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Actualites locales Moyen et Haut Verdon...

Barrême : Réunion du Conseil Municipal

12 Décembre 2017 Publié dans #Commune de Barrême

Barrême  : Réunion du Conseil Municipal Barrême  : Réunion du Conseil Municipal

En préambule, M le Maire fait le point sur les Travaux de Gévaudan : la station d'épuration est opérationnelle, tous les conduits sont en eau, les tests de pression réalisés, ne restent 2 ou 3 branchements aux égouts à achever. La population est globalement satisfaite. La SDE * doit terminer des travaux de tranchées pour l'enterrement des lignes, et voir dans les mois à venir, à définir et finaliser l’éclairage public.

En second point, Mr le Maire fait part au conseil de la possibilité de déposer une Demande de subvention au prés de DETR** pour réhabiliter les 2 appartements de la cour de la distillerie. Après discussions, cette délibération est votée à l'unanimité.

Il fait ensuite part de la nécessité de voter une délibération permettant à la CCAPV, qui a en charge depuis le 1 janvier de  la compétence de l'urbanisme, de se substituer au rôle de l'état et de procéder dorénavant à l'instruction des permis de construire relevant de son territoire. ( changement devenu obligatoire du fait que la population de la CCAPV vient de dépasser le seuil des 10 000 habitants). Délibération votée à l'unanimité 

ACTUALITÉS CCAPV 

M le Maire fait part ensuite des changements qui vont intervenir en 2018 ( demain) pour le compte de la CCAPV, , précisant que ces changements interviendront sans douleurs pour le contribuable, mais d'une manière moins digeste pour ce qui est de l'organisation du travail pour les communes.

- Dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique, les EPCI établissements publics de coopération intercommunale se substituent à leurs communes membres pour l’application des dispositions relatives à l’ensemble de la fiscalité professionnelle : ils percevront dorénavant différentes contributions économiques, se substituant ainsi aux communes auxquelles la CCAPV reversera une allocation compensatoire.

-M le Maire précise que la CCAPV assure la gestion de toutes ses compétences à budget égal à celui dont les communes s'étaient doté.

-En ce qui concerne les compétences optionnelles : Avant fin 2017, la C.C.A.P.V. devait choisir à minima trois compétences parmi des catégories déjà définies. Ont été retenues : 

-la protection et la mise en valeur de l’environnement, et le soutien aux actions de la maîtrise de la dépense énergétique 

-la politique du logement et du cadre de vie

-la politique de la ville 

-la gestion de maisons de service au public Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférant

Celles-ci viennent donc se rajouter aux compétences obligatoires que la CCAPV exerce depuis le 1er janvier de cette année

Enfin, M Sébastien BÉE et M le Maire faisaient part de leurs réflexions lors d'une Communication relative au Syndicat des berges de l'Asse et de la ''GEMAPI'', (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ).

''La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et l'attribue aux communes et à leurs groupements. Aujourd'hui, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent à tous les niveaux de collectivités. Les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités peuvent s'en saisir, mais aucune de ces collectivités n’en est spécifiquement responsable. 

Demain, l'état se désengageant, ces travaux seront exclusivement confiés aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP).

En effet, la loi attribue aux communes à compter du 1er janvier 2018, une nouvelle compétence sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). Cette compétence obligatoire est affectée aux communes au plus tard le 1er janvier 2018. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) – communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles – exercent cette compétence en lieu et place de leurs communes membres. Pour ce faire, Les communes ou les EPCI FP qui exercent la compétence GEMAPI peuvent instituer une taxe facultative plafonnée à 40€ par habitant et par an dont le produit est affecté à un budget annexe spécial''. 

Le conseil adopte la délibération permettant au Syndicat des Berges de L'Asse de gérer ces modifications.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

 

* Syndicat Départemental des Energies 

**Dotation d'équipement des territoires ruraux

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