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Actualites locales Moyen et Haut Verdon...

Barrême Réfection des voies communales en cours

16 Mai 2019 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Canton de Barrême

Barrême Réfection des voies communales en cours
Barrême Réfection des voies communales en coursBarrême Réfection des voies communales en cours
Barrême Réfection des voies communales en cours

Réfection des Voies Communales

L' article L 141-1 du code de la voirie routière dispose que "les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales ". Une voie communale est une voie affectée à la circulation générale et ayant fait l’objet d’un classement par délibération du conseil municipal. En vertu du Code général des collectivités territoriales, les dépenses d'entretien des voies communales sont mises à la charge des communes pour lesquelles elles constituent une dépense obligatoire. La jurisprudence du Conseil d’État estime que les communes ont le devoir de tenir les voies dans un état de viabilité normal. 

C’est ce à quoi travaille la Commune Barrêmoise, par l’intermédiaire de l’entreprise Eiffage : le parking de la caserne des pompiers, les digues de l’Asse, le quartier de la gare, celui des Condamines,et celui des Gîtes font ainsi l’objet actuellement d’un traitement concernant le revêtement de la chaussée .

Fernand Blanquet 

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yolande ferling 19/05/2019 03:24

Tres intéressant commentaire