Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Actualites locales Moyen et Haut Verdon, Pays A3V

SAINT-ANDRE-LES-ALPES : Séance du conseil municipal du 9 mai 2016

31 Mai 2016 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

SAINT-ANDRE-LES-ALPES : Séance du conseil municipal du 9 mai 2016
SAINT-ANDRE-LES-ALPES : Séance du conseil municipal du 9 mai 2016
SAINT-ANDRE-LES-ALPES : Séance du conseil municipal du 9 mai 2016
SAINT-ANDRE-LES-ALPES : Séance du conseil municipal du 9 mai 2016

 

 

 

Ordre du jour :

 

Attributions de subventions aux associations pour l’année 2016

Signature d’une convention financière avec l’Office du Tourisme de

Saint-André-les-Alpes

Travaux d’enfouissement du réseau de télécommunications

: Chemin des Vertus

: Lotissement Bellevue

Signature de la convention-cadre de formation 2016 à intervenir entre le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et la Commune​

Demande de subvention « Aide à l’implantation d’une entreprise liée​

au secteur numérique » à la zone artisanale, déposée par l’entreprise Gilles Mastropasqua

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : Pôle Verdon

Acquisition de l’emplacement réservé 3/7 de la parcelle cadastrée appartenant à Monsieur Julien GAZEL​

Répartition intercommunale des charges des Ecoles​

Proposition d’adhésion à l’association USAPR – Union pour la Sauvegarde des Activités Pastorales et Rurales​

Questions diverses

 

I –ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2015

La somme de 70 000,00 € a été votée au budget 2016. Le Maire indique que l’association bibliothèque ne percevra plus de subvention puisque depuis l’ouverture de la médiathèque communale, c’est la mairie qui achète les livres. François GERIN-JEAN s’interroge sur l’absence de demande de la part de la Société de Chasse d’autant plus que celle-ci est en cours de renégociation des baux avec l’ONF. Il contactera le Président.

 

Le Conseil Municipal, décide de verser aux associations retenues les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS  SUBVENTIONS
Association « Les Pivoines Bleues »  500,00 €

Centre aéré « Les P’tites Canailles » 

5 000,00 €

Centre aéré « Les P’tites Canailles » 

5 000,00 €
Association sportive Collège Cassin  250,00 €

Amicale Bouliste                         

3 225,00 €

Comité de Développement Agricole Foire agricole   

850,00 €

Comité des Fêtes 

12 000,00 €
F.N.A.C.A.  50,00 €
Office de Tourisme  27 000,00 €
Œuvre Pupilles Pompiers  50,00 €
Lou Roudelet de Chamatte  400,00 €
Le Souvenir Français  50,00 €
Les Restos du Cœur  150,00 €
Association Verdon Goshindo  500,00 €
APAJH Château-Arnoux  100,00 €
Association « Lou Ratouna »  200,00 €
A.D.M.R  1 000,00 €
Association Le Judo Club Saint-Andréen  1 000,00 €
Cinéma de Pays - ADAMR  800,00 €
ATTC Les Boucles du Verdon  2 500,00 €
ATTC Tour de Haute Provernce 2 000,00 €
FIT DAYS  2 500,00 €
WILD TRACK  1 500,00 
Association des Parents d’Elèves  Collège René Cassin  200,00 €
Association « Gym 1 Co’ »  200,00 €
TOTAL 62 025,00 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

II – SIGNATURE D’UNE CONVENTION FINANCIERE AVEC L’OFFICE DU TOURISME

 

Le montant de la subvention octroyée à l’Office du Tourisme pour l’année 2016, soit 27 000,00 €, nécessite la conclusion d’une convention financière. Le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer ladite convention financière à intervenir entre la Commune et l’Office du Tourisme de Saint-André-les-Alpes.

 

III TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS

 

A . CHEMIN DES VERTUS

 

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser les travaux d’enfouissement du réseau de téléphonie en coordination avec l’enfouissement du réseau électrique « Chemin des Vertus ». Coût prévisionnel d programme : 25 694,99 € TTC. Il fait part au Conseil Municipal du mode de financement ci- après

- Montant TTC

25 694,99 €

- Participation communale (dont TVA 4 282,50 €)

25 694,99 €

au Syndicat d’Energie des Alpes de Haute-Provence, par convention, une partie de ses attributions.

 

Le Conseil Municipal

* approuve le programme de travaux de génie civil du réseau de téléphonie « Chemin des Vertus », et la convention de mandat à établir entre la Commune de SAINT ANDRE LES ALPES et le SDE04

* accepte le plan de financement prévisionnel

* autorise le Maire à suivre cette affaire, notamment à signer la convention de mandat susvisée et tous les documents y afférents

* dit que la commune s’engage à verser sa participation au SDE04 en deux annuités et à inscrire d’office la dépense correspondante au budget de l’exercice 2017.

B. LOTISSEMENT BELLEVUE

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser les travaux d’enfouissement du réseau de téléphonie en coordination avec l’enfouissement du réseau électrique «Lotissement Bellevue».

Il dit s’être assuré de l’opportunité et de la faisabilité de l’opération et rappelle le coût prévisionnel d programme : 32 784,04 € TTC.

Il fait part au Conseil Municipal du mode de financement ci- après

- Montant TTC

32 784,04 €

- Participation communale (dont TVA 5 464,01 €)

32 784,04 €

Et propose de confier au Syndicat d’Energie des Alpes de Haute-Provence, par convention, une partie de ses attributions.

Le Conseil Municipal,

* approuve le programme de travaux de génie civil du réseau de téléphonie « Lotissement Bellevue »,et la convention de mandat à établir entre la Commune de SAINT ANDRE LES ALPES et le SDE04

* accepte le plan de financement prévisionnel

* autorise le Maire à suivre cette affaire, notamment à signer la convention de mandat susvisée et tous les documents y afférents

* dit que la commune s’engage à verser sa participation au SDE04 en deux annuités et à inscrire d’office la dépense correspondante au budget de l’exercice 2017.

IV – SIGNATURE DE LA CONVENTION-CADRE DE FORMATION 2016 A INTERVENIR ENTRE LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT) ET LA COMMUNE

Le Maire présente au Conseil Municipal la convention cadre de partenariat entre le CNFPT et la commune de SAINT ANDRE LES ALPES pour les actions de formation des agents. Celle-ci permet à la Commune de demander des prestations complémentaires à celles prises en charge dans le cadre de la cotisation. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention cadre de formation 2016 ci-dessus évoquée.

V – DEMANDE DE SUBVENTION « AIDE A L’IMPLANTATION D’UNE

ENTREPRISE LIEE AU SECTEUR NUMERIQUE » A LA ZONE ARTISANALE, DEPOSEE

PAR L’ENTREPRISE GILLES MASTROPASQUA

Gilles Mastropasqua a implanté son entreprise à la zone artisanale où il développe des applications web, le référencement et la création de sites internet. Il sollicite donc la subvention prévue par délibération du 18 mai 2009. ( En effet une subvention de 5 500 € maximum peut être allouée aux entreprises liées au secteur du numérique, du négoce en ligne et activités connexes qui s’implantent sur le territoire de la

Commune et plus particulièrement dans le périmètre de la zone artisanale ou immédiatement à proximité).

Le Maire propose, avant de lui octroyer une subvention, de rencontrer cet entrepreneur en présence de quelques Elus. Les Conseillers sont d’accord avec cette proposition.

VI - SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : POLE VERDON

 

Le Maire indique qu’il a reçu le 27 avril dernier l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la communauté de communes Pôle Verdon réunissant ainsi les actuelles communautés de communes du Haut-Verdon-

 

Val d’Allos, de Terres de Lumière, du Moyen Verdon, du Pays d’Entrevaux et du Teillon. Il précise que les Elus disposent d’un délai de 75 jours à compter du 27 avril 2016 pour se prononcer sur ce projet et propose que l’avis du Conseil Municipal soit rendu lors de la prochaine séance. Les Elus sont d’accord avec cette proposition.

 

VII – REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DES ECOLES

 

L’école primaire (élémentaire, maternelle et CLIS) reçoit des élèves dont les familles sont domiciliées dans une autre commune. Comme le prévoit le code de l’éducation, la commune de résidence est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement de la commune d’accueil. Cette répartition des charges se fait par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes concernées . Le Maire doit procéder au recouvrement de ces frais de fonctionnement

 

VIII – QUESTIONS DIVERSES

1) Courrier de Daphné ROUVIER

Le Maire donne lecture de la lettre de Mme ROUVIER, ambassadrice de l’Association Française des Sclérosés en plaques dans les

Alpes de Haute-Provence. Elle informe les Elus de 2 randonnées organisées par l’AFSEP fin mai sur Entrevaux et sur Courchons.

2) Echange de foncier entre la Commune et La Poste

Le Maire communique aux Elus le plan de division foncière réalisé par Gilbert BOYER, géomètre expert, et établi dans le cadre d’un échange foncier avec la Poste.

Cet échange permettrait à la Commune de régulariser l’accès au bâtiment multi-activités depuis la Place de Verdun en devenant propriétaire d’une partie de la parcelle AC 162 (162 m2). La poste, quant à elle, deviendrait propriétaire d’une partie de la parcelle communale AC 161

(283 m2), contigüe au bureau de poste côté RN 202, sur laquelle stationneraient les véhicules postaux. Le Maire rencontrera les représentants de Poste-immo afin d’avancer sur ce dossier.

  1. Monsieur CERATO indique s’être rendu au collège au

moment de la prise des repas par les élèves des écoles élémentaire et maternelle. Il fait part de ses observations notamment sur la dangerosité du trajet pour les petits et invite les Elus à participer aussi au temps de cantine.

M. NAVARRO confirme que pour les élèves de la maternelle, les déplacements et la prise de repas au collège posent problèmes.

Il faudra prochainement avoir une réflexion globale sur la cantine scolaire.

4) Manifestation cyclo-sportive « Les Boucles du Verdon »

Le Maire rappelle la manifestation cyclo-sportive des «Boucles du Verdon » prévue le dimanche 22 mai 2016. Il fait appel aux volontaires pour son organisation

 

 

 

L'espace Verdon info a été créé pour le partage d'informations sur les communes, associations... Sur certains billets, des photos , des vidéos, des audio et des textes sont mis en ligne pour plus de convivialité. Cependant si des personnes sont opposées à certaines publications, ou si certaines informations s'avèrent erronées, il suffira de m'en informer en le notifiant directement sur le billet avec le commentaire, ou par mail ; je ferai mon possible pour y remédier , merci de votre acompréhension.

Les commentaires sont mis à votre disposition pour vous donner la parole. Merci de prendre le soins et le temps pour les formules de politesse ; . Penser aussi à vous relire et ne pas indiquer de formulation ambiguë ou diffamatoire, se cacher derrière un speudo ne procure pas d’impunité , chacun est responsable de ces formulations publiées sur cette espace . La franchise et la cordialité sont tout à fait compatible, pensez-y,  Merci

Associations , Organisateurs , penser à nous prévenir , nous inviter à l'avance , autrement il reste difficile de partager votre actualité. Pensez aussi à nous fournir vos informations par courriel.

Je vous souhaite bonne visite sur cet espace , le webmaster

Partager cet article

Commenter cet article