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Actualites locales Moyen et Haut Verdon, Pays A3V

SAINT-ANDRE-LES-ALPES: SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2016

18 Mars 2016 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

SAINT-ANDRE-LES-ALPES: SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2016
SAINT-ANDRE-LES-ALPES: SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2016

 

SAINT-ANDRE-LES-ALPES: SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2016

 Ordre du jour :

1) Approbation des comptes de gestion pour les budgets «CCAS », « camping municipal », « eau et assainissement M49» et « principal M14 » - année 2015

2) Vote des comptes administratifs pour les budgets « CCAS », « camping municipal », « eau et assainissement M49» et « principal M14 » - année 2015

3) Affectation des résultats pour les budgets « CCAS », « camping municipal », « eau et assainissement M49» et « principal M14 »

4) Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »

5) Durée des amortissements M49

6) Avenants aux contrats pour exploitation par affermage du service public d’eau potable et du service public d’assainissement collectif

7) Versement d’une subvention exceptionnelle à la Coopérative scolaire – école primaire

8) Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales en vue du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes du Moyen Verdon pour la période 2015-2018

9) Médiathèque – signature de conventions de partenariat avec l’école élémentaire, l’Association de Dessin et de loisirs créatifs, la crèche et la Maison de retraite

10) Adhésion éventuelle à l’Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques

11) Adhésion éventuelle à l’Association des Communes Pastorales de la Région PACA

12) Questions diverses

________________________________________________________________________

 

I –BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2015

Considérant les opérations exactes, le Conseil Municipal déclare à l’unanimité, que le Compte de Gestion 2015 concernant le budget du Centre Communal d’Action Sociale, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. M. le Maire ayant quitté la séance, il est procédé au vote du Compte Administratif sous la présidence de Pascal SERRANO, 1er Adjoint au Maire. Le C.M. décide à l’unanimité d’approuver le Compte Administratif du budget du CCAS de l’exercice 2015 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Dépenses de fonctionnement réalisées : 5 466,70 €

* Recettes de fonctionnement réalisées : 6 121,35 €

Résultat de l’exercice 2015 : + 654,65 €

Résultat antérieur reporté : + 1 463,40 €

Résultat de clôture 2015 : Excédent 2 118,05 €

* Dépenses d’investissement réalisées : 0,00 €

* Recettes d’investissement réalisées : 1 535,00 €

Solde d’exécution de l’exercice 2015 : +1 535,00 €

Solde d’exécution antérieur reporté : +9 340,00 €

Résultat de clôture 2015 : Excédent de 10 875,00 €

Excédent global de clôture de 12 993,05 €

Le Conseil Municipal vient d’approuver le Compte Administratif du budget du Centre Communal d’Action Sociale 2015 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Excédent d’exploitation de 2 118,05 €

* Excédent d’investissement de 10 875,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, compte tenu de la dissolution du CCAS par délibération en date du 7 décembre 2015, décide que ces résultats seront agrégés à ceux du budget principal de la Commune.

II BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2015

M. le Maire ayant quitté la séance, il est procédé au vote du Compte Administratif sous la présidence de Pascal SERRANO, 1er Adjoint ; le Conseil Municipal, considérant les opérations exactes, décide à l’unanimité

- d’approuver le Compte Administratif du budget du Camping Municipal pour l’exercice 2015 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Dépenses d’exploitation réalisées 203 300,41 €

* Recettes d’exploitation réalisées 195 850,49 €

Résultat de l’exercice 2015 - 7 449,92 €

Résultat antérieur reporté + 2 634,27 €

Résultat de clôture 2015 : Déficit 4 815,65 €

* Dépenses d’investissement réalisées : 51 097,59 €

* Recettes d’investissement réalisées : 55 954,22 €

Solde d’exécution de l’exercice 2015 : + 4 856,63 €

Solde d’exécution antérieur reporté : + 29 283,51 €

Résultat de clôture 2015 : Excédent de 34 140,14 €

Excédent global de clôture de 29 324,49 €

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui s’élèvent à :

* Restes à Réaliser en Dépenses d’Investissement : 266 509,03 €

* Restes à Réaliser en Recettes d’Investissement : 0,00 €

Et de les intégrer au Budget Primitif 2016.

– AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL pour l’exercice 2016

Le C.M. vient d’approuver le Compte Administratif de 2015 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Déficit d’exploitation de 4 815,65 €

* Excédent d’investissement de 34 140,14 €

Les restes à réaliser en section d’investissement se : totalisant comme suit :

* Restes à Réaliser en Dépenses d’Investissement : 266 509,03 €

* Restes à Réaliser en Recettes d’Investissement : 0,00 €

Soit un solde négatif de 266 509,03 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2015 au budget du Camping Municipal 2016 comme suit :

– Résultat d’exploitation reporté : - 4 815,65 €

– Résultat d’investissement reporté : + 34 140,14 €

III –  BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2015

Considérant les opérations exactes, le Conseil Municipal, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion 2015 concernant le budget Eau & Assainissement, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. M. le Maire ayant quitté la séance, il est procédé au vote du Compte Administratif sous la présidence de Pascal SERRANO, 1er Adjoint. Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité

- d’approuver le Compte Administratif du budget de l’eau et de l’assainissement, comptabilité M49, pour l’exercice 2015 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Dépenses d’exploitation réalisées 52 120,03 €

* Recettes d’exploitation réalisées 40 285,59 €

Résultat de l’exercice 2015 - 11 834,44 €

Résultat antérieur reporté + 19 494,26 €

Résultat de clôture 2015 Excédent 7 659,82 €

* Dépenses d’investissement réalisées 26 030,98 €

* Recettes d’investissement réalisées 49 227,30 €

Solde d’exécution de l’exercice 2015 + 23 196,32 €

Solde d’exécution antérieur reporté + 150 675,70 €

Résultat de clôture 2015 Excédent 173 872,02 €

Excédent global de clôture de 181 531,84 €

– AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT pour l’exercice 2016

Le Conseil Municipal vient d’approuver le Compte Administratif

de 2015 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Excédent d’exploitation de 7 659,82 €

* Excédent d’investissement de 173 872,02 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’affecter le résultat de l’exercice 2015 au budget de l’Eau et de l’Assainissement 2016 comme suit :

– résultat d’exploitation reporté : 7 659,82 €

– résultat d’investissement reporté : 173 872,02 €

IV – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Considérant les opérations exactes, le C. M., à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2015 concernant le Budget Principal de la Commune, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

– VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE pour l’exercice 2015

M. le Maire ayant quitté la séance, il est procédé au vote du Compte Administratif sous la présidence de Pascal SERRANO, 1er Adjoint. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- d’approuver le Compte Administratif du budget principal de La Commune, comptabilité M14, pour l’exercice 2015 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Dépenses de fonctionnement réalisées 1 302 556,77 €

* Recettes de fonctionnement réalisées 1 390 024,07 €

Résultat de l’exercice 2015 + 87 467,30 €

Résultat antérieur reporté : +121 413,15 €

Résultat de clôture 2015 Excédent de 208 880,45 €

* Dépenses d’investissement réalisées : 1 261 360,09 €

 * Recettes d’investissement réalisées : 363 769,03 €

Solde d’exécution de l’exercice 2015 : - 897 591,06 €

Solde d’exécution antérieur reporté : + 645 601,14 €

Résultat de clôture 2015 Déficit : 251 989,92 €

Déficit global de clôture de 43 109,47 €

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui s’élèvent à :

* Restes à Réaliser Dépenses d’Investissement 114 307,59 €

* Restes à Réaliser Recettes d’Investissement 595 804,06 €

Et de les intégrer au Budget Primitif 2016

– AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2016

Le Conseil Municipal vient d’approuver le Compte Administratif de l’exercice 2015 qui fait apparaître les résultats suivants :

. un excédent de fonctionnement de 208 880,45 €

. un déficit d’investissement de 251 989,92 € auxquels il convient d’ajouter les résultats du budget du Centre Communal d’Action social, soit :

. un excédent de fonctionnement de 2 118,05 €

. un excédent d’investissement de 10 875,00 €

ce qui donne :

. un résultat de fonctionnement de 210 998,50 €

. un déficit d’investissement cumulé de 241 114,92 €

 Les Restes à réaliser en section d’Investissement se totalisant comme suit :

* Restes à Réaliser Dépenses d’Investissement 114 307,59 €

* Restes à Réaliser Recettes d’Investissement 595 804,06 €

Soit un solde positif de 481 496,47 €

Le solde positif des restes à réaliser étant supérieur au déficit d’investissement cumulé, la section d’investissement ne fait pas apparaître de besoin de financement. Il est donc proposé au Conseil Municipal de reporter l’excédent de fonctionnement à ligne 002 en recette de fonctionnement et de reporter le déficit d’investissement à la ligne 001 en dépense d’investissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter le résultat de l’exercice 2015 au budget principal 2016 comme suit :

* 002 – Résultat de fonctionnement reporté + 210 998,50 €

* 001- Résultat d’investissement reporté - 241 114,92 €

IV – DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE  - « FETES ET CEREMONIES »

Le Receveur Municipal a sollicité une délibération de principe autorisant l’engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur le compte  « Fêtes et Cérémonies ». Cette délibération doit fixer les principales caractéristiques des dépenses visées qui seront mandatées sur ce compte.

Le Maire propose donc que soient prises en charge les dépenses afférentes d’une manière générale à l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que

- les vins d’honneur, cocktail, apéritifs dinatoires, lunch, repas servis lors de cérémonies officielles, de fêtes locales, d’inaugurations, d’expositions,

 - les diverses prestations servis à l’occasion des vœux de nouvelle année, des repas et goûters des anciens, du carnaval, d’halloween,

- les cadeaux offerts au personnel au titre de l’action sociale à l’occasion de départs en retraite ou de médailles du travail, les cadeaux offerts lors des repas ou goûters des anciens,

- les fleurs, bouquets, gerbes, gravures, médailles, coupes et cadeaux offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des naissances, baptêmes républicains, mariages, décès, hospitalisations, départs à la retraite, mutations ou lors de réceptions officielles, les récompenses sportives, culturelles,

- les feux d’artifice, les décorations et les illuminations de Noël, les concerts et manifestations culturelles, locations de matériels telles que podiums, chapiteaux…

- les frais d’annonces et de publicités liées aux manifestations,

- le règlement des factures de sociétés ou troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,- les prestations servies dans le cadre du jumelage (réception, restauration, hébergement, déplacements, présents).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation des dépenses susvisées au compte  « Fêtes et Cérémonies », dans la limite des crédits budgétaires.

V – DUREE DES AMORTISSEMENTS EAU ET ASSAINISSEMENT

Il convient de fixer la durée des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles pour les services publics d’eau et d’assainissement ; le maire propose :

IMMOBILISATIONS

Durée d’amortissement

Réseaux d’assainissement → 60 ans

Stations d’épuration (ouvrages de génie civil)

*Ouvrages lourds (agglomérations importantes) → 60 ans

*Ouvrages courants tels que bassins de décantation, d’oxygénation… → 25 ans

Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de l’eau potable, canalisations d’adductions d’eau → 30 ans

Installations de traitement de l’eau potable (sauf génie civil et régulation) →10 ans

Pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage (y compris chaudières), installations de ventilation → 15 ans

Organes de régulation (électronique, capteurs… → 5 ans

Bâtiments durables (en fonction du type de construction → 60 ans

Bâtiments légers, abris → 10 ans

Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques → 15 ans

Mobilier de bureau → 10 ans

Appareils de laboratoires, matériel de bureau (sauf informatique), outillage → 5 ans

Matériel informatique → 2 ans

Engins de travaux publics, véhicules → 8 ans

Le C.M. décide à l’unanimité d’adopter les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus.

 VI– EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – CONVENTIONS DE GESTION PROVISOIRE

Les contrats pour exploitation par affermage du service public d’eau potable et d’assainissement collectif, signés avec VEOLIA, ont été prolongés par avenants jusqu’aux 4 avril 2016. En séance du 26 octobre 2015, le C.M. a adopté le principe de délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement par voie d’affermage et de recourir à un bureau d’études pour assister la Commune dans cette procédure. Les documents pour lancer la consultation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la passation des contrats d’une prochaine délégation de service public (DSP) sont prêts. Toutefois, Considérant les délais pour mener à bien cette procédure et afin de garantir la continuité du service public, le Maire propose de signer avec VEOLIA des conventions de gestion provisoire jusqu’à la signature des nouveaux contrats de DSP.

Le C.M. à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec VEOLIA des conventions de gestion provisoire pour l’exploitation par affermage des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif et ce jusqu’à la signature des nouveaux contrats de DSP, dans la limite d’une année maximum.

VII– REMBOURSEMENT A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE PRIMAIRE D’UNE FACTURE INDUMENT PAYEE.

Une facture de 150,00 € « Ecole au cinéma » a été réglée par erreur par la Directrice de l’école primaire sur le budget de la coopérative scolaire. Les séances de cinéma pour l’école primaire sont en effet payées par la Mairie et qu’il convient donc de rembourser la coopérative scolaire.

Le Conseil Municipal  à l’unanimité, décide de verser à la coopérative scolaire de l’école primaire la somme de 150,00 €.

VIII– CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOYEN VERDON POUR LA PERIODE 2015-2018

Le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocation Familiales sur le territoire de la CCMV  est arrivé à échéance le 31 décembre 2014, et il convient de le renouveler pour la période 2015-2018. M. le Maire rappelle que le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d'objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans révolus en :

- favorisant le développement et l'amélioration de l'offre d'accueil par :

• une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits dans la convention ;

• la définition d'une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;

• la recherche de l'implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l'évaluation des actions ;

• une politique tarifaire adaptée permettant l'accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.

- recherchant l'épanouissement et l'intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

Le Contrat Enfance Jeunesse est formalisé par une convention qui est signée entre la C.A.F. et chaque collectivité participant au financement d’une structure d’accueil de la Petite Enfance ou d’un Centre d’Accueil et de Loisirs Sans Hébergement, permettant notamment à ces collectivités d’obtenir un financement de la C.A.F. en contrepartie de celui qu’elles apportent à ces structures.

La Commune est concernée par ce contrat au titre du financement qu’elle apporte au Centre d’Accueil et de Loisirs Sans Hébergement « Les Petites Canailles ».

Après avoir présenté les termes de la convention à passer avec la C.A.F. en vue du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2015 – 2018, Monsieur le Maire, demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention.

Le C.M. à l’unanimité,

- approuve la convention à passer avec la C A F en vue du renouvellement du Contrat Enfance

Jeunesse pour la période 2015 – 2018 ;

- autorise le Maire à signer ladite convention.

IX – MEDIATHEQUE MUNICIPALE

Signature de conventions de partenariat avec l’école élémentaire, l’association atelier de dessin et de loisirs créatifs, la crèche 123 soleil et la maison de retraite Les Carlines ; elles sont présentées aux Elus par Le Maire.

Ces conventions définissent notamment les conditions de prêts des documents et l’organisation d’animations.

Le Conseil Municipal approuve ce partenariat, et autorise le Maire à signer les conventions à intervenir entre la médiathèque et l’école élémentaire, l’association Atelier de Dessin et de Loisirs Créatifs (ADLC), la crèche 123 SOLEIL et la maison de retraite « Les Carlines ».

X - ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DES TERRITOIRES TOURISTIQUES

L’Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT) a transmis à la Commune sa plaquette de présentation et une demande d’adhésion. Cette association a pour vocation de rassembler tous les territoires touristiques avec leurs spécificités géographiques. La cotisation annuelle pour la Commune serait de 192 €. Le C.M., à l’unanimité, décide de ne pas y adhérer .

XI– ASSOCIATION DES COMMUNES PASTORALES DE LA REGION PACA – APPROBATION DES STATUTS – ADHESION DE LA COMMUNE

Le Maire informe le Conseil Municipal de la constitution de l’Association des Communes Pastorales de la Région PACA qui remplace l’Association des Communes Pastorales des Alpes de Haute Provence, dissoute depuis le 7 novembre 2015. Il donne lecture du projet des statuts et propose aux Elus d’accepter le principe d’adhésion de la Commune de SAINT ANDRE LES ALPES à cette association. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les statuts de l’Association des Communes Pastorales de la Région PACA, accepte le principe de l’adhésion de la commune de SAINT ANDRE LES ALPES à l’Association des Communes Pastorales de la Région PACA, et désigne Monsieur François GERIN-JEAN, adjoint au Maire, comme délégué de la Commune auprès de l’Association des Communes Pastorales de la Région PACA.

XII - RECRUTEMENTS SAISONNIERS AU CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES » - SAISON 2016

Il convient de créer les emplois saisonniers nécessaires au bon fonctionnement du camping municipal « les Iscles » durant la période d’ouverture, soit du 1er avril au 31 octobre 2016. Le maire propose la création de :

- 1 poste d’agent d’accueil, du 1er avril au 30 septembre, à temps complet, soit 35 heures/semaine

- 2 postes d’agent d’accueil, du 1er juillet au 31 août, définis comme suit :

. 1 à temps complet, soit 35 h par semaine,

. 1 à temps non complet, soit 17 h 30

- 1 poste d’agent de service, du 1er juillet au 31 août, à temps complet, soit 35 h /S

- 1 poste d’agent de service, du 1er mai au 31 octobre, rétribué sur la base de l’indice brut 340 majoré 321. Son temps de travail serait défini comme suit :

. mai : 24 heures par semaine

. juin : 30 heures par semaine

. juillet et août : 35 heures par semaine

. septembre : 24 heures par semaine

- 1 poste d’agent de service pour la période du 1er avril au 31 mai et du 1er juillet au 31 octobre. Son temps de travail sera défini comme suit :

. avril, mai : 24 heures par semaine

. juillet et août : 35 heures par semaine

. septembre : 24 heures par semaine

. octobre : 18 heures par semaine

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de créer les postes comme ci-dessus proposé, autorise le Maire à signer les contrats à durée déterminée de ces agents,  à payer toutes les heures complémentaires ou supplémentaires effectuées par les contractuels,

- et dit que cette dépense sera inscrite au budget du camping 2016

XIII – QUESTIONS DIVERSES

A) M.SERANO informe les Elus des contacts qu’il a pris avec différents établissements financiers pour le financement de la piscine du camping par un emprunt sur 10 ans. Le Crédit Agricole semble le mieux placé.

B) M. CICCOLI évoque la polémique que suscite le déploiement généralisé des compteurs Linky par ERDF, notamment quant à leur éventuelle dangerosité sur la santé publique. Le Maire propose que quelques élus travaillent sur ce dossier. MM. CICCOLI et GUENEBEAUD sont d’accord pour se documenter et présenter aux Elus une synthèse de leurs recherches.

C) M. NAVARRO indique qu’il conviendrait de faire réparer le grillage d’un des courts de tennis. Le Maire prend acte de cette demande et des travaux à réaliser (débroussaillage…)

D) M. LAUGIER s’interroge sur le stationnement des voitures dans la rue Haute. Le Maire indique qu’il a rencontré les gendarmes quant à cette problématique et que des décisions seront prises prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.

 

 

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