Voici pour votre information le document de l’appel à projets de la Fondation de France intitulé :
« Gérons ensemble notre environnement : Afin de préserver l’environnement local, concilier des usages concurrents en recourant
aux actions de concertation et de médiation ».
 
Ceci peut peut-être intéresser les associations et les autres acteurs du territoire. La date limite de dépôt des dossiers est le 4 mai 2009.



Appel à projets 2009Gérons ensemble notre environnement Afin de préserver l'environnement local, concilier des usages concurrents en recourant aux actions de concertation et de médiation. Date limite de dépôt des dossiers  4 mai 2009

Quelques exemples, dans différents domaines,
dans différents territoires

Préserver ensemble la qualité de l'eau, les oiseaux, la biodiversité...

Sur le littoral, des ostréiculteurs reprochent aux agriculteurs d'être responsables de la dégradation de la qualité de l'eau. Ensemble, ils parviennent à convertir le confl it en dialogue et, fi nalement, à s'entendre sur des règles qui visent à préserver la qualité de l'eau et la possibilité de coexistence des deux activités.

Dans le centre de la France, pisciculteurs et naturalistes se mettent d'accord : en échange d'une possibilité de lutter contre des cormorans en surnombre qui se nourrissent dans les étangs, des pisciculteurs s'engagent à protéger les habitats d'autres espèces d'oiseaux.

Concilier les usages d'un site : une forêt, une rivière, des alpages...

En montagne, des agriculteurs, chasseurs, forestiers, professionnels du tourisme s'entendent pour la mise en place d'un troupeau qui assure le débroussaillage d'alpages délaissés. Ceci permet de préserver l'environnement, de créer un emploi et de concilier différents
usages du site. Dans un massif forestier, ce sont des VTTistes, des randonneurs, des usagers motorisés, des chasseurs, des naturalistes et des exploitants forestiers qui élaborent un plan de circulation dans le massif.

En ville, penser ensemble l'aménagement d'un quartier, d'un parc, d'une place...

L'environnement, qu'il soit naturel ou bâti est menacé par les activités humaines qui se développent sans toujours tenir compte de leur contexte local. Ces diverses activités sur un même territoire, qu'elles soient économiques ou privées, peuvent entrer en concurrence les unes avec les autres et induisent des risques de conflits d'usages. Aujourd'hui, la mobilité croissante des habitants, qui modifie la composition des territoires et entraine une cohabitation entre des modes de vie différents, amplifié les tensions, notamment dans les espaces littoraux, périurbains et montagnards. Par ailleurs, au nom du principe de gouvernance, les acteurs privés sont de plus en plus régulièrement associés à la gestion publique des territoires. Lorsqu'il s'agit de grands projets d'aménagement notamment, les dispositions législatives prévoient la consultation du public. Parallèlement, des usagers, mieux informés
et sensibilisés aux questions environnementales, ont engagé des démarches
participatives pour trouver des solutions concertées aux problèmes environnementaux
qui se posent dans leurs territoires de vie. Convaincue que tout changement de pratique n'est opérationnel que si les usagers en sont à l'origine, la Fondation de
France a repéré et soutenu ces démarches locales depuis plus de dix ans. Or ces initiatives restent encore peu reconnues par les pouvoirs publics, et leur mise
en oeuvre est un processus complexe qui nécessite du temps et des compétences spécifiques. Cet appel à projets offre ainsi aux acteurs locaux la possibilité de réguler les tensions environnementales, ou d'engager une médiation en cas de confl it par la mise en place d'une méthodologie adaptée.

Quels projets peuvent bénéficierd'une subvention ?

Les projets doivent répondre aux critères suivants Avoir pour objectif principal la protection de l'environnement :

- préserver un site, restaurer un espace sensible
- protéger une espèce, animale ou végétale et maintenir la biodiversité
- préserver une ressource naturelle
- protéger contre les risques naturels (érosion, inondations, éboulements...)

• Faire cohabiter différents usages sur un même territoire :

- sur des territoires urbains, périurbains et ruraux, notamment les espaces
littoraux, forestiers ou montagnards
- concilier les usages professionnels, résidentiels, récréatifs avec ces objectifs de protection de l'environnement

• Engager un processus de concertation :

- impliquer l'ensemble des usagers du territoire
- faciliter le dialogue entre les groupes sociaux ou professionnels très divers
- aboutir à la co-construction de la décision

• Favoriser les initiatives locales et citoyennes :

- être initiés et portés par les parties prenantes à projets

Le projet peut se situer à différents moments d'un itinéraire de concertation

• En amont, afi n de mettre en place les conditions qui favoriseront le bon déroulement du processus, notamment par la formation des parties prenantes. Le projet doit montrer clairement l'itinéraire de concertation et ses différentes phases, et permettre de situer la demande dans cet itinéraire.

• Lors du déroulement du processus, depuis le diagnostic partagé jusqu'à la coconstruction de la décision.

• En aval, pour la mise en oeuvre des décisions et le suivi du projet.

Qui peut répondre et comment ?

Cet appel à projets s'adresse en priorité aux organismes sans but lucratif sur l'ensemble du territoire national : associations, groupements d'habitants, groupements professionnels, éventuellement petites collectivités locales, de façon ponctuelle et limitée. Seront privilégiés les dossiers présentés collectivement par plusieurs organismes impliqués dans un même projet. Le dossier de candidature Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site www.fondationdefrance.org ou peut être demandé auprès des délégations régionales et du siège de la Fondation de France
Dûment rempli et accompagné des pièces annexes, il sera à retourner par courrier postal en deux exemplaires et par courrier électronique jusqu'au 04 mai 2009.

La sélection des dossiers par des experts

Les dossiers reçus feront l'objet d'une première sélection afin de vérifier leur adéquation avec les critères de l'appel à projets. Des instructeurs de la Fondation de France prendront ensuite contact avec les porteurs de projet pour en faire une expertise. Le comité national et les comités régionaux de sélection se réuniront pour les décisions d'attribution des subventions entre juin et octobre 2009, selon les régions. L'annonce des résultats (projets refusés ou retenus) sera exclusivement communiquée par voie postale dans les semaines qui suivent les jurys.

Ne pourront pas être soutenus :

• les initiatives à caractère individuel ;
• les opérations limitées à la communication ou à l'information ;

• les procédures de consultation de la population telles que prévues par la loi (sauf si elles sont l'occasion de pratiques innovantes et si elles s'inscrivent dans la durée, afin de renforcer la participation du public depuis la phase d'élaboration d'un projet jusqu'à la phase de décision) ;

• la construction ou la rénovation de bâtiments et la protection du patrimoine bâti ;

• le fonctionnement régulier des organismes.

Des outils à votre disposition

Le site Internet www.comedie.org, plateforme d'information et forum d'échanges sur la concertation et la médiation environnementale, propose des outils pratiques à l'attention des porteurs de projets intéressés (documentation, formations, références, liens...). Il est soutenu par la Fondation de France.

Aide méthodologique

Consciente de la diffi culté à mettre en oeuvre un processus de concertation impliquant l'ensemble des parties prenantes, la Fondation de France propose, dans le cadre de cet appel à projets, un complément de fi nancement destiné à un appui méthodologique.Celui-ci peut prendre plusieurs formes :

1. l'intervention d'un consultant pour :
- l'aide à la mise au point d'une méthode de concertation adaptée ;
- l'animation de réunions de concertation ;
- la conduite d'un processus de médiation en cas de conflit.
2. la formation des parties prenantes, y compris lorsqu'elle se situe en amont du processus,
afin de garantir à chacune des connaissances et compétences équivalentes.
3. une visite d'étude, pour un échange de pratiques avec une structure ayant mené des
actions similaires et dont l'expérience pourrait être mise à profit par les porteurs du
projet.
La nature de l'aide souhaitée doit alors être détaillée dans le dossier de candidature, en complétant la rubrique 2.4.3. « Moyens méthodologiques ».

Aides méthodologiques complémentaires

Pour encourager le développement de méthodologies adaptées, la Fondation de France
pourra accorder des aides complémentaires au financement des projets retenus dans
le cadre de l'appel à projets « Gérons ensemble notre environnement ».
Deux domaines sont privilégiés :

Démarche participative

Parce que les projets de concertation peuvent éprouver des difficultés à mobiliser des
publics marginalisés, la Fondation de France pourra accorder une aide complémentaire.
Elle est destinée à prendre en charge les coûts spécifi ques des actions menées pour
associer à la co-production du projet les publics risquant d'être exclus du processus
participatif (accompagnement méthodologique externe, formation, échange de pratiques,
coûts liés à la mobilisation des bénéficiaires).

Comment agir pour l'environnement

Principalement dédiée aux structures qui ont encore peu adapté leurs pratiques, cette
aide complémentaire est destinée à mesurer les impacts environnementaux du projet
et à rechercher des solutions pour en réduire les nuisances.
Elle pourra financer l'accompagnement méthodologique externe (diagnostic, adaptation
du projet, plan d'action) ainsi que les actions de formation des parties prenantes.
Une présentation détaillée de ces aides complémentaires et leurs conditions d'attribution est disponible sur le site Internet www.fondationdefrance.org, rubrique Trouvez un financement.

Envoi des dossiers

L'adresse d'envoi est liée au département où le porteur de projet est implanté :

• soit à l'adresse de la délégation régionale correspondante ;
• soit au siège de la Fondation de France pour le reste du territoire.

Pour la Corse et les départements d'outre-mer : les dossiers sont à adresser au siège de la Fondation de France.






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