CONSEIL MUNICIPAL du 12 mars 2010 (24ème session de la mandature)

COMPTE RENDU

ELECTIONS :

Election d’adjoints et désignations en découlant :

Le Préfet ayant accepté la démission de Pierre RIGAUD, le Maire demande aux conseillers de procéder aux nouvelles désignations, par vote à bulletins secrets ;

Claude CHAILLAN, candidat, est élu en qualité de 1er Adjoint par 8 voix (unanimité) et son abstention.

Christian REBOUL, candidat, est élu 2éme Adjoint par 8 voix (unanimité) et son abstention.

Par ailleurs, les désignations complémentaires sont faites, à l’unanimité ;

•à la CCMV : Christian REBOUL, titulaire, Gilles BRUN, suppléant,

•au comité consultatif Déchets de la CCMV : Gilles BRUN

•au SIVU des berges du Verdon : Christian REBOUL

•à l’association des communes forestières : Pierre BLANC, titulaire, Claude CHAILLAN, suppléant

•à la commission des marchés : Valérie CERATO, suppléant.

ADMINISTRATION COMMUNALE

Festivités du 15 Août 2010 :

Gilles BRUN prospecte et a des contacts avec des animateurs. Certains jeunes, mineurs, de la commune sont intéressés par la nouvelle organisation. Reste à mobiliser des majeurs intéressés pour les encadrer et soutenir. La réunion publique sur la Fête du 15 août est fixée au 3 avril prochain.

Intercommunalité :

Le Conseil Municipal examine le transfert de compétences Equipements culturels (investissement et fonctionnement) à la CCMV. Ceci permettra la réalisation des travaux d’aménagement de la minoterie.

Le CM adopte par délibération prise à l’unanimité le transfert de compétences selon l’article 2 nouveau du règlement de la CCMV.

VOIRIE ET RESEAUX :

Classement en voierie communale : 5 990 mètres sont désormais classés en voirie communale contre 6072 anciennement. La Délibération y afférant est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Travaux de maintenance de voirie: un devis est demandé pour une reprise en enrobé du chemin du Colombier.

Travaux Rue de l’âne (du Milieu) : Les travaux sont au programme 2010 du SIE pour l’enfouissement des lignes. Le CM retient de mettre à l’étude les travaux de rénovation des réseaux humides (eau & assainissement) et de la chaussée (calade à revoir). Devis à réunir. Le CM décide de ne pas déléguer la maîtrise d’œuvre.

Chantiers actuels:

Le grand logement du Parc est quasiment terminé (manquent les peintures, le survitrage, et le raccordement EDF).

idem pour le studio du parc ;

des devis sont en cours d’élaboration pour le logement du four destiné au SESSAD: Ajout de 2 radiateurs, isolation intérieure, déplacement du tableau électrique.

Les jeux d’enfants sont quasiment terminés ;

BUDGET ET FINANCES

Le CM décide de ne pas augmenter le taux de la Taxe Professionnelle car il n’y aurait pas de retombée pour la Collectivité.

En ce qui concerne le budget général, et plus particulièrement les taxes d’habitation et les taxes foncières sur le bâti et sur le non bâti, le Conseil Municipal opte pour une augmentation n’excédant pas 2 % sur ces 3 taxes.

Au titre du budget du CCAS, le Conseil Municipal souhaite d’élargir le champ d’intervention du CCAS aux activités périscolaires. A cette fin, ce budget sera doté de 3000 €.

Enfin, pour le budget de l’eau et de l’assainissement, le conseil municipal envisage une augmentation plus soutenue (4 à 5 %) pour favoriser l’aboutissement des demandes de financements pour travaux. L’accent sera mis sur l’assainissement.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Denis AVENEL, Pizzaïolo ambulant, demande l’autorisation d’exercer sur la commune à compter du mois de juin, de 17 h à 24 h. Le CM émet un avis favorable.

Le CM valide la liste des enfants de la commune scolarisés en primaire à Saint André en vue de la redevance pour participation aux frais de fonctionnement de l’école : 14 enfants.

Le Conseil Général informe la Commune d’une réunion de préparation à la Commission Locale d’Insertion (23/03/2010 après-midi).

Le Cinéma d’Hiver aura lieu le 28 /03/2010 à 17h00 à la salle polyvalente.

Solidarité Haïti : Sur proposition du Maire, le CM retient de s’inscrire dans le cadre de la coopération décentralisée (de collectivités à collectivités) Le CM décide d’octroyer 200,00 €.

STEP d’Argens : Un propriétaire concerné par l’emprise de la station ayant demandé la réévaluation du prix de l’offre d’achat, compte tenu du caractère d’utilité publique de cette opération et considérant le niveau de prix déjà proposé, le CM décide de maintenir son offre.

Le CM est informé de la cession par EDF de la maison attenante au transformateur.