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Actualites locales Moyen et Haut Verdon, Pays A3V

Assainissement autonome la CCMV crée le (SPANC)

24 Avril 2009 , Rédigé par verdon-info Publié dans #CCMV

Assainissement autonome  la CCMV crée le (SPANC)

Source bulletin n° 7 CCMV

La loi sur l’eau et le milieu aquatique  de 1992, confortée par celle de 2006 , impose aux communes d’assurer le diagnostic et le contrôle de bon fonctionnement et de l’entretien  des installations d’assainissement non collectif. Sur le Moyen Verdon , les communes ont délégués cette nouvelle compétence à la communauté des Communes qui à donc créé un Service Public  d’assainissement Non collectif (SPANC).

L’assainissement non collectif désigne tout système de traitement des eaux usées qui désert les habitations non raccordées au réseau d’assainissement public. Il est assez répandu dans les zones à faible densité de population présentant un habitat  dispersé, comme c’est le cas  pour une grande partie du territoire  de la Communauté des Communes du  Moyen Verdon . Si ce système apporte une solution adaptée et efficace, une installation d’assainissement non collectif  dont la conception, l’implantation ou l’entretien n’est pas conforme, peut représenter des risques en termes de santé publique et de pollution en milieu naturel.

Chaque installation doit être contrôlée avant le 31 décembre 2012 ; d’ici quatre ans, tous les propriétaires concernés recevront donc la visite du technicien récemment recruté par la  Communauté des Communes, Guillaume LARAZIN, pour effectuer ces diagnostics de conformité ou de non conformité des installations existantes.

Outre ces missions de contrôle , le techniciens en charge du SPANC assure également un rôle de conseil et d’information auprès des particuliers, apportant une expertise technique et réglementaire; enfin, il instruit les demandes d’autorisation d'assainissement non collectif relatives aux permis de construire et aux certificats  d’urbanisme.

Le SPANC est un service public à caractère industriel et commercial qui doit être financé par la redevance des usagers. Le montant de cette redevance a été calculé de manière à équilibré le budget du service.


Contrôle de votre installation

102, 75 €/période de 4 ans pour une installation de moins de 20 Equivalents Habitants (EqH), sois 25, 70 € par ans.

140 € / période de 4 ans  pour les installations de 20 EqH et plus , soit 35 € par  an. Suite à ce contrôle, si votre installation n’est pas aux normes , vous devrez :
Etablir un dossier de réhabilitation
Faire valider vote projet par le SPANC
Faire les travaux
Faire contrôler la bonne exécution des travaux par le SPANC

Instruction d’une demande d’autorisation d’assainissement non collectif

Pour les installations de moins de 20 EqH :160 € d’instruction de dossier,
60 € de contrôle de bonne exécution des travaux

Pour une installation de 2O EqH et plus :
280 € d’instruction de dossier ,
120 € de contrôle de bonne exécution de travaux

Afin d’expliquer le fonctionnement du SPANC aux personnes  concernées, trois réunions publiques ont été organisées et auront lieu prochainement dans les autres secteurs de la Communauté des Communes.

Pour d’avantage de renseignements, n’hésitez pas à prendre contact avec le techniciens en charge du SPANC, Guillaume LARAZIN, à la Communauté de communes du Moyen Verdon

Tel 04 92 83 99 24
FAX 04 92 83 74 36

Courriel spanc.ccmv@orange.fr











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