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Actualites locales Moyen et Haut Verdon, Pays A3V

St André les Alpes : Conseil Municipal de Décembre

26 Décembre 2016 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DECEMBRE 2016

Ordre du jour :

  1. Financement de la maîtrise d’œuvre pour la construction du centre médico-social
  1. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017 - Annulation délibération n° 03.23.11.2016/094
  1. ONF/Commune – Renouvellement concession portant autorisation d’aménagement d’itinéraires de randonnée VTT en forêt domaniale
  1. ONF/Commune – Renouvellement concession portant sur l’aménagement de terrain pour la pratique du vol libre
  1. Chaudière bois – signature du contrat d’entretien avec l’entreprise AILHAUD – Aiglun
  1. Désignation des délégués communaux au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière »
  1. Questions diverses

_________________________________________________

Le Conseil Municipal accepte d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : la modification d’écritures sur le budget du camping municipal et la signature de la convention de mise à disposition des locaux nécessaires à l’aménagement de la crèche de Saint-André-les-Alpes.

I – FINANCEMENT DE LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICO-SOCIAL

M. SERRANO fait part aux Elus des propositions du Crédit Agricole et de la Caisse d’Epargne reçues dans le cadre du financement de la maîtrise d’œuvre pour la construction du centre médico-social.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant que l’offre du Crédit agricole est la plus favorable pour la Commune, autorise le Maire à contracter un emprunt de 130 000,00 € auprès de cet organisme et autorise le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et toute pièce inhérente à cet emprunt.

II – COLUMBARIUM – REALISATION DE DEUX NOUVEAUX MODULES – DEMANDE DE FINANCEMENT DETR 2017 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 03.23.11.2016/094

Dans sa séance du 23 novembre dernier, le Conseil Municipal avait décidé de réaliser un nouvel espace cinéraire et d’acquérir un second module. Il indique qu’après réflexion, compte tenu de l’augmentation des demandes d’incinération et de la superficie encore disponible, il serait judicieux de réaliser deux modules supplémentaires.

Le devis pour la fourniture de ce matériel s’élève à la somme de 10 142,20 € HT. Il précise que ces travaux d’équipement peuvent être financés par l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

* Approuve le projet de réalisation d’un nouvel espace cinéraire au cimetière de la Commune dont le coût s’élève à 10 142,20 € HT,

* Adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

* Dépenses 10 142,20 €

* Recettes 10 142,20 €

dont

- subvention Etat – DETR (60 %) 6 085,32 €

- autofinancement (40 %) 4 056,88 €

- Sollicite de l’Etat la subvention prévue au plan de financement

III – ONF/COMMUNE – RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION PORTANT AUTORISATION D’AMENAGEMENT D’ITINERAIRES DE RANDONNEE VTT EN FORET DOMANIALE

La convention portant autorisation d’aménagement d’itinéraires de randonnée VTT sur les routes forestières existantes de la forêt domaniale de l’Issole, signée entre la Commune et l’ONF, est arrivée à son terme le 31 mai 2016. Aussi, il convient de délibérer pour renouveler ou non cette concession.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reconduire cette convention pour une nouvelle période de 3 ans et autorise le Maire à signer le document correspondant.

IV – ONF/COMMUNE – RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE TERRAIN POUR LA PRATIQUE DU VOL LIBRE

La concession signée avec l’ONF, autorisant l’aménagement de terrain pour la pratique du vol libre en forêts domaniales de l’Issole et des Trois Asses arrivera à terme le 31 décembre 2016 et il convient de délibérer pour sa reconduction. Cette concession est soumise à une redevance annuelle, résiliable dès que l’échange de la parcelle 382 entre la Commune et l’Etat sera effectif.

Le C.M., à l’unanimité, décide de reconduire la concession précitée pour une nouvelle période de 6 ans et autorise le Maire à signer le document correspondant.

V – CHAUDIERE BOIS – SIGNATURE DU CONTRAT D’ENTRETIEN AVEC L’ENTREPRISE AILHAUD D’AIGLUN

Le Maire donne lecture de la proposition de contrat pour l’entretien de la chaudière bois du bâtiment multi-activités, rédigée par l’entreprise AILHAUD, installateur de cette chaudière.

Ce contrat prévoit 2 visites dont un de contrôle en milieu de saison de chauffe. Il est établi pour une année renouvelable par tacite reconduction. Le prix de départ est de 742,00 € HT par an.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition d’entretien de la chaudière bois et autorise le Maire à signer le contrat à intervenir avec l’entreprise AILHAUD – 04510 AIGLUN.

VI – DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERE »

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de désigner les représentants de la commune au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon "Sources de Lumière".

Il rappelle que celle-ci est créée à compter du 1er janvier 2017 par fusion des Communautés de Communes du Moyen Verdon, du Haut-Verdon Val d'Allos, de Terres de Lumière, du Pays d'Entrevaux et du Teillon, et que la Commune de Saint-André les Alpes y sera représentée par 4 délégués titulaires désignés par le Conseil Municipal, dans l'ordre du tableau.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, Considérant l'ordre du tableau, Considérant le désistement de Mme Ginette Garin, Désigne comme délégués MM. Serge PRATO, Pascal SERRANO, François GERIN-JEAN, David CERATO pour représenter la commune de Saint-André-les-Alpes au sein de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon "Sources de Lumière".

VII –DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES »

M. SERRANO expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier comme suit les sommes inscrites au budget 2016 du camping municipal

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

Article

Libellé

Montant

Article

Libellé

Montant

66111/66

Intérêts réglés à l’échéance

389,47 €

7088/70

Autres produits d’activités annexes

389,47 €

 

TOTAL

389,47 €

 

TOTAL

389,47 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les modifications budgétaires comme ci-dessus présenté.

Mme GARIN intervient et demande que soit réalisée une deuxième clôture de 2 m de hauteur au niveau de la piscine et ce pour des raisons de sécurité. Le Maire indique que ces travaux seront programmés lors de la préparation du budget.

Elle indique que le dépliant publicitaire est finalisé et sera prochainement transmis à l’imprimeur. Le Maire souhaite que chaque conseiller municipal puisse le visualiser. Madame GARIN leur transmettra ce document par mail.

VIII – MISE A DISPOSITON A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOYEN VERDON DES TERRAINS NECESSAIRES A L’AMENAGEMENT D’UNE CRECHE INTERCOMMUNALE – SIGNATURE DU PROCES-VERBAL CONTRADICTOIRE

Il convient de signer le procès verbal contradictoire de mise à disposition à la Communauté de Communes du Moyen Verdon des terrains communaux nécessaires à l’aménagement de la crèche intercommunale, situés place Marcel Pastorelli.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le 1er adjoint au Maire, Monsieur SERRANO, à signer le procès verbal contradictoire susvisé.

IX – QUESTIONS DIVERSES

  1. Nouvelle intercommunalité

Un comité de pilotage « fusion » s’est constitué. Il se réunit régulièrement et prend des décisions qui seront des propositions au futur Conseil Communautaire. Celui-ci sera installé dans la première quinzaine de janvier. Il évoque les premières délibérations que les Conseillers Communautaires devront adopter.

Le Maire indique avoir pris contact avec M. FINK pour la location de locaux que celui-ci possède dans la zone d’activités et qui permettront l’installation d’une douzaine d’agents.

  1. Recensement de la population- populations légales

l’INSEE a transmis les chiffres des populations légales au 1er janvier 2014 en vigueur à compter du 1er janvier 2017 : population municipale : 958 – populations comptée à part : 18 – population totale : 976 . La population recensée en 2016 est de
1 008 habitants.

 

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