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Actualites locales Moyen et Haut Verdon, Pays A3V

St André les Alpes : SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 15 FEVRIER  2017

4 Mars 2017 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

St André les Alpes  : SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 15 FEVRIER  2017
St André les Alpes  : SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 15 FEVRIER  2017
St André les Alpes  : SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 15 FEVRIER  2017
St André les Alpes  : SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 15 FEVRIER  2017
St André les Alpes  : SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 15 FEVRIER  2017
St André les Alpes  : SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 15 FEVRIER  2017
St André les Alpes  : SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 15 FEVRIER  2017
St André les Alpes  : SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 15 FEVRIER  2017

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 15 FEVRIER  2017

Ordre du jour :

  1. Versement des indemnités de conseil et de budget allouées au receveur municipal – année 2016
  2. Adhésion de la Commune à l’Agence Technique Départementale (ATD 04)
  3. SDE 04/Commune de SAINT ANDRE LES ALPES – signature d’une convention de participation financière pour la participation au déploiement du réseau d’infrastructures de charge pour véhicules électriques (IRVE)
  4. Curage queue de retenue du barrage de Castillon – signature d’une convention pour droit de passage entre la Commune et la Société Alpes du Sud Matériaux (ASM)
  5. Zone d’activité économique – signature d’une convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence
  6. CCAPV « Sources de lumière »/Commune - Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un garage communal
  7. ONF – programme d’actions pour 2017
  8. Balayeuse – signature du contrat de maintenance avec la Société NILFISK
  9. Vente de l’ancien podium
  10. Demande de Mme Eliane ROUVIER (acquisition de délaissés) quartier des Carlines
  11. Demande de M. Guy LIONS – acquisition de 15 m2 contigus parcelles AC 173 et AC 172 – Place Charles Bron
  12. Acquisition de parcelles - Vallon des Eaux Noires à M. F. MARCHITTO 
  13. Personnel communal – reclassement indiciaire au 01/01/2017 des agents en CDI
  14. Délégation de service public assainissement – signature d’une convention avec la Commune de La Mure-Argens
  15. Questions diverses

I –VERSEMENT DES INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET ALLOUES AU RECEVEUR MUNICIPAL – ANNEE 2016

Le Maire présente à l’Assemblée les décomptes des indemnités de conseil et de budget sollicitées par les deux receveurs municipaux en fonction  en 2016. 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,  de prendre en compte, uniquement l’indemnité de conseil et de verser pour l’exercice 2016 : 379,24 € brut, soit 345,65 € net à M. Georges MOREIRA – gestion de 240 jours, et 189,62 € brut, soit 172,83 € net à Mme Danielle GROSSO – gestion de 120 jours. 

II–ADHESION DE LA COMMUNE A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (ATD 04)

Le Maire fait part aux Elus du courrier du Président du Conseil Départemental relatif à la création de l’Agence Technique Départementale (ATD) et à l’adhésion de la Commune. 

Il précise que l’ADT répondra aux besoins de la Commune en matière de conseil, d’accompagnement et d’expertise, plus particulièrement dans les domaines de l’eau potable et assainissement, de la voirie et de la recherche de financement. La  CCAPV, dans sa séance du 13 février 2017, a décidé d’adhérer à l’ATD 04 pour l’ensemble des services (cotisation de base + services « Eau » + services « Voirie », ce qui permettrait à la Commune d’adhérer pour un montant nul.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’adhérer à la future ATD et désigne le Maire pour représenter la Commune au sein des instances décisionnelles de l’Agence départementale

III–SDE COMMUNE DE SAINT ANDRE LES ALPES – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA PARTICIPATION AU DEPLOIEMENT DU RESEAU D’INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE)

La commune de SAINT ANDRE LES ALPES est intégrée dans le réseau départemental d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Le comité syndical du SDE 04 a adopté le 6 décembre dernier le principe d’un conventionnement avec les communes concernant la participation financière des communes.

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 8 août 2016, le C.M. avait accepté le principe de l’installation d’une borne de recharge sur le territoire communal et les modalités financières suivantes :

-investissement : participation à hauteur de 10 % du coût d’implantation de la borne, dans une limite de 1 250 €,

-fonctionnement : participation forfaitaire annuelle de 500 €.

Il rappelle que ce réseau sera fortement déficitaire et que le point d’équilibre ne sera pas atteint avant 2035. La convention précise que si le point d’équilibre devait être atteint avant 15 ans, durée de la convention, celle-ci deviendrait caduque et la participation forfaitaire ne serait plus demandée aux communes. Un rapport annuel sera présenté aux communes et au comité syndical concernant l’ensemble du réseau.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention de participation financière pour la participation au déploiement du réseau d’infrastructures de charge pour véhicules électrique (IRVE), à intervenir entre le SDE 04 et la Commune. Le lieu d’implantation envisagé serait le parking de Verdun.

M. CICCOLI souhaite qu’une information soit faite auprès des stations services locales.

V–DRAGAGE « LES ISCLES  – SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR DROIT DE PASSAGE ENTRE LA COMMUNE ET ALPES DU SUD MATERIAUX

Le Maire donne lecture du courrier de la Société Alpes Sud Matériaux (ASM) en date du 3 janvier dernier. Elle indique qu’elle réalise pour le compte d’EDF le dragage de matériaux alluvionnaires, lieu-dit « Les Iscles ».

Il soumet ensuite au Conseil Municipal la convention établie par la Société ASM dans laquelle la Commune lui concède le droit de passage de ses camions et engins sur le chemin des Iscles, pour accéder au site.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer la convention susvisée à intervenir avec Alpes Sud Matériaux.

V–ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE – CONVENTION DE GESTION DE SERVICES POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE

La nouvelle Communauté de Communes est désormais compétente dans la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités économiques. Dans la période de transition actuelle, une convention provisoire de gestion sera soumise prochainement aux Conseils Municipaux des communes concernées.

VI– C.C.A.P.V/ COMMUNE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN GARAGE COMMUNAL 

La Commune met à disposition de l’Intercommunalité deux travées du garage communal au lieu-dit « Les Iscles ». Il convient aujourd’hui d’établir une nouvelle convention puisque d’une part, le terme de celle-ci a été fixé au 31 décembre 2016 et que, d’autre part, il y a eu création au 1er janvier 2017 d’une nouvelle communauté de communes Alpes Provence Verdon «Sources de lumière ».

La redevance d’occupation acceptée pour l’année 2017 est fixée à 2 940,99 €. Elle sera révisée annuellement en fonction de l’indice du coût de la construction .

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, la mise à disposition de deux travées du garage communal à la Communauté de Communes, consentie pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017, à intervenir entre la Commune et la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon «Sources de Lumière ».

VIII–BALAYEUSE – SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE NILFISK

M. SERRANO soumet à l’Assemblée le contrat de maintenance « service plus » établi par la Société NILFISK, pour l’entretien de la balayeuse.

Ce contrat, d’une durée initiale contractuelle d’un an, renouvelable automatiquement par tacite reconduction, comprend 4 visites et inclut la filtration moteur et fluide, les filtres à eau, les roulettes d’embouchure et les flexibles d’aspiration et de vidange. Il s’élève pour l’année 2017 à 2 400 € TTC.

Le C.M. à l’unanimité, autorise le Maire à signer le contrat susvisé.

IX–VENTE DE L’ANCIEN PODIUM

M. SERRANO indique que la Commune de Barrême serait intéressée par l’acquisition de l’ancien podium. 

Le Conseil Municipal décide de céder l’ancien podium à la commune de Barrême au prix de 600, 00 €.

X–DEMANDE DE MME ELIANE ROUVIER – ACQUISITION DE DELAISSES – QUARTIER DES CARLINES

Le Maire présente au C.M. les demandes d’acquisition de délaissés, quartier des Carlines, transmises par Madame Eliane ROUVIER.

Elle souhaite en effet que la Commune lui vende d’une part le terrain contigu à sa parcelle AC 218 pour lui permettre un accès direct et d’autre part, le terrain contigu au chemin de Méouilles. Elle précise que les places de parking existantes ne seraient pas modifiées. 

Le Conseil Municipal décide de ne pas vendre ces deux délaissés aux motifs que la Commune ne souhaite pas se dessaisir de son foncier et qu’un des deux terrains est utilisé pour les stockages des containers d’ordures ménagères.

XI–DEMANDE DE M. GUY LIONS – ACQUISITION DE 15 M2 PLACE CHARLES BRON

M. Guy LIONS, propriétaire des murs de l’établissement « la Belle Histoire », Place Charles Bron indique dans son courrier du 24 janvier 2017 que l’accès à ce bâtiment se fait par un escalier situé sur l’emprise de la place
Charles BRON. Dans le cadre de l’amélioration de cet accès, il souhaite acquérir 15 m2 de domaine public.

Le Maire rappelle que le domaine public est inaliénable et qu’il conviendra le cas échéant de déclasser cette partie pour pouvoir la lui vendre.

Le C.M. à l’unanimité souhaite conserver le passage et l’accès aux parcelles 175 et 177 tels qu’ils existent et décide ne pas donner une suite favorable à la demande d’acquisition de M. Guy LIONS.

XII–ACQUISITION DE PARCELLES LIEU-DIT « AIGUE NEGRE » A M. FABRICE MARCHITTO 

M. SERRANO fait part à l’Assemblée du projet d’acquisition par la Commune des parcelles D 17 et D 24, situées lieu-dit « Aigue Nègre », et appartenant à M. Fabrice MARCHITTO.

Il précise que ces parcelles sont contiguës à une parcelle communale et qu’une source est présente sur la parcelle D 17. La superficie à acquérir serait de 1ha 65a 80ca pour un prix convenu de 2 100 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’acquérir les parcelles cadastrées lieu-dit  « Aigue Nègre », d’une superficie de 1ha 65a 80ca, au prix de 2 100 € et appartenant à M. Fabrice MARCHITTO. L’acte à intervenir sera passé en l’Etude VASTINE-DECLEF/PETRON – Route de Digne – 04170 Saint-André-les-Alpes. Les frais d’acte  seront à la charge de la Commune .

XIII–PERSONNEL COMMUNAL – RECLASSEMENT INDICIAIRE AU 1ER JANVIER 2017

Dans le cadre de la mise en œuvre de la PPCR (Protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations), à la date du 1er janvier 2017, l’ensemble des agents fonctionnaires titulaires et stagiaires doit être reclassé notamment au niveau indiciaire. Pour les contractuels qui sont rémunérés sur le fondement d’un indice inscrit dans leur contrat, la collectivité est libre de décider d’appliquer le reclassement indiciaire. Le Maire propose de l’appliquer aux agents en CDI.

Le Conseil Municipal, décide d’appliquer à compter du 1er janvier 2017 le reclassement indiciaire aux deux agents actuellement en Contrat à Durée Indéterminée et autorise le Maire à signer les avenants aux contrats correspondants.

XIV–DELEGATION DE SERVICES PUBLICS  – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LA MURE ARGENS POUR L’ASSAINISSEMENT

Le Maire informe Les Elus que dans le cadre de la délégation par affermage des services publics d’eau et d’assainissement, seule la société VEOLIA a répondu aux consultations. Il indique que la Commission de délégation de service public a engagé les discussions et négociations avec cette société. Les contrats finalisés seront présentés lors du prochain Conseil Municipal qui aura lieu le 6 mars 2017 à 20 h 30 en présence de
M. MARTINEZ, assistant à maitrise d’ouvrage. 

La proposition du contrat d’affermage pour l’eau potable n’est plus aujourd’hui susceptible d’évoluer. En revanche, pour le contrat d’affermage d’assainissement, l’intégration d’une part fixe à la Commune de la Mure-Argens ferait diminuer le tarif annoncé. En effet la Commune de Saint-André-les-Alpes accepte de recevoir et de traiter, dans ses installations d’assainissement, des eaux usées en provenance de la commune de La Mure-Argens. Il précise qu’actuellement cette commune est considérée comme un seul abonné et est facturée en fonction du volume d’effluents traités.

Le Maire soumet aux Elus le nouveau projet de convention à intervenir avec la Commune de la Mure-Argens. Cette convention fixe les conditions administratives, techniques et financières du raccordement de la Mure-Argens au réseau et à la station de Saint-André-les-Alpes. La part proportionnelle s’élève à 1,10 € HT/m3. Elle intégrera, avec l’accord de la Mure Argens, une part fixe calculée comme suit : Nombre d’abonnés de la Mure x 26,00 € x 0,75 (coefficient minorant la contribution au service).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention de déversement de la Commune de La Mure-Argens à la Commune de Saint-André-les-Alpes pour le traitement de ses effluents à intervenir entre la Commune de SAINT ANDRE LES ALPES et la Commune de LA MURE ARGENS.

IX–QUESTIONS DIVERSES

* Le Maire informe les Elus qu’ils peuvent participer à la réunion du Comité Elargi PLUi qui se déroulera jeudi 16 février 2017 à 18 heures.

* Madame BOETTI-REMY porte à la connaissance des Conseillers Municipaux le projet de restauration des statues des deux Saints : nettoyage, suppression de la main ajoutée, protection. Elle précise qu’un financement sera possible sur ces travaux. Le Maire indique que ce dossier sera inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

 

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