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Actualites locales Moyen et Haut Verdon, Pays A3V

Réunion d'information par CCMV sur le SPANC

20 Mai 2009 , Rédigé par verdon-info Publié dans #CCMV

Réunion d'information par CCMV sur le SPANC 'Service Public d'Assainissement non collectif)


Mardi 19 mai a eu lieu la réunion d'information à la salle polyvalente de St Andre les Alpes , organisé par la CCMV et le technicien (Guillaume LARAZIN), qui a en charge le dossier du SPANC . Cette réunion est intégré dans le planning d'information qui est dispatché sur les diverses municipalités pour l'informations du public , la prochaine réunion sera à Castellane


Le président de la Communauté des Communes du Moyen Verdon et Maire de St Andre les Alpes fera l'introduction , le technicien , par la suite , nous présentera avec l'aide d'un diaporama, les informations indispensables sur cette nouvelle directive et les contraintes qui s'y réfère.


 

 

l'article sur les assainissements autonomes extrait du bulletin de la CCMV


Le président de la CCMV et le technicien répondront aux  interrogations à l'issus de la projection et distribueront un document explicatif dont voici le contenu.


Qu'est-ce que l'assainissement non collectif ?.

L'assainissement non collectif concerne tous les bâtiments dont les eaux usées domestiques ne sont pas raccordées au réseau public d'assainissement. On emploi également les termes d'assainissement autonome ou individuel

il existe plusieurs types de dispositifs d'épuration non collectifs et de filières :

  • épandage souterrain en sol naturel
  • lit filtrant
  • lit filtrant drainé,
  • Tertre d'infiltration, etc.

Qu'est-ce qu'un service public d'assainissement non collectif

conformément à la loi sur l'eau de 2006, imposant aux collectivités locales de créer un SPANC, la CommunautéC de ommunes du Moyen Verdon a mis en place ce service.


Ses 18 communes membres ont en effet souhaité mutualiser le SPANC à l'échelle intercommunale. Le technicien en charge du SPANC intervient :

Lors de la conception et d'implantation pour toutes les demandes de création de modification ou de réhabilitation d'installation d'assainissement non collectif

 

 

lors du diagnostic et du contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes.

Le SPANC est un service public financé par les usagers. L'instruction d'une demande d'assainissement non collectif et le contrôle des installations existantes revêt un caractère obligatoire et font l'objet d'une facturation au propriétaire par le biais d'une redevance forfaitaire.


Pourquoi contrôlée les installations ?

L'assainissement non collectif doit être conçu, implanté et entretenu de manière à ne pas présenter de risque pour la santé et l'environnement. L'instruction des demandes d'autorisation, le diagnostic et la mise en norme de votre installation réponde à trois priorités en faveur de la qualité de vie au sein de la Communauté des Communes du Moyen Verdon :

 

  • garantir la salubrité publique (prévenir les odeurs, limiter la propagation de maladies) ;

 

 

  • protéger le milieu naturel (éviter la pollution du sol et des cours d'eau) ;

 

vous aider à assurer un bon fonctionnement de vastes installations.

Qui est concerné ?

Tous les propriétaires dans la construction ne sont pas relié au réseau public d'assainissement doit obligatoirement effectuer ce diagnostic et mettre en conformité leur installation.

Qui réalise le contrôle ?

Votre communequi a délégué la gestion de l'assainissement non collectif à la Communauté de Communes du Moyen Verdon, c'est le technicien de la Communauté des Communes à charge du SPANC qui effectue le contrôle de votre dispositif d'épuration.

Comment le contrôle va-t-il se dérouler ?

le technicien du SPANC prend contact afin de fixer un rendez-vous pour réaliser le diagnostic. Le jour choisi, le technicien prend connaissance de la localisation et de la conception de votre installation les différents éléments sont ensuite inspectée

Que va induire le contrôle ?

Suite au contrôle le technicien du SPANC formule un avis quant au fonctionnement et à l'entretien de votre dispositif d'assainissement. Selon le résultat du contrôle, vous aurez pour obligation de mettre votre'installations aux normes en vigueur dans un délai de 4 ans. La Communauté de Communes tiens à votre disposition une liste de bureau d'études dans certains adhère à Chartres d'assainissement non collectif du Conseil Général des Alpes-de-Haute-Provence. Si votre installation est conforme aux normes en vigueur vous n'aurez qu'à veiller à son bon fonctionnement et à son entretien régulier  jusqu'au prochain contrôle.


À noter :

Votre présence est indispensable lors de cette visite. Votre dispositif devra être accessible et visitable.


Pour toutes questions, informations complémentaires relatives aux services publics d'assainissement non collectif veuillez vous adresser au technicien de la Communauté des Communes du Moyen Verdon

4 boulevard Saint-Michel BP 10

04 120 Castellane

téléphone 04 92 83 68 99

fax 04 92 83 74 36

Contact M. Guillaume Lazarin ligne directe 04 92 83 99 24

courriel : spanc.ccmv@orange.fr

L'espace Verdon info a été créé pour le partage d'informations sur les communes, associations... sur certains billets des  photos , vidéos, audio sont mis en ligne pour plus de convivialité. Cependant si des personnes sont opposées à certaines publications, il suffira de m'en informer ou directement sur le billet avec le  commentaire ou par mail,   merci de votre compréhension.


Je remercie tous les lecteurs journaliers qui permettent de penser que ce concept d’informations locales doit être poursuivie et amélioré, d’ailleurs toutes initiatives et implications est la bienvenue, bien sûr

je vous souhaite bonne visite sur cette espace , le webmaster

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