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Actualites locales Moyen et Haut Verdon...

St André les Alpes conseil du 7 décembre

23 Décembre 2015 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

St André les Alpes conseil du 7 décembre
St André les Alpes conseil du 7 décembre
St André les Alpes conseil du 7 décembre
St André les Alpes conseil du 7 décembre

SAINT-ANDRE-LES-ALPES : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2015

I. DECISION MODIFICATIVE du BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

M. SERRANO. expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier comme suit les sommes inscrites au budget principal 2015 de la Commune :

St André les Alpes conseil du 7 décembre

Le Conseil Municipal  décide   à l'unanimité d’accepter   les    modifications budgétaires présentées ci-dessus.

II  . VERSEMENT    D’UNE    SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COOPERATIVE  SCOLAIRE

Dans  le   cadre  du Programme  d’Education  et de Formation  Tout  au long  de la  Vie  pour la réalisation de partenariats scolaires multilatéraux Comenius, la Commune a bénéficié d’une subvention  totale  de 18 000  €  pour son   école  primaire.  Il précise que cette subvention  a été versée en deux fois, le  solde  ayant  été payé au vu du rapport final. A ce jour,  les  dépenses  s’élèvent  à 13 881,94   €  et il  convient donc de verser à la  Coopérative  Scolaire  la  différence,  soit

4 118,06  €, afin que celle-ci règle les dernières dépenses liées aux actions du

programme COMENIUS. La Directrice devra fournir à la Mairie les justificatifs de ces dépenses.

 

 III DISSOLUTION DU   CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS

Au terme de la  loi  NOTRe  publiée au Journal Officiel  du 8 août 2015,  les CCAS    ne   sont  plus    obligatoires    pour   les    communes   de   moins  de 1 500 habitants.

s’agissant  d’une mesure technique  de simplification, cela ne signifie  en rien  la disparition de ce qui  a trait à l’action sociale. La Commune exercera directement les attributions mentionnées au Code de l’Action Sociale et des Familles auparavant dévolues au CCAS,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dissoudre le Centre Communal  d’Action Sociale  de la Commune, au 1er   janvier 2016.  Les membres du CCAS   en  seront informés par  courrier.  Le  Conseil  Municipal exercera directement cette compétence. Le budget du CCAS  sera transféré dans le budget général de la Commune.

M.   GUENEBEAUD  propose  que  lors   d’une  prochaine séance, le Conseil Municipal créé une Commission extra-municipale « action sociale » et que les membres actuels du CCAS  y participent. Les Elus sont favorables à cette proposition.

IV.RECENSEMENT  DE LA POPULATION 2016 - RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Le recensement de la population de  la    Commune,   piloté    par    l’INSEE,    interviendra  du   21    janvier   au 20   février   2016.    Madame   Isabelle   PEUGET, Attachée  Territoriale  au sein   de la  Mairie,  a été nommée Coordonnateur Communal. Compte tenu du nombre de logements à recenser et de la  division  de la  commune en 3 districts,  il  convient de recruter  et de rémunérer 3 agents recenseurs. La Commune, pour la réalisation du recensement percevra de l’INSEE une dotation forfaitaire  qui  contribuera à la rémunération de ces agents.( Forfait  de base :  736,00   €  net auxquels  s’ajouteront  1,80  €  par bulletin individuel collecté.)

V –  MINIBUS  PUBLICITAIRE –  CONTRAT  DE MISE A DISPOSITION  GRATUITE

En séance  du 28  août 2013,   le Conseil Municipal a été favorable à la mise à disposition gratuite d’un minibus publicitaire  Trafic  Passenger, 9 places. L’Assemblée l’a  ainsi autorisé  à signer avec  la  SARL INFOCOM-FRANCE  le  contrat correspondant et les  annexes. Le financement de ce véhicule  est  assuré par cette société grâce à des sponsors publicitaires figurant sur ce véhicule. Depuis  septembre 2013  cette opération n’a été suivie   d’aucun effet.  C’est  seulement  en octobre dernier que  la  société concernée a repris  contact avec la Mairie.

Le Maire  précise que le  contrat  signé, établi  pour 4 ans,  prend effet à la date de livraison du véhicule à la Commune. Aussi,    compte   tenu  de   l’inaction    de  la    société   durant 2 années et du changement d’équipe municipale,  il  souhaite connaître  la position du Conseil Municipal actuel sur ce dossier.

Le  Conseil  Municipal, à l’unanimité, considérant  qu’aucune recherche de sponsors  publicitaires  n’a été à ce jour engagée décide de renoncer à la mise  à disposition gratuite d’un minibus par la SARL INFOCOM FRANCE

 

VI. TRIATHLON   FITDAYS   MGEN  –  PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE - SIGNATURE  D’UN CONTRAT  DE PARTENARIAT

 

La Commune sera Ville étape le  25  juin  2016  du triathlon  FitDays  mgen enfants.  A l’issue  de cette étape, 10 enfants  participeront à la  finale  régionale  qui  aura lieu le 12 juillet  2016  à Sisteron pour tenter de gagner leur place en finale nationale le 13 juillet 2016 à Castellane.

Il y aura  également  le  13 juillet  2016  à Saint-André- les-Alpes le passage  des cyclistes  du triathlon  distance  M (1,5  KM natation  + 40  km  vélo  +  10  km  de course) organisé,  avec  le  triathlon  distance  XS, au départ de Castellane.

Afin d’accueillir  cet événement le  25 juin prochain, l’Association TIGRE,   organisatrice,   a  élaboré   un    contrat   de  partenariat   qui   précise notamment les engagements de la Commune et sa participation  financière d’un montant de 2 500 €. Le Maire indique qu’il a sollicité le soutien financier de la société VEOLIA afin de réduire la subvention de la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise   le   Maire   à  signer la   convention de  partenariat   à intervenir entre la Commune de Saint-André-les-Alpes et l’Association TIGRE à TULLINS (38) pour l’organisation du FITDAYS MGEN 2016.

 

VII. DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE/COMMUNE –   SIGNATURE D’ UNE  CONVENTION  DE    PARTENARIAT   MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE/BIBILIOTHEQUE MUNICIPALE

Le   Maire   donne  lecture  de  la   convention   de  partenariat

Médiathèque  départementale/Bibliothèque  municipale  à intervenir entre le Conseil départemental et la Commune, ainsi que de son  avenant modificatif. Il  indique qu’il  convient de l’autoriser  à signer ces documents  qui  définissent les engagements de la Commune et du Département. Le Conseil à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de partenarial.

 

VIII  – MISE  EN FOURRIERE  DES CHIENS ERRANTS –  SIGNATURE  DE  L’AVENANT  A  LA  CONVENTION  DU  14  AVRIL  1999

Le Maire  expose à l’Assemblée  qu’une convention  relative  à la mise   en  fourrière   des  chiens errants   a  été  signé le   14   avril   1999   avec l’Association  de Secours et de Protection  des Animaux  de Manosque  et sa Région (A.S.P.A.). Il  convient aujourd’hui  de l’autoriser  à  signer un avenant modifiant l’article 1 par l’ajout de « hormis les chiens de catégorie ».

L’article 1 est  désormais stipulé comme suit : «L’ASPA s’engage à mettre en œuvre les moyens dont elle dispose pour recueillir les chiens errants, hormis les chiens de catégorie, sur la commune de Saint-André-les-Alpes et à les héberger."

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant modifiant l’article 1 de la convention du 14 avril 1999.

IX - AMENAGEMENT DU SITE DE CHALVET –  DEMANDE  DE FINANCEMENTS

Le Maire  donne la  parole  à M. GERIN-JEAN.  Celui-ci  expose aux Elus que la Commune accueillera la coupe du monde de parapente du 3 au 10   septembre  2016.   Il    indique que  cette   manifestation  s’inscrit   dans  la continuité des événements passés et rappelle les différentes phases d’aménagement de Chalvet qui ont permis d’asseoir la réputation de ce site. Aussi afin  de maintenir  les  équipements  réalisés  dans le  meilleur état possible,  il  est   prévu d’entreprendre  différents  travaux  de  voirie sur  la route  d’accès  et des  travaux  de broyage  sur  les  zones  de décollage. L’implantation de deux panneaux d’information sur la sécurité des utilisateurs est  également envisagée. Le coût de ces travaux a été estimé à 22 822 € HT. Il  précise que ces travaux  peuvent être financés  par  le  Conseil Départemental,  l’Etat  et  la  Région  au  titre  de  l’Espace  Valléen,  et  la Fédération Française de Vol Libre – ligue PACA

Le  Conseil  Municipal,  après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- approuve le projet d’aménagement du site de Chalvet dont le coût s’élève à la somme de 22 822 €

- adopte le plan prévisionnel suivant :

 

Dépenses (HT)

 

 

 

 

22 822,00 €

Réfection voirie

10 822,00  €

 

Broyage et reprise des bordures

7 000,00  €

 

Signalétique

5 000,00  €

 

Recettes (HT)

 

 

22 822,00 €

* Conseil Départemental

 

 

1ère phase  30 % de 10 822 €

3 247,00  €

 

2ème phase 30 % de 12 000 €

3 600,00  €

 

* Espace Valléen

(Etat/CIMA/FNADT – Région)                 9 010,60  €

 

 

* FFVL – ligue PACA

20 % de 12 000 €                                         2 400,00  €

 

* Autofinancement                                                4 564,40  €

-  sollicite   des  financeurs   les   subventions   prévues au  plan de financement tel qu’adopté ci-dessus.

-  sollicite  une  dérogation pour commencer  les  travaux  avant l’Obtention des arrêtés d’octroi des subventions.

 

X DOTATION  D’EQUIPEMENT  DES  TERRITOIRES  RURAUX  (DETR)  2016

 

Aucun dossier ne sera déposé en 2016 dans le cadre de la DETR.

 

XI .  PROJET DE SCHEMA  DEPARTEMENTAL DE COOPERATION  INTERCOMMUNALE

 

Le  Maire  rappelle  à l’Assemblée  le  projet de  Schéma Départemental        de     Coopération        Intercommunale        établi        par Madame  le  Préfet des  Alpes  de Haute-Provence  et indique qu’il  convient aujourd’hui d’émettre un avis sur ce projet.

Celui-ci se traduirait par la création d’une seule intercommunalité à l’échelle du Pays A3V regroupant donc les 5 aujourd’hui existantes, à savoir les Communautés de Communes suivantes :

·    la Communauté de Communes du Moyen Verdon

·    la Communauté de Communes du Teillon

·    la Communauté du Haut Verdon Val d’Allos

·    la Communauté Terres de Lumières

·    la Communauté de Communes du Pays d’Entrevaux

Il précise que la loi  prévoit un  seuil  de 5 000  habitants minimum devant être atteint par les Intercommunalités issues  du Schéma.

Ce seuil a été arrêté lors du vote de la loi NOTRE après de nombreux débats  pour  tenir   compte des spécificités  des territoires  de montagne, et que la  Communauté de Communes du Moyen Verdon à laquelle appartient la Commune de Saint-André-les-Alpes répond à la fois :

·    au seuil de population avec 5 380 habitants recensés

·    et  aux    caractéristiques    qui    tout  au   long    des   débats parlementaires   ont  prévalu   pour décider  de  ce  seuil   de 5 000 habitants.

 

 Le Conseil  Municipal,  entendu cet  exposé et après en avoir délibéré, considérant

·    le projet du Schéma proposé par Madame le Préfet,

                        ·    les   caractéristiques   du  territoire de   la   CCMV, par 8 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions, émet un avis défavorable au Schéma  proposé et demande le  maintien  de la  CCMV dans le cadre de son  périmètre actuel.

 

XII –  QUESTIONS DIVERSES

1)  Le Maire  informe  les  Elus  que le  14  décembre prochain  à la salle polyvalente, la Fédération Française des Médaillés de la Jeunesse, des Sports  et de l’Engagement  Associatif  remettra des distinctions à des bénévoles locaux désignés.

L’ordre  du jour  étant  épuisé, la  séance est   levée  à 23  h  15.

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