Allons : CR conseil Municipal du 22 décembre 2013

2 Janvier 2013 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Commune Allons

Location de la parcelle de la font du Raï- ONF

M. Le Maire expose au conseil municipal que l’ONF souhaite augmenter la location de la parcelle de la source annexe de la Font du Raï à 489 euros/an au lieu de 140 euros actuellement.

La Commune a saisie les services des domaines qui ont estimé à 75 euros le prix de vente de la parcelle.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier proposant l’acquisition de la parcelle a été transmis à l’ONF.

Projet Délibération : Décisions modificatives

M. Le Maire expose au conseil municipal la délibération à prendre, quant à des décisions modificatives de budget à voter sur proposition Mr le Percepteur.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le projet de délibération.

Projet de Délibération : retenue de garantie

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que l’entreprise IMBERT dans un courrier reçu en Mairie, souhaite le règlement de la retenue de garantie des travaux du captage de l’eau et du Bassin. Le bureau hydrétudes consulté ayant donné son aval il est proposé de lever la retenue de garantie.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité

Présentation du projet du SAGE du Verdon

Monsieur Le Maire donne la parole à Mr IACOBBI pour l’exposé de la délibération à prendre.

Mr IACOBBI expose au Conseil Municipal le projet de délibération à prendre sur le SAGE du VERDON.

Rappel : le SAGE du Verdon issue des lois sur l’environnement est un outil de gestion de l’eau du Verdon au travers d’un plan de gestion et d’un règlement opposable à l’administration et aux particuliers, doté d’un budget avec participation des communes membres.

Mr IACOBBI donne lecture d’un courrier du Conseil général faisant état d’un avis défavorable au projet motivé par des incertitudes sur prélèvement en amont pour les besoins en eau des stations de SKI et sur le part de financement des communes (estimation 8 à 9€ / habitants/communes)

Mr IACOBBI donne lecture d’un courrier de réponse du Parc Régional du Verdon en charge de la réalisation du SAGE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité un avis défavorable en l’état du projet du SAGE motivé par l’absence d’information sur la participation réelle des communes.

Projet d’acquisition d’un tracteur pour le déneigement

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du souhait de Mr Daniel GALFARD de ne plus assurer à compter de la fin de la viabilité hivernale le déneigement des voies communales principales et de la DR 52.

Monsieur Le Maire propose que la Commune prenne à charge la gestion du déneigement de la RD 52.

La Commune se rapprochera des services de la Maison Technique de Castellane pour signer une convention et obtenir les financements prévus.

Mr Régis GALFARD s’est rapproché de l’entreprise GILLY pour obtenir un devis d’un tracteur adéquat d’une puissance de 80 à 100cv. (Budget estimatif 25 000€ TTC)

Monsieur IACOBBI informe le Conseil Municipal qu’une subvention au titre du FSL pourra être sollicitée en 2013 – dossier à remettre pour le 18 janvier 2013.

Monsieur MAURIN propose qu’un appel à candidature soit affiché en Mairie pour la conduite du tracteur.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le projet d’acquisition du tracteur et charge Mr le Maire de solliciter les aides de la Région au titre du FSL.

Projet de rénovation rue des Etables et des RdV

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal le projet de rénovation des rues des Etables et des RDV.

Il informe le Conseil Municipal qu’à la suite d’un rendez-vous avec Mr le Sous-préfet de Castellane, il a été décidé de solliciter les aides du Conseil général à hauteur de 30% pour la partie rénovation de réseaux d’eau et pluvial et de 80% les aides de l’Etat au titre de la DETR pour le reste des travaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que si les aides de l’état ne permettent pas de financer suffisamment le projet, celui-ci sera reporté.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le projet de délibération

Projet de délibération agent recenseur

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal le projet de délibération à prendre pour la nomination d’un agent recenseur et propose la candidature de Mme Katia GALFARD. Il rappelle l’importance du recensement pour une commune et demande l’implication de tous les membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le projet de délibération

Divers

Informations Eoliennes : Mr IACOBBI informe le conseil municipal des diverses rencontres qui ont eu lieu entre la Société Eurocape et les communes de Fugeret Allons et Méailles. Monsieur le Maire souhaite saisir officiellement la Communauté de Commune du Moyen Verdon pour l’informer du projet. Un courrier partira en ce sens.

La société Maïa Eolis a déposé une demande de déclaration préalable à la Commune d’Allons pour l’aménagement d’un mat test sur la parcelle de Mr Gilles MISTRAL.

Tournant des Barres : Mr Le Maire informe le Conseil Municipal des rendez-vous qu’il a eu, tant avec Mr le Préfet des Alpes de haute Provence, que Mr le Sous-préfet de Castellane.

En outre, mercredi dernier il a rencontré, avec Mr IACOBBI, Mr Jean-Yves ROUX –vice Président du Département- et Messieurs AVELINE – Directeur adjoint des routes- et COURTIN – Chef de la Maison Technique de Castellane-

A l’issue de cette réunion il a été convenu que le Département :

-Saisira à nouveau Mr le Préfet sur la dangerosité du tournant des Barres,

- rappellera le passage d’un car scolaire et diligentera une étude sur site par un bureau d’expertise.

Réunion Communauté de Commune

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal informe le Conseil Municipal des délibérations et sujets discutés en Conseil Communautaire.

Le Conseil Municipal s’inquiète de la dérive du montant des projets à venir.

GAL du Verdon

Mr IACOBBI informe le conseil municipal qu’il a été nommé pour siéger au Gal du Verdon en remplacement de Mr SAUVANT démissionnaire.

19H40 Fin de réunion du Conseil Municipal.

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