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Actualites locales Moyen et Haut Verdon, Pays A3V

St André les Alpes - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOÛT 2017

15 Septembre 2017 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

 St André les Alpes - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOÛT 2017
 St André les Alpes - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOÛT 2017
 St André les Alpes - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOÛT 2017
 St André les Alpes - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOÛT 2017

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOÛT 2017

Ordre du jour :

  1. Implantation des panneaux d’agglomération
  2. Agence départementale – Ingénierie et Territoire 04
  3. CCAPV/Commune – convention pour la gestion et l’entretien des Zones d’Activités Economiques transférées
  4. Adhésion à l’association du Pays Asses, Verdon, Vaïre, Var pour l’année 2017
  5. Association Event Classic Car – demande de subvention
  6. Coupe de bois – parcelle ex 305 FD chamatte
  7. Rentrée scolaire 2017 – personnel communal
  8. Echange de terrains avec la Poste
  9. Projet de création d’un parking, d’une aire de jeux et de loisirs et d’une liaison piétonne – demande de financements
  10. Edition bulletin municipal « Reflets 2018 » - signature d’une convention d’édition gratuite avec Creat-in
  11. Questions diverses

I–   IMPLANTATION  DES PANNEAUX D’ENTREE D’AGGLOMERATION

Il convient que  le Maire, conformément au Code de la Route, prenne un arrêté validant l’implantation des panneaux d’entrées d’agglomération sur la RN 202, domaine public de l’Etat, ainsi que sur les RD 655 et 2, domaine public départemental. Le premier adjoint rappelle leur emplacement actuel et sollicite l’avis des Elus sur une éventuelle modification des limites.

Le C.M. décide de ne pas modifier les limites d’agglomération, et de conserver l’implantation des panneaux d’entrées et sorties de Saint-André-les-Alpe

II– AGENCE DEPARTEMENTALE – INGENIERIE ET TERRITOIRE - IT 04

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».  Le Président de séance rappelle que l’IT04 apporte à ses adhérents un appui technique et administratif sous la forme de conseils ou d'assistance aux maîtres d'ouvrage, dans les domaines suivants :

  • Eau potable, assainissement et milieux aquatiques,
  • Voirie et réseaux divers,
  • Recherche de financements,
  • Information des adhérents sur les sujets en relation avec la gestion locale.

IT 04 pourra également intervenir, sur sollicitation d’un membre pour un besoin spécifique et après avis du Conseil d’administration, sur des missions relevant d’autres domaines, dans la limite des prestations décrites au règlement intérieur. Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’approuver les statuts d’IT 04 adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 21 juin 2017, le règlement intérieur d’IT et d’adhérer pour accéder aux services suivants : Ensemble des services « Base » - « Eau » - « Voirie et aménagement". de désigner pour représenter la Commune au sein de l’IT 04 :

Structure de moins de 5000 habitants  (population FGF)

Un délégué titulaire  : Serge Prato , Maire -

Une délégué Suppléant : Pascal Serrano , Premier Adjoint 

       III–COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE   VERDON (CCAPV)/COMMUNE   DE   SAINT   ANDRE   LES   ALPES – CONVENTION POUR LA GESTION ET L’ENTRETIEN DES ZONES D’ACTIVITE ECONOMIQUES TRANSFEREES

Pascal Serrano rappelle aux Elus que la CCAPV est compétente depuis le 1er janvier 2017 dans la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités économiques. Dans l’attente des conclusions d’un diagnostic qui sera réalisé à l’échelle du périmètre intercommunal et  de l’arrêt des conditions patrimoniales et financières du transfert de propriété, la CCAPV confie à la Commune l’entretien et la gestion de la zone d’activités

« Les Iscles », située sur son territoire.

Il soumet donc au Conseil Municipal la convention à intervenir entre la CCAPV et la Commune définissant les conditions de la gestion et de l’entretien de la zone d’activités et propose de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal,  autorise  M. SERRANO,  1er  Adjoint au Maire, à signer la convention à intervenir entre la CCAPV et la Commune pour l’entretien et la gestion de la zone d’activité économique transférée.

IV –  ADHESION  A  L’ASSOCIATION DU PAYS ASSES, VERDON, VAÏRE,VAR POUR L’ANNEE 2017

Le courrier de l’association Pays Asses-Verdon-Vaïre-Var propose aux communes du territoire de devenir adhérente à l’association du Pays A3V  pour  l’année 2017. En effet, du fait de la fusion des 5 communautés de communes  et de la disparition du Pays A3V fin 2017/début 2018, l’association a décidé d’élargir la base de ses membres cotisants afin d’organiser la fin du Pays dans de bonnes conditions et en conformité avec la législation en vigueur. Le montant de l’adhésion pour les communes du territoire a été fixé à 15 € par commune pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à l’association du Pays Asses, Verdon, Vaïre, Var pour l’année 2017.

V-  ASSOCIATION EVENT CLASSIC CAR – DEMANDE DE SUBVENTION

L’Association Event Classic Car en date du 13 juin 2017  demande la possibilité de bénéficier d’une subvention de 2 000 € pour pérenniser les 3 manifestations organisées sur la Commune : Rallye Hivernal Classic, Critérium Jean Rolland, Rallye des Jasmins Historique.

Le Conseil Municipal, avant toute décision, souhaite obtenir le bilan et le budget prévisionnel de cette association. Ces documents seront demandés à M. Gambina, organisateur technique.

     VI–   COUPE DE BOIS – PARCELLE EX 305  FD CHAMATTE

 M. Gérin-Jean expose à l’Assemblée qu’il reste une coupe définitive à faire sur la parcelle ex 305 FD Chamatte, d’une superficie de 17,38 ha. Le volume estimé est d’environ 700 m3. Il précise que cette parcelle a une vocation touristique parce qu’elle est bien située pour faire un lieu de promenade avec des aménagements et une revalorisation du chemin qui part de l’entrée de la propriété Maurin.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en coupe définitive la parcelle ex 305 FD Chamatte d’une superficie de 17,38 ha. Le volume estimé est d’environ 700 m3. François G.J précise que cette parcelle a une vocation touristique parce qu’elle est bien située pour faire un lieu de promenade avec des aménagements et une revalorisation du chemin qui part de l’entrée de la propriété Maurin.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en coupe définitive la parcelle ex 305 FD Chamatte.

VII –  RENTREE SOCLAIRE 2017 – PERSONNEL COMMUNAL

Le 1er Adjoint fait part aux Elus des mouvements de personnel au niveau des Ecoles. Il indique notamment que l’agent contractuelle chargée des inscriptions et de l’accompagnement des élèves  à la cantine, indisponible depuis fin juin, ne pourra pas reprendre son travail à la rentrée. Les Elus souhaitent son remplacement pour le temps de son indisponibilité.

     VIII – ECHANGE DE TERRAINS AVEC LA POSTE – LIEU-DIT « BAS VILLAGE »

Le 1er Adjoint au Maire rappelle que dans le cadre du projet d’aménagement à l’arrière de la Mairie et de la problématique de stationnement des véhicules de la Poste, un échange foncier avec POSTE IMMO a été envisagé.

Il indique qu’aujourd’hui les négociations ont abouti et qu’il convient que le Conseil Municipal se prononce sur l’échange d’une partie de la parcelle communale cadastrée AC n° 161, d’une superficie de 283 m2, contre une partie de la parcelle cadastrée AC n° 162, d’une superficie de  162 m2, appartenant à POSTE IMMO.

Le C.M., à l’unanimité, considérant que les parcelles ont la même valeur par leur situation et par l’intérêt que les parties leur portent, décide cet échange sans soulte, dit que les servitudes existantes ou à créer seront définies dans l’acte d’échange à intervenir entre la Commune et POSTE IMMO, et que l’acte correspondant sera passé en l’étude Vastine- Declef/Petron (Route de Digne – 04170  Saint-André-les-Alpes). 

IX–PROJET DE CREATION D’UN PARKING, D’UNE AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS ET D’UNE LIAISON PIETONNE – DEMANDE DE FINANCEMENT A LA REGION AU TITRE DU FONDS REGIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (FRAT)

Suite à l’aboutissement des négociations avec la Poste, le projet de création d’un parking, d’une aire de jeux et de loisirs et d’une liaison douce à l’arrière de la Mairie commencera début 2018. Il rappelle que ce projet est financé par l’Etat au titre de la DETR 2015 pour laquelle une prorogation de subvention a été accordée. Il indique que ce projet peut également être financé par la Région dans le cadre du FRAT (Fonds Régional d’Aménagement du Territoire). Le premier adjoint propose donc de déposer le dossier existant à la Région afin d’obtenir cette aide.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

* Dépenses (HT)

285 076,00 €

* Recettes (HT)

285 076,00 €

Etat (DETR)

50 000,00 €

Région (FRAT – 30 %)

85 522,80 €

Autofinancement

149 553,20 €

 

et sollicite de la Région une subvention de 85 522,80 € au titre du FRAT. 

 

X–   EDITION   BULLETIN  MUNICIPAL « REFLETS 2018 » - SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’EDITION GRATUITE AVEC CREAT-IN

Le 1er Adjoint fait part aux Elus de la proposition de Rémi NIGRI de « CREAT-IN » de réaliser le bulletin municipal « Reflets » pour l’année 2018. Il en assurera le financement par la création d’espaces publicitaires.

Il donne lecture du projet de convention d’édition gratuite  établie à cet effet et qui définit les engagements des deux parties.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier à Rémi NIGRI, « Créat-in », village de Château Garnier, 04170 Thorame Basse, la réalisation du bulletin municipal pour l’année 2018, et autorise le Maire à signer la convention d’édition gratuite correspondante.

XI– QUESTIONS DIVERSES

1) Visite de M. Jean-Yves ROUX, Sénateur des Alpes de Haute Provence

Venue  de  M. Jean-Yves ROUX en Mairie le mercredi 6 septembre  à 11 h.

2) Courrier de M. Roger TOUSSAINT, Route de Digne

Lecture du courrier du 28 août 2017 transmis par Monsieur Roger TOUSSAINT. Riverain de la route de Digne au niveau de la Voie Impériale, il demande la mise en place d’un miroir de sécurité face à sa sortie. Pascal SERRANO ira sur place.

3) Création éventuelle d’un service mutualisé d’instruction des actes d’urbanisme

Courrier du Président de la CCAPV en date du 11 août dernier. Celui-ci indique qu’à compter du      1er  janvier 2018, en application de la loi « ALUR », les Communes du territoire ne bénéficieront plus de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour instruire les autorisations d’urbanisme. Aussi, une réflexion est engagée sur la création d’un service mutualisé d’instruction à l’échelle de la CCAPV. La question posée est de savoir si la Commune est favorable à cette création et le cas échéant si elle adhérerait. Les Elus répondent qu’ils sont favorables à la création et à l’adhésion de la Commune à ce service.

 

 

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