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Actualites locales Moyen et Haut Verdon...

Chaudon-Norante 1921 : Un peu d'histoire et de sectionnement électoral

11 Octobre 2019 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Canton de Barrême

Chaudon Norante : La commune est en réalité constituée de trois communes originellement autonomes : Chaudon , Bédejun et Norante . Dès le moyen âge Chaudon s’est vu adjoindre la communauté de Norante et en 1908 celle de Bédejun (en réalité La Clappe, tel qu’il apparaît sur le cadastre napoléonien levé en 1838, Bédejun n’étant qu’un lieu-dit sans vocation d’agglomération). La population actuelle est le quart de celle de 1846. ...

Le décret du 28 janvier 1919 a procédé au changement de nom de la commune de Chaudon-Bédejun en celui de Chaudon-Norante, ce dernier village, largement développé entre-temps, avait en effet atteint des proportions équivalentes à celles de Chaudon, quand Bédejun déclinait inexorablement. 

La lecture des délibérations du conseil général des Basses Alpes en 1921 nous apprend sue :

Commune de Chaudon-Norante. Par une pétition du 26 février 1921, un certain nombre d'électeurs et habitants du hameau de Chaudon, chef-lieu de la commune de Chaudon-Norante, demandent le sectionnement de la commune., (Le sectionnement de la commune a cette particularité d’avoir des représentants élus pour chaque section électorale ainsi créée). Les habitants de Chaudon seront semble t’il, déboutés, par le biais d’une réponse assez évasive : 

‘’Aux termes de l'article. 12 de la loi du 5 avril 1884, aucune décision à ce sujet ne peut être prise qu'après avoir été demandée avant la session d'avril du. Conseil général ou au cours de cette session au plus tard. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de la communication de la pétition précitée ….’’

 

Cette situation ne se retrouvera plus puisqu’aux termes de ‘’L’article 27 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral prévoit la suppression du sectionnement électoral dans les communes de moins de 20 000 habitants à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux. La suppression des sections électorales des communes de moins de 20 000 habitants concerne tous les types de sections, y compris lorsque ces sections correspondent à des communes associées. Cette suppression sera effective à compter de mars 2014.’’ 

Pour le Brexit Chaudonnais (?) , à priori, c’est râpé ! À moins qu’un jour, au balcon de la salle de la Mairie…..

Fernand Blanquet 

Chaudon-Norante 1921 :  Un peu d'histoire et de sectionnement électoral

 

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andre 13/10/2019 11:11

La suppression du sectionnement est en effet effective depuis 2014 (ex hyeges avec moriez )
C'est une erreur en effet le sectionnement garantissaient un nombre de conseillers par section et permettaient une défense des intérêts de chaque section
sans section les intérêts du plus gros village prévalent toujours
c'est don un recul démocratique