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Le bureau d'Etude ATEMIA prépare la mission d'élaboration et la rédaction de la candidature du PAYS A3V
pour l’appel à projet FEDER « Innovation touristique en milieu rural »;
Lors du Comité de pilotage du 02/02/09 , les membres ont adopté à la majorité le scénario n°1 : « Savoir-faire et faire savoir : à la découverte des patrimoines vivants du Pays ».
Le Comité de pilotage du 2 mars abordera principalement les questions de portage et de financement des projets découlant du scénario retenu. Par ailleurs, vous trouverez toutes les informations sur le blog officiel de la candidature du Pays à l’adresse suivante
Principes généraux de l’appel à projets
Lors du Comité de pilotage du 02/02/09 , les membres ont adopté à la majorité le scénario n°1 : « Savoir-faire et faire savoir : à la découverte des patrimoines vivants du Pays ».
Le Comité de pilotage du 2 mars abordera principalement les questions de portage et de financement des projets découlant du scénario retenu. Par ailleurs, vous trouverez toutes les informations sur le blog officiel de la candidature du Pays à l’adresse suivante
Quelques informations sur le sujet
Appel à projets FEDER « innovation touristique en milieu rural »
Objectif :
Ce projet vise à valoriser une offre touristique diversifiée et durable autour d’une itinérance organisée.
Les objectifs du projet sont le développement:
Un ciblage de clientèle en direction des populations urbaines de périphérie (tourisme de proximité), et du public jeunes.
La question de la gouvernance du projet est essentielle à aborder dans le projet. Un double niveau est ressenti : une coordination générale et des pôles d’animation par territoire.
Appel à projets FEDER « innovation touristique en milieu rural »
Itinérance Itinérance, itinéraire vient du latin « itinerarium » qui veut dire « relation de voyage »,
« carte de voyage ». Le voyage s’entendant au sens propre comme au figuré, car on ne fait pas un voyage, c’est le voyage qui nous fait. Une innovation se distingue d’une invention ou d’une
découverte dans la mesure où elle s’inscrit dans une perspective applicative. On entend par innovation technologique de produit la mise au point/commercialisation d’un produit plus performant
dans le but de fournir au consommateur des services objectivement nouveaux ou améliorés.
Objectif :
Ce projet vise à valoriser une offre touristique diversifiée et durable autour d’une itinérance organisée.
Les objectifs du projet sont le développement:
- D’un tourisme durable, éco responsable et solidaire, la reconnaissance du Parc en Charte Européenne du Tourisme Durable (volet 1) et la mise en oeuvre du volet 2 de la CETD permettra d’engager de façon très opérationnelle les opérateurs touristiques,
- De parcours épicuriens (approche« Slow Foot »), en contre pied du stress quotidien,
- De découvertes fondées sur la rencontre humaine, les personnalités sentinelles, porteuses d’histoires, des savoirs et de savoir faire,
- Une valorisation des thématiques emblématiques à notre territoire : savoir faire agricoles et artisanaux, paysages, couleurs-matières & couleurs-lumières, saveurs,
- Et le décloisonnements des acteurs et des territoires en favorisant la mise en réseau, le partenariat privé/public, et l’interconnexion des territoires.
Un ciblage de clientèle en direction des populations urbaines de périphérie (tourisme de proximité), et du public jeunes.
Il s’agit de construire une offre d’itinérance de qualité appuyée sur :
- un maillage d’itinéraires non forcément continus mais coordonnés, valorisant les itinéraires existants mais susceptibles d’en diverger,
- une approche multi-pratiques (pédestre, vélo,…) visant à optimiser les parcours en termes d’intérêt de pratique comme de valorisation des territoires,
- une approche qualité orientée développement durable et couvrant l’ensemble des dimensions du projet (infrastructures, hébergements, services, promotion, pré-commercialisation, animation, suivi), commune au niveau des lignes directrices mais déclinée en fonction des spécificités de chaque territoire,
- une interconnexion avec l’ensemble des services disponibles au sein et en périphérie des territoires traversés, notamment les transports collectifs et les accès à l’information (voire à la réservation).
La question de la gouvernance du projet est essentielle à aborder dans le projet. Un double niveau est ressenti : une coordination générale et des pôles d’animation par territoire.
Principes généraux de l’appel à projets
Le PO FEDER 2007-2013 et le CPER (CP7 :Métropolisation et territoires ruraux) en
Provence-Alpes-Côte d’Azur ont prévu de procéder par appel à projets sur la question du tourisme en espace rural. Ces dispositifs prévoient d’ accompagner la contribution des territoires ruraux à la compétitivité régionale par l’innovation et la recherche de la performance, en se concentrant sur les atouts spécifiques de chacun d’eux, dans une démarche partenariale de projet, fondatrice du développement durable, solidaire, créatrice d’emplois et favorisant l’égalité des chances hommes/femmes ».
En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, depuis 2002, l’organisation des territoires ruraux en Pays et Parcs Naturels Régionaux a permis l’émergence de projets de qualité, appuyés sur des diagnostics partagés et la coopération entre les acteurs. L’État et la Région souhaitent poursuivre cette politique et conforter le dispositif partenarial engagé avec les Pays et les Parcs Naturels Régionaux, qui apportent une véritable valeur ajoutée pour les territoires ruraux. Le soutien à des projets touristiques innovants et de qualité, structurés dans le cadre d’une stratégie à cette échelle, doit contribuer au développement économique et à la compétitivité de ces territoires. Dans bien des cas en effet, par les retombées qu’il suscite, le tourisme contribue au développement de l’emploi. Le tourisme conforte également le maintien de services et de commerces utiles à la population locale, fonctionnant selon un modèle économique qui intègre les apports saisonniers dus au tourisme, participant ainsi à l’aménagement du territoire.
1. Territoires cibles et acteurs éligibles
Les territoires concernés sont les territoires organisés (14 Pays et 5 PNR), Sont exclues de cet appel à projets les candidatures qui ne porteraient que sur les stations de sports d’hiver et les espaces valléens de leur territoire organisé (pris en compte par le POIA, programme opérationnel interrégional des alpes) ; cependant les Pays ou les Parcs candidats, présentant une stratégie à l’échelle de l’ensemble de leur territoire, qui impactent à la marge ces espaces, pourront être éligibles.
Les territoires organisés présentent le projet qu’ils soutiennent, porté soit par leur structure juridique, soit par un autre acteur privé ou public. Par projet, il faut entendre un ensemble cohérent d’actions complémentaires au service de la stratégie touristique du territoire ; sur le plan opérationnel, le projet se décompose donc en actions, chacune d’elles pouvant être mise en oeuvre par un et/ou des maîtres d’ouvrage, publics ou privés (Pays, PNR, collectivités territoriales, associations, établissements publics, entreprises…).
Le projet peut être spécifique à l’ensemble du territoire organisé ou à l’une de ses parties s’il répond à la stratégie globale du territoire organisé. Le projet peut également concerner plusieurs territoires organisés s’unissant, sur la base d’une stratégie partagée, pour conduire un projet touristique innovant à partir de thématiques communes ou complémentaires. Innovation touristique dans les territoires ruraux organisés en Provence Alpes Côte d’Azur.
Le projet et le dispositif de gouvernance du projet devront intégrer la nécessité du partenariat public/privé ; des instances déjà existantes (comité de programmation des GAL, Conseil de développement…) peuvent être utilement mobilisées — quitte à les renforcer par des partenaires spécifiques au champ du tourisme — pour élaborer la candidature et mettre en oeuvre le projet et son plan d’actions.
2. Élaboration des projets et limites de l’appel à projets
* En cohérence avec la stratégie touristique partagée, déjà élaborée par le territoire organisé, les porteurs de projet répondent à l’appel à projets sur la base d’objectifs opérationnels et d’un plan d’actions prévisionnel, intégrant les dépenses d’investissement et/ou d’ingénierie déjà identifiées, avec des partenariats établis.
* Dans le cas où le porteur de projet estimerait, pour finaliser sa proposition, qu’il a besoin d’appui en ingénierie de projet, l’Etat et la Région lui apporteront un soutien financier, préalablement au dépôt de candidature, dans le cadre du CPER (hors appel à projets FEDER), pour qu’il bénéficie d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, dès novembre 2008, lui permettant de déposer ensuite en 2009 sa candidature (le projet, le plan d’actions déjà identifiées et les demandes de financement qui en découlent).
Dans ce dispositif, l’utilisation des fonds FEDER pour réaliser des études globales de diagnostic préalable est donc exclue, l’hypothèse étant que les données nécessaires existent déjà. Par contre, l’utilisation du FEDER pour des études est envisageable si celles-ci sont réservées à la préparation de la conception et de la mise en oeuvre des actions, dans la phase opérationnelle.
Des projets centrés exclusivement sur l’hébergement (création dans des constructions existantes ou réhabilitation) et/ou sur la promotion touristique, ne relèvent pas du présent appel à projets car ils sont pris en compte par d’autres programmes nationaux et européens. Cependant, ponctuellement, des actions relatives à ces champs pourront être proposées, dès l’instant où elles contribuent à conforter le projet global.
De même, les projets présentés dans le cadre de cet appel à projets devront se distinguer des projets présentés, soit dans le programme LEADER si sa priorité ciblée concerne le tourisme, soit dans l’axe 3 du FEADER, soit dans le programme ALCOTRA, soit dans le POIA, soit dans le cadre du Programme régional de développement solidaire et durable des activités de pleine nature et du tourisme sportif en milieu rural de montagne du Conseil régional.
Innovation touristique dans les territoires ruraux organisés en Provence Alpes Côte d’Azur.
3. Fonctionnement budgétaire et calendrier de réalisation
Le budget prévu au PO FEDER sur cet objectif d’innovation touristique est de 4 millions d’euros. Des contreparties nationales peuvent être sollicitées pour chaque projet dans le CPER (État : 2 M€ ; Région : 2 M€) et hors CPER (Conseil Régional et Conseils Généraux).
Le taux d’aide du FEDER s’établit entre 25 et 45% du montant de l’assiette éligible, augmenté de 5% pour des projets dépassant les obligations de la réglementation environnementale européenne. Les projets dits « positifs » sur l’égalité Hommes- Femmes se verront attribuer un versement anticipé de 25% du montant de l’aide.
Cet appel à projets concernera au maximum 10 à 12 candidatures sur la durée du PO FEDER, afin d’apporter une aide significative aux projets innovants et de qualité. Il est souhaité que les territoires organisés prennent un temps de réflexion et de concertation suffisant pour développer des projets réellement innovants, dans un partenariat associant largement les acteurs touristiques. C’est pourquoi le présent appel à projets est organisé de la manière suivante :
Le présent appel à projets prend donc effet officiellement à partir du 1er septembre 2008 pour une réception des candidatures de la première vague, au plus tard le 1er mai 2009. L’autorité de gestion se réserve la possibilité d’ouvrir une deuxième session, soit pour complément d’opérations du projet des candidats retenues en première session, soit pour dépôt de candidatures nouvelles si des crédits sont encore disponibles.
Le projet devra comprendre un plan d’actions préfiguré. C’est en phase de programmation que les actions seront détaillées ; les demandes de financements publics interviendront action par action, dans le cadre de l’enveloppe globale « estimée » attribuée au projet. Cette procédure induit que les actions contributives au projet sont présentées en Comité Régional de programmation au fur et à mesure de leur finalisation, pendant la durée du programme. Les premières actions des projets devront être déposées à la programmation lors de la première CRP suivant le Comité de sélection.
Rappel : les actions doivent être réalisées dans les deux ans après notification de la
décision attributive de subvention par le Préfet de région, autorité de gestion du PO
FEDER.
Provence-Alpes-Côte d’Azur ont prévu de procéder par appel à projets sur la question du tourisme en espace rural. Ces dispositifs prévoient d’ accompagner la contribution des territoires ruraux à la compétitivité régionale par l’innovation et la recherche de la performance, en se concentrant sur les atouts spécifiques de chacun d’eux, dans une démarche partenariale de projet, fondatrice du développement durable, solidaire, créatrice d’emplois et favorisant l’égalité des chances hommes/femmes ».
En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, depuis 2002, l’organisation des territoires ruraux en Pays et Parcs Naturels Régionaux a permis l’émergence de projets de qualité, appuyés sur des diagnostics partagés et la coopération entre les acteurs. L’État et la Région souhaitent poursuivre cette politique et conforter le dispositif partenarial engagé avec les Pays et les Parcs Naturels Régionaux, qui apportent une véritable valeur ajoutée pour les territoires ruraux. Le soutien à des projets touristiques innovants et de qualité, structurés dans le cadre d’une stratégie à cette échelle, doit contribuer au développement économique et à la compétitivité de ces territoires. Dans bien des cas en effet, par les retombées qu’il suscite, le tourisme contribue au développement de l’emploi. Le tourisme conforte également le maintien de services et de commerces utiles à la population locale, fonctionnant selon un modèle économique qui intègre les apports saisonniers dus au tourisme, participant ainsi à l’aménagement du territoire.
1. Territoires cibles et acteurs éligibles
Les territoires concernés sont les territoires organisés (14 Pays et 5 PNR), Sont exclues de cet appel à projets les candidatures qui ne porteraient que sur les stations de sports d’hiver et les espaces valléens de leur territoire organisé (pris en compte par le POIA, programme opérationnel interrégional des alpes) ; cependant les Pays ou les Parcs candidats, présentant une stratégie à l’échelle de l’ensemble de leur territoire, qui impactent à la marge ces espaces, pourront être éligibles.
Les territoires organisés présentent le projet qu’ils soutiennent, porté soit par leur structure juridique, soit par un autre acteur privé ou public. Par projet, il faut entendre un ensemble cohérent d’actions complémentaires au service de la stratégie touristique du territoire ; sur le plan opérationnel, le projet se décompose donc en actions, chacune d’elles pouvant être mise en oeuvre par un et/ou des maîtres d’ouvrage, publics ou privés (Pays, PNR, collectivités territoriales, associations, établissements publics, entreprises…).
Le projet peut être spécifique à l’ensemble du territoire organisé ou à l’une de ses parties s’il répond à la stratégie globale du territoire organisé. Le projet peut également concerner plusieurs territoires organisés s’unissant, sur la base d’une stratégie partagée, pour conduire un projet touristique innovant à partir de thématiques communes ou complémentaires. Innovation touristique dans les territoires ruraux organisés en Provence Alpes Côte d’Azur.
Le projet et le dispositif de gouvernance du projet devront intégrer la nécessité du partenariat public/privé ; des instances déjà existantes (comité de programmation des GAL, Conseil de développement…) peuvent être utilement mobilisées — quitte à les renforcer par des partenaires spécifiques au champ du tourisme — pour élaborer la candidature et mettre en oeuvre le projet et son plan d’actions.
2. Élaboration des projets et limites de l’appel à projets
* En cohérence avec la stratégie touristique partagée, déjà élaborée par le territoire organisé, les porteurs de projet répondent à l’appel à projets sur la base d’objectifs opérationnels et d’un plan d’actions prévisionnel, intégrant les dépenses d’investissement et/ou d’ingénierie déjà identifiées, avec des partenariats établis.
* Dans le cas où le porteur de projet estimerait, pour finaliser sa proposition, qu’il a besoin d’appui en ingénierie de projet, l’Etat et la Région lui apporteront un soutien financier, préalablement au dépôt de candidature, dans le cadre du CPER (hors appel à projets FEDER), pour qu’il bénéficie d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, dès novembre 2008, lui permettant de déposer ensuite en 2009 sa candidature (le projet, le plan d’actions déjà identifiées et les demandes de financement qui en découlent).
Dans ce dispositif, l’utilisation des fonds FEDER pour réaliser des études globales de diagnostic préalable est donc exclue, l’hypothèse étant que les données nécessaires existent déjà. Par contre, l’utilisation du FEDER pour des études est envisageable si celles-ci sont réservées à la préparation de la conception et de la mise en oeuvre des actions, dans la phase opérationnelle.
Des projets centrés exclusivement sur l’hébergement (création dans des constructions existantes ou réhabilitation) et/ou sur la promotion touristique, ne relèvent pas du présent appel à projets car ils sont pris en compte par d’autres programmes nationaux et européens. Cependant, ponctuellement, des actions relatives à ces champs pourront être proposées, dès l’instant où elles contribuent à conforter le projet global.
De même, les projets présentés dans le cadre de cet appel à projets devront se distinguer des projets présentés, soit dans le programme LEADER si sa priorité ciblée concerne le tourisme, soit dans l’axe 3 du FEADER, soit dans le programme ALCOTRA, soit dans le POIA, soit dans le cadre du Programme régional de développement solidaire et durable des activités de pleine nature et du tourisme sportif en milieu rural de montagne du Conseil régional.
Innovation touristique dans les territoires ruraux organisés en Provence Alpes Côte d’Azur.
3. Fonctionnement budgétaire et calendrier de réalisation
Le budget prévu au PO FEDER sur cet objectif d’innovation touristique est de 4 millions d’euros. Des contreparties nationales peuvent être sollicitées pour chaque projet dans le CPER (État : 2 M€ ; Région : 2 M€) et hors CPER (Conseil Régional et Conseils Généraux).
Le taux d’aide du FEDER s’établit entre 25 et 45% du montant de l’assiette éligible, augmenté de 5% pour des projets dépassant les obligations de la réglementation environnementale européenne. Les projets dits « positifs » sur l’égalité Hommes- Femmes se verront attribuer un versement anticipé de 25% du montant de l’aide.
Cet appel à projets concernera au maximum 10 à 12 candidatures sur la durée du PO FEDER, afin d’apporter une aide significative aux projets innovants et de qualité. Il est souhaité que les territoires organisés prennent un temps de réflexion et de concertation suffisant pour développer des projets réellement innovants, dans un partenariat associant largement les acteurs touristiques. C’est pourquoi le présent appel à projets est organisé de la manière suivante :
Le présent appel à projets prend donc effet officiellement à partir du 1er septembre 2008 pour une réception des candidatures de la première vague, au plus tard le 1er mai 2009. L’autorité de gestion se réserve la possibilité d’ouvrir une deuxième session, soit pour complément d’opérations du projet des candidats retenues en première session, soit pour dépôt de candidatures nouvelles si des crédits sont encore disponibles.
Le projet devra comprendre un plan d’actions préfiguré. C’est en phase de programmation que les actions seront détaillées ; les demandes de financements publics interviendront action par action, dans le cadre de l’enveloppe globale « estimée » attribuée au projet. Cette procédure induit que les actions contributives au projet sont présentées en Comité Régional de programmation au fur et à mesure de leur finalisation, pendant la durée du programme. Les premières actions des projets devront être déposées à la programmation lors de la première CRP suivant le Comité de sélection.
Rappel : les actions doivent être réalisées dans les deux ans après notification de la
décision attributive de subvention par le Préfet de région, autorité de gestion du PO
FEDER.
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