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Actualites locales Moyen et Haut Verdon, Pays A3V

St André les Alpes Conseil Municipal du 27 mars

14 Avril 2017 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

St André les Alpes Conseil Municipal du 27 mars
St André les Alpes Conseil Municipal du 27 mars
St André les Alpes Conseil Municipal du 27 mars

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017

Ordre du jour :

  • Vote du budget primitif 2017 pour le budget du camping   municipal

« Les Iscles »

  • Vote du budget primitif 2017 pour le budget de l’eau et de l’assainissement
  • Admission en non valeur – budget communal
  • Recrutements saisonniers au camping municipal « Les Iscles » - saison 2017
  • Renouvellement des conventions de mise à disposition des locaux des écoles élémentaire et maternelle à l’Association « Les P’tites Canailles »
  • Médiathèque municipale – Programme d’animations 2017 – Demande de financement
  • Restauration des statues de Saint-Pierre et Saint-Paul – Demande de financements
  • Acquisition de parcelles de terrain sur Courchons appartenant à Madame PALAZZETTI Noëlle
  • Habitations Haute-Provence – proposition de prorogation de baux
  • Questions diverses

 

–Vote du budget primitif 2017 pour le budget du camping municipal « Les Iscles »

 

M. SERRANO donne lecture du détail des sections d’exploitation et d’investissement du budget primitif du Camping Municipal « Les Iscles » pour l’exercice 2017 qui fait apparaître les totaux suivants :

 Section d’exploitation

Dépenses 240 747,00

Recettes 240 747,00

 Section d’investissement

Dépenses 77 496,00

Recettes 77 496,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter le budget du Camping Municipal « Les Iscles » pour l’exercice 2017 qui s’équilibre comme ci-dessus énoncé.

–Vote du budget primitif 2017 pour le budget  de l’eau et de l’assainissement

M. SERRANO  donne lecture du détail des sections d’exploitation et d’investissement du budget de

l’Eau et de l’Assainissement pour l’exercice 2017 qui fait apparaître les totaux suivants :

 Section d’exploitation

Dépenses 72 523,00

Recettes 72 523,00

 Section d’investissement

Dépenses 258 530,00

Recettes 258 530,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter le budget Eau et Assainissement pour l’exercice 2017 qui s’équilibre comme ci-dessus énoncé.

Le Maire remercie Mme Odile MARTEL, agent en charge de  la comptabilité, de sa présence et de la projection sur écran des documents budgétaires.

–Finances – Admission en non valeur – Budget principal

M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’admission en non valeur des créances irrécouvrables présentées par Madame le Receveur Municipal pour un montant de 43,40 €.

le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’admettre en non valeur les créances irrécouvrables pour un montant de 43,40 €.

–Recrutements saisonniers au camping municipal « Les Iscles » - Saison 2017

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de créer les emplois saisonniers nécessaires au bon fonctionnement du camping municipal « les Iscles »  durant  la  période  d’ouverture,  soit  du  1er  avril  au  31 octobre 2017. Il propose la création de :

 

1 poste d’agent d’accueil, du 1er avril au 30 septembre, à temps complet, soit 35 heures par semaine, rétribué sur  la base de l’indice brut 354, indice majoré 330.

 2 postes d’agent d’accueil, du 1er juillet au 31 août, rétribués sur la base de l’indice brut 347, majoré 325 net définis comme suit :

 

  • 1 à temps complet, soit 35 h par semaine,
  • 1 à temps non complet, soit 17 h 30 par semaine

1  poste  d’agent de  service  pour  la  période  du  1er juillet au 31 octobre, rétribué sur la base de l’indice brut 347, indice majoré 325. Son temps de travail sera défini comme suit :

  • juillet et août : 35 heures par semaine
  • septembre : 24 heures par semaine
  • octobre : 18 heures par semaine

1    poste     d’agent     de     service,     du     1er     mai     au     30 septembre, rétribué sur la base de l’indice brut 347, indice majoré 325. Son temps de travail serait défini comme suit :

  • mai : 24 heures par semaine
  • juin : 30 heures par semaine
  • juillet et août : 35 heures par semaine
  • septembre : 24 heures par semaine

1  poste  d’agent  de  service  pour  la  période  du  1er  avril au

31 mai et du 1er juillet au 31 août, rétribué sur la base de l’indice brut 347, majoré 325. Son temps de travail sera défini comme suit :

  • avril et mai : 24  heures par semaine
  • juillet et août : 35 heures par semaine

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer les postes comme ci-dessus proposé,

 

  • autorise le Maire à signer les contrats à durée déterminée de

ces agents,

 

  • autorise le Maire à payer toutes les heures complémentaires ou supplémentaires effectuées par les contractuels,
  • dit que cette dépense sera inscrite au budget du camping 2017

 

–Mise à disposition des locaux des écoles élementaire et maternelle à l’association « les p’tites canailles » - signature des conventions

Le Maire rappelle à l’Assemblée les conventions de mise à disposition des locaux communaux des écoles élémentaire et maternelle à l’Association « Les P’tites Canailles » pour, d’une part, la garderie périscolaire et, d’autre part, l’accueil des enfants inscrits au Centre de Loisirs sans Hébergement (CLSH).

Il fait part aux Elus du changement de bureau de cette Association et, pour le CLSH, de la possibilité d’accueillir à partir de cette année des enfants de moins de 6 ans. Il indique que la Présidente de l’Association a obtenu l’accord de la Directrice et des enseignants de l’école maternelle pour utiliser une classe supplémentaire nécessaire à cet accueil.

Compte tenu des éléments ci-dessus, le Maire propose au  Conseil d’établir de nouvelles conventions de mise à disposition des locaux communaux des écoles et de l’autoriser à les signer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les conventions suivantes, à intervenir entre la Commune, l’Association «Les P’tites Canailles », représentée par sa Présidente en exercice et la Directrice de l’école primaire en fonction :

  • mise à disposition des locaux de l’école maternelle pour l’accueil des enfants inscrits au Centre de loisirs sans hébergement,
  • mise à disposition des locaux de l’école élémentaire pour l’accueil inscrits à la garderie périscolaire
  • dit que la durée de ces conventions est fixée à 3 ans à compter du 1er avril 2017.

 

Médiatheque municipale – Animations 2017 – Demande de financement

M. SERRANO présente aux Elus le programme des animations qui seront organisées au cours de l’année 2017 à la médiathèque municipale : pour les moins de 6 ans, pour les enfants de plus de 6 ans, pour les adolescents, pour les seniors, animations tous publics et proposées dans le cadre du réseau des médiathèques du Pays A3V.

Il précise que le budget prévisionnel de ce programme s’élève à la somme de 1 900,00 € et peut être financé par le Conseil Départemental qu’il propose de solliciter.

Le Conseil Municipal  approuve le programme d’animations 2017

  • adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses

 

1 900,00 €

Recettes

 

1 900,00 €

Dont

Conseil Départemental

 

1 200,00 €

 

Autofinancement

700,00 €

 

- sollicite du Conseil Départemental la subvention prévue au plan de financement. 

- Restauration des statues de saint-Pierre et saint-Paul – Méouilles – Demande de financement

Mme BOETTI-REMY présente au Conseil Municipal le projet de restauration des statues de Saint- Pierre et de Saint-Paul au lieu-dit « Méouilles ».

Le devis de nettoyage, établi par l’entreprise ECODECAP, s’élève à 2 700 € HT auxquels s’ajoutent les frais de déplacements pour un montant de 400 €. Deux options sont également possibles : la destruction des cryptogrammes, forfait de 120 €, et la protection hydro-oléofuge, forfait de 450 €.

Mme BOETTI précise que ce projet peut être financé à hauteur de 50 % par la Région au titre de la restauration et de la   valorisation

du patrimoine rural non protégé. Les frais de déplacement sont exclus du montant subventionnable.

En ce qui concerne la main qui a été ajoutée incognito, Mme BOETTI indique qu’elle sera enlevée par l’entreprise au moment de la restauration et, que, conformément aux échanges avec le service Inventaire de la DRAC, elle ne sera pas remise.

  • Le Conseil Municipal décide d’approuver le projet de restauration des statues de Saint-Pierre et de Saint-Paul au lieudit « Méouilles » d’un montant de 3 670,00 € (options retenues). d’adopter le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses

3 270,00 €

Recettes

3 270,00 €

Dont

 

Région (50 %)

1 635,00 €

Autofinancement (50%)

1 635,00 €

- de solliciter du Conseil Départemental la subvention prévue au plan de financement. 

 

–Acquisition de parcelles de terrain sur Courchons appartenant à Mme Palazzetti Noëlle

En séance du 23 novembre 2016, le Conseil Municipal avait envisagé d’acquérir 2 parcelles mitoyennes aux parcelles communales, sises « Plan Courchons », et appartenant à Mme PALAZZETTI.

M. GERIN-JEAN a contacté Mme PALAZZETTI afin de finaliser son offre de prix. Par courrier du 6 mars 2017, celle-ci accepte de céder à la Commune les parcelles cadastrées H 304, 33a 98ca, et H 280, 1ha 46a 47ca, soit 1ha 80a 45ca, pour la somme de 1 440 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir  ces  parcelles  au  prix de 1 440 € et appartenant à Mme Noëlle PALAZZETTI, domiciliée 27 chemin des Canebiers à 06800 CAGNES SUR MER.

  • dit que l’acte à intervenir sera passé en l’étude VASTINE- DECLEF/PETRON – Route de Digne – 04170 SAINT ANDRE LES ALPES. Les frais d’acte seront à la charge de la Commune.
  • autorise le Maire ou son 1er Adjoint à signer l’acte correspondant.
  • –Partenariat commune/société Habitation Haute Provence – Digne les bains

Le Maire rappelle les courriers de la Société Habitation Haute- Provence  des  1er  mars  2016  et  2  mars  2017  ainsi  que  sa  rencontre,  le   23 février 2017, avec M. PLENET et M. CANAPA, ses représentants.

La Société Habitation Haute- Provence, dans sa mise en œuvre  de  sécurisation  du  foncier,  sollicite  les Elus en vue :

  • de proroger la durée des baux à 99 ans des patrimoines édifiés sur notre commune, à savoir :
  • LE COUGNAS comprenant 8 logements
  • Résidence CHAMATTE comprenant 3 logements
  • Résidence CHALVET comprenant 5 logements
  • Résidence LA PLACETTE comprenant 4 logements
  • L’EHPAD de SAINT FRANCOIS comprenant 45 logements
  • du rachat des droits au bail de ces patrimoines. La proposition de rachat de leur  pleine propriété s’établit à 352 505 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la proposition de rallongement des baux à 99 ans des résidences : « LE COUGNAS » comprenant 8 logements, « CHAMATTE » comprenant 3 logements, « CHALVET » comprenant 5 logements, « LA PLACETTE » comprenant 4 logements et « L’EHPAD de SAINT FRANCOIS » comprenant 45 logements. Les frais d’acte seront pris en charge par la Commune.

  • puis d’autoriser la cession à titre onéreux des terrains grevés par le bail à construction existant et de tous droits à venir sur les constructions y édifiées,    portant    sur    les    patrimoines    « LE    COUGNAS »     comprenant 8 logements, « CHAMATTE » comprenant 3 logements, « CHALVET » comprenant  5  logements,   « LA  PLACETTE »  comprenant  4  logements     et « L’EHPAD de SAINT FRANCOIS » comprenant 45 logement moyennant le paiement d’une soulte de 352 505 € majoré des frais d’acte pris en charge par la Commune dans le cadre du rallongement des baux à 99 ans.

– Questions diverses

  • Le  Maire  informe  les  Elus  d’un  entretien  qu’il   aura  le   13 avril 2017 avec M. Christopher LUZI quant à la finalisation de son projet de parc aquatique gonflable, plage du plan. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance du 21 septembre 2016, avait émis un avis favorable à cette installation sous réserve d’une immatriculation auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises. Il précise que cette formalité a été accomplie.

 

  • La Chambre de Métiers et de l’Artisanat a proposé de signer une charte de soutien à l’activité économique de proximité. Les Conseillers Municipaux acceptent de s’engager aux côtés des Elus de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat dans une politique de valorisation de l’Artisanat auprès des administrés et de soutien des entreprises artisanales de la commune.

 

  • M. DELPLANQUE a proposé d’organiser un sprint dans le village à l’occasion de la course cycliste « Le  Tour des Communautés 04 » qui aura lieu le vendredi 9 juin 2017. Le Conseil Municipal, considérant le manque de moyens humains et donc la  sécurisation difficile des points stratégiques, ne souhaite pas ce sprint.

 

  • M. CICCOLI évoque l’opportunité d’avancer la perception des droits de place des marchés au 15 juin. Le Maire souhaite une réunion de la Commission correspondante afin qu’elle travaille non  seulement sur cette possibilité mais aussi sur la délimitation des emplacements du marché hebdomadaire.

 

 

 

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