COMMUNE DE LA MURE ARGENS

CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2010

 25^ème session de la mandature

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 12 mars 2010.

Actualité communautaire : Le Maire informe du vote des budgets à la CCMV avec des augmentations de la fiscalité et de la redevance Ordures ménagères.

Actualité communale : Location renouvelée pour un garage communal.

     Budget et finances

- Vote et approbation des comptes administratifs 2009

Après présentation des comptes et le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal, sous la présidence de Claude Chaillan, adopte à l’unanimité les comptes administratifs 2009. 

- Vote et approbation des comptes de gestions 2009

• Budget général :

Présentation des dépenses et des recettes de fonctionnement, et d’investissement  communal.

Budget primitif 2010 de la commune approuvé et voté à l’unanimité des membres présents :

Section de fonctionnement : 306 763,74 €

Section d’investissement : 659 442,07 €

• Vote des taux des impôts locaux 2010

-       TAXE D HABITATION : 4 %

-       FONCIER BATI : 8,07%

-       FONCIER NON BATI : 37,6 %

Pour un produit attendu de 57 482  €uros

• Budget eau et assainissement 2010 approuvé et voté à l’unanimité des membres présents :

Section d’exploitation : 61 693,65 €

Section d’investissement : 46 706,11 €

Vote des taux pour l’eau, et l’assainissement applicables au 01/09/2010 :
LA Mure:
Abonnement Annuel 20 €, M3 eau potable 0.62 € , M3 redevance pollution 0.114 €, M3 redevance réseaux 0.078 € , Tarif eau potable 0.812 € ,

Abonnement assainissement 6 €, Tarif eau usée 0.70 €

Argens :

  Abonnement Annuel 20 €, M3 eau potable 0.62 € , M3 redevance pollution 0.114 €, M3 redevance réseaux 0.078 € , Tarif eau potable 0.812 € ,

Abonnement assainissement 6 €, Tarif eau usée 0.35 €

• Budget CCAS  approuvé et voté à l’unanimité des membres présents :

Section de fonctionnement : 3 857,23 €

• Vote anticipé de la subvention Office de Tourisme: reconduction de la subvention antérieure de 1500 € et réajustement lors du vote définitif des subventions.

      Administration communale 

• Personnel communal : Le Conseil Municipal décide d’établir un nouveau CDD de 3 mois pour Christian QUERE.
• Le Maire informe le CM de la demande d’extension des compétences du Syndicat Intercommunal d’Electrification en ce qui concerne l’éclairage public. Le Conseil délibère en ce sens et délègue le programme d’éclairage public de la Mure au SIE.
• Elaboration du PLU : Le Conseil municipal exprime sa vive inquiétude sur le calendrier d’élaboration du PLU et évoque la possibilité de changer d’urbaniste. Une mise en demeure d’obtenir un plan de travail pour les mois à venir sera soumis au prestataire actuel avant prise de décision.
• Projet de convention Commune /  Société ITAS pour l’implantation d’un relais TNT : Délibération favorable du CM qui autorise le maire à signer la convention y afférent.
• Loyers de la Maison du Parc : Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de fixer le loyer de l’appartement principal à 480 € par mois.
• Festivités du 15 août : Le Maire et Gilles Brun rappellent la réunion du 3 avril 2010 qui a précisé l’organisation a minima de la fête du 15 août. Quelques jeunes présents à cette réunion semblent intéressés pour y participer activement.
  Le CM décide de créer une délégation « commission des Fêtes » avec Gilles BRUN pour responsable. Une réunion est prévue début juillet.

• Vente de coupe de bois : la vente publique pour une coupe 1 400 m3 de bois en foret communale est fixée au 25 mai 2010. Pascal Maurin sera également consulté.

   Affaires patrimoniales :

• Studio de la Maison du Parc : les travaux sont en cours d’achèvement.
• Maison du Four : les travaux d’isolation sont effectués. Attente d’avancée avec l’APAJH pour la location.
• Un point sera fait avec l’APAJH en ce qui concerne l’inclusion ou non de la petite maison du Parc dans les projets en cours.

      Sécurité et prévention des risques

• Le CM délibère favorablement sur l’édition du DICRIM (Dossier d’information communal sur les risques majeurs) dont l’élaboration a été faite en commun dans le cadre de la CCMV mais l’édition du document communal reste à la charge de la Commune.
• Frédéric MISTRAL informe le CM de la réunion à laquelle il a participé sur le débroussaillement obligatoire le long des voies publiques. Des démarches particulières seront faites auprès des propriétaires concernés.

     Voirie et réseaux

  Montée du Colombier : les travaux de revêtement en enrobé de cette voie sont adoptés (Devis APPIA).

Rue du Milieu : Opération à chiffrer.

     Questions diverses :

 -       Déneigement – salage : Le Conseil souligne que l’utilisation de la saleuse de St André a été appréciée cet hiver. Un point sera fait avec Jean GIBERT pour traiter des opérations de déneigement et salage pour années à venir.

-       Ordures ménagères : La CCMV incite à adopter le paiement fractionné et automatique.

-       Réunion d’installation de la nouvelle CLI : vendredi 30/04 à 9h30

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Vendredi 14 mai 2010.