Barrême le dernier conseil municipal de l'année 2012

20 Décembre 2012 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Commune de Barrême

2012 dernier conseil municipal

Compte rendu du conseil municipal 14/12/2012

Dernier conseil de l'année ce vendredi.

A l'ordre du jour :

-Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable , et sur l'assainissement . Après un rappel du rapport sur le schéma directeur de l'assainissement qui avait été A l'ordre du jour de la réunion du conseil municipal du vendredi 31 août ,et une communication sur l'avancement du dossier, le rapport est approuvé par le conseil

.-Aménagement de la zone d'activité en vue de la création de places de parking: à ce sujet le conseil adopte le principe d'une demande de subvention à la la DETR (La Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux), organisme qui permet de financer des projets d'investissement dans le domaine économique, social, environnemental et touristique, ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

-Une modification statutaire du SIE Digne Barrême, est adoptée par le conseil.

-Le conseil adopte une instauration d'astreinte pour le personnel communal: Une astreinte est une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit être en capacité d'effectuer un travail au service de l'administration. Ces périodes d'astreinte donnent lieu soit à récupération, soit à indemnisation.

-La gratuité du circuit pour les enfants utilisant le transport scolaire Barrême-Digne est renouvelée

-Enfin, le conseil adopte la création d'une régie concernant la taxe de séjour:il est rappelé que le produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire est utilisé pour réaliser des dépenses destinées à favoriser l'attrait touristique de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance pouvait être levée.

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