation de panneaux solaires et photovoltaïques en toiture ou en façade des constructions.

Renouvellement de la convention ATESAT

Cette convention, entre la Commune et les services de l’Equipement, qui a pour objet l’Assistance Technique des Services de l’Etat en matière de voirie ou  d’aménagement du territoire, est échue en décembre 2009.

Le Conseil Municipal, lecture faite, en approuve les termes et décide son renouvellement pour 2010.

Avance sur subvention à l’Office de Tourisme

Le Conseil Municipal accepte de verser à l’Office de Tourisme une avance sur la subvention 2010 d’un montant de 5 000 Euros et charge le Maire de procéder au mandatement de cette somme, somme qui sera inscrite au budget 2010 de la Commune.

Camping Municipal : Acquisition de mobil homes

Dans le cadre de l’installation de 16 mobil homes au Camping des Iscles, la Commune a lancé un appel d’offres selon une procédure adaptée.

Cinq sociétés ont répondu : OHARA, TRIGANO, SUN, IRM et WATIPI

Le Conseil Municipal, après ouverture et examen des offres selon les critères de sélection définis, a retenu la société OHARA, marché dont le montant s’élève à 233 046,00 Euros.

Ordre du jour épuisé

La secrétaire de séance

                                                                                                                  G.GARIN