Actualites locales Moyen et Haut Verdon, Pays A3V

Compte rendu du conseil Municipal de la Mure Argens 8 juin

25 Juin 2012 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie la Mure

Questions d’actualité : Enquête publique / PLU et Schéma directeur d’assainissement : Synthèse des consultations et du rapport d’enquête

• L’élaboration du PLU est terminée et le Commissaire enquêteur à rendu son Rapport final et ses conclusions motivées. Une réunion de travail s’est tenue avec l’Urbaniste de la Commune le 4 juin 2012. Le Maire donne connaissance au CM des observations relevées lors de l’enquête, de l’analyse qui en a été faite, des pièces jointes et des conclusions du Commissaire enquêteur, intégrant également les remarques des Personnes Publiques associées (Administrations et Chambre consulaire).

Le Conseil délibère sur la suite à donner à ce document. Le tableau de synthèse joint en annexe résume ses conclusions.

Après finalisation du dossier, le PLU pourra être approuvé par Délibération du Conseil municipal dès sa prochaine réunion.

• Le schéma directeur d’assainissement n’appelle pas d’observation particulière, le CM décidant cependant de régulariser une servitude de passage de réseau pour lequel l’acte y afférent était resté en suspens.

 

 

Coopération intercommunale : Etude du Pays A3V sur la valorisation de la CP / Réflexion sur le devenir de la « gare » de La Mure et des maisonnettes

Le maire informe le CM que le Pays A3V conduit une étude sur la valorisation des Chemins de Fer. L’étude intègre une réflexion sur le devenir du foncier et de l’immobilier du chemin de fer, dont la gare de La Mure et les maisonnettes. Elle doit préciser la situation juridique de ces biens, entre l’Etat, la Région et l’exploitant de la ligne. Le Pays évoque une mutation de la Gare de La Mure, en lien avec la Minoterie et le programme de mise en valeur muséographique. Le Conseil, attentif à ce que de nouveaux projets ne mettent pas en péril l’existence de la gare, affirme son attachement au maintien d’un service ferroviaire sur la Commune.

 

Budget et fiscalité : virements de crédits

Le Conseil autorise le maire à un transfert de crédits entre lignes budgétaires pour un montant de 5 000 €.

 

 

Administration communale :

• Acquisition foncière et convention / Périmètre de captage du Vallon de la Fontaine :

Le terrain concerné par le périmètre du captage de la source du Vallon de la Fontaine doit faire l’objet d’une acquisition, conformément à l’arrêté préfectoral sur la protection des périmètres de captage d’EAP. Le CM autorise le maire à signer l’acte d’acquisition ainsi que la convention de prise en charge d’une canalisation d’eau précédemment construite par le même propriétaire et située sur la voirie publique.

Emplois communaux / Reconduction emploi CUI – CIE :

La Commune a obtenu la reconduction pour 6 mois d’un contrat CUI (Valérie FINALE). Le CM est informé de l’indisponibilité momentanée de Claude GODAYOL (arrêt maladie).

 

 

Urbanisme et Aménagement : Majoration de 30 % des droits à bâtir

La précédente délibération du CM est rapportée. La question sera réexaminée après clarification des aspects législatifs concernant cette mesure.

 

Eau et Assainissement :

• Installation traitement de l’eau à Argens : l’installation est terminée et a été mise en fonctionnement.

• Travaux sur périmètres de captages de Chamatte : La commission des marchés s’est réunie et a étudiée les propositions reçues. L’entreprise Imbert étant la moins-disante a été retenue. La réalisation des travaux est prévue en septembre. Le Maire doit cependant obtenir de l’administration compétente les autorisations de traversée du Verdon.

• Assainissement du quartier du Pré d’Ancilly (construit par M. Gérard MAURIN) : Le CM autorise le maire à signer toutes conventions de cession et de servitudes de passage pour intégration de cet ouvrage dans le réseau communal.

 3295700308_c2ce338d43_b-1.jpg Capture-d-ecran-2012-06-25-a-16.17.34.png

Travaux divers :

• Logement et four : Les travaux sont bien avancés. Toutefois les opérations concernant les branchements et raccordements électriques ne sont toujours pas réalisées. Reste à intégrer dans le programme le carrelage du four et les peintures de l’appartement.

• Travaux du mur St Joseph : la partie béton est terminée. Le Conseil tient à exprimer sa très vive satisfaction et ses sincères remerciements au Lycée professionnel Beau de Rochas, à M. MAGLIONE, Professeur et aux élèves de la classe du bac professionnel génie civil – travaux publics pour la réalisation de cet ouvrage.

Les offres reçues pour le parement du mur sont en cours d’étude.

 

Voirie :

• Aménagement de RD 955 / consultation maîtrise d’œuvre : La consultation des bureaux d’études susceptibles de pouvoir prendre en charge cette mission de maîtrise d’œuvre est terminée. 2 offres ont été reçues et sont en cours d’examen.

• Travaux d’entretien (programme goudronnage) : La DDT a fourni une estimation chiffrée (tonnage et dépenses approximatives) des besoins sur La Mure et Argens. Cependant cet estimatif est insuffisant pour engager la consultation des entreprises et l’éventuel regroupement avec d’autres communes pour effectuer les travaux à moindre coût.

Argens : A la suite de ravinements, André-Luc BLANC fait part de travaux urgents à réaliser sur le chemin reliant Thorame Basse et desservant la montagne pastorale.

 

Questions diverses

Le Maire fait part au CM de divers courriers de particuliers parvenus en mairie.

 

 

Prochaine réunion du Conseil municipal : Vendredi 6 juillet 2012 à 18h30

 

L'espace Verdon info a été créé pour le partage d'informations sur les communes, associations... Sur certains billets, des  photos , des vidéos,  des audio et  des textes sont mis en ligne pour plus de convivialité. Cependant si des personnes sont opposées à certaines publications,  ou si certaines informations s'avèrent erronées, il suffira de m'en informer en le notifiant directement sur le billet avec le  commentaire, ou par mail ; je ferais mon possible pour y remédier ,   merci de votre compréhension.


Je vous souhaite bonne visite sur cet espace , le webmaster

Partager cet article

Commenter cet article

Ghislaine Rappaz 25/06/2012


Où peut-on consulter le tableau de synthèse du PLU, indiqué "joint en annexe"?