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Actualites locales Moyen et Haut Verdon...

Le Conseil Municipal de St André les Alpes juin 2015

10 Juillet 2015 , Rédigé par Mairie St André les Alpes Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

Le Conseil Municipal de St André les Alpes juin 2015
Le Conseil Municipal de St André les Alpes juin 2015Le Conseil Municipal de St André les Alpes juin 2015
Le Conseil Municipal de St André les Alpes juin 2015Le Conseil Municipal de St André les Alpes juin 2015Le Conseil Municipal de St André les Alpes juin 2015

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-ALPES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2015

Ordre du jour :

 

1)  Présentation du projet  de  la  crèche  par  le  cabinet  d’architectes retenu par la Communauté de Communes

2)  Décision modificative N° 1 – budget principal

3)  Attribution de subventions aux associations pour l’année 2015

4)  Mairie/Office du Tourisme – signature d’une convention financière –

exercice 2015

5)  Cotisation Union Départementale des Sapeurs Pompiers des Alpes de Haute-Provence

6)  Personnel communal – régime indemnitaire

7) Rapports de gestion 2014 établis par Véolia, délégataire pour les services           de    distribution    d’eau    potable    et    de    gestion    de l’assainissement de la commune.

8)  Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’eau potable et de l’assainissement

9)  Demande de Monsieur Guy BONHOMME – échange de parcelles avec la Commune

10) Demande de subvention 2015 pour le Relais des Services Publics de Saint-André-les-Alpes

11) Coupe sylvopastorale des parcelles 18 et 19 de la forêt communale à Courchons – décision d’ajournement

12) Site internet

13) Menace de fermeture du Service des Impôts des Entreprises à Saint- André-les-Alpes

14) Questions diverses.

 

 

I . PRESENTATION  DE   L’AMENAGEMENT   DE   LA   CRECHE    HALTE-GARDERIE INTERCOMMUNALE  DANS  LES  LOCAUX  DE  L’ANCIENNE  MAIRIE

M. SEJOURNE et Mme COMTE architectes, ont présenté aux Elus l’aménagement de la crèche halte-garderie porté par la Communauté de Communes du Moyen Verdon (CCMV) dans les locaux communaux de l’ancienne mairie. L’entrée de la crèche s’effectuera sur la façade ouest. Plusieurs variantes sont proposées : accès dojo conservé avec entrée parallèle de la crèche, démolition de l’extension permettant l’accès actuel à l’étage avec reconstruction d’un escalier extérieur avec un accès Personnes à Mobilité Réduite soit par plate forme élévatrice sur le côté des escaliers, soit par ascenseur.

Les  Elus  se sont  montrés favorables  à  la  démolition  de  l’extension.  Ils ont apporté  également  les  observations  suivantes :  cour  de  l’école  réduite (alignement sur le mur de la réserve de matériel de sport), problème de la coursive nord pendant l’hiver (enneigement - glace), déplacement éventuel de la cuisine, ce qui éviterait le problème de la coursive, réfléchir à un accès direct .

 II – BUDGET PRINCIPAL

Pascal SERANO a exposé au Conseil Municipal qu’il convient de modifier comme suit les sommes inscrites au budget principal 2015 de la Commune :

 

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

Libellé

Montant

Article

Immo. en cours

- 1 128,00 €

 

Immo. Incorporelles Réalisation

de documents

1 128,00 €

 

TOTAL

0,00 €

 

 

Le Conseil Municipal, a accepté  à l'unanimité les  modifications budgétaires présentées ci-dessus.

 

 

 

 

 

 

 

III –ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS  POUR  L’ANNEE  2015

Dans le cadre de l’attribution de subventions aux associations pour l’année 2015, le Maire a présenté aux Elus les pièces complémentaires déposées par l’Association d’Aide en Milieu Rural (ADMR) et deux nouvelles demandes : celle du Judo Club Saint-Andréen et celle, conjointe, de l’école primaire et du collège René Cassin.

Pour cette dernière, il a donné lecture du courrier précisant que la subvention demandée, soit 200€, permettra la réalisation d’une cartographie du site de Méouilles. Elle sera utilisée par les élèves du primaire et du collège en éducation physique et sportive pour la pratique de la course d’orientation et sera également mise à disposition à l’Office du Tourisme.

 

Par ailleurs, Saint-André-les-Alpes sera ville étape du 27ème  Tour de « La France en Courant » et accueillera le 24 juillet prochain 160 personnes (coureurs, accompagnateurs et organisateurs).  Il  est  convenu  que  la  Commune  assure  la  restauration  et l’hébergement. Seront donc mis à leur disposition la salle polyvalente pour le repas du soir et le couchage, les douches du stade et du camping. En ce qui concerne la fourniture des repas, il a proposé le versement d’une subvention exceptionnelle et que l’organisation les prenne à sa charge. Le Conseil Municipal a décidé, par 11 voix pour et 3 abstentions de verser une subvention de 1 000 € à l’ADMR, et à l’unanimité, de verser les subventions suivantes :

* Association Judo Club Saint-Andréen 1 000,00 €

* Coopérative scolaire école primaire 200,00 € et à l’unanimité, de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’Association « La France en Courant », 32 rue du Général de Gaulle, 27300 BERNAY.

 

IV  –  SIGNATURE   D’UNE   CONVENTION  FINANCIERE AVEC L’OFFICE  DU  TOURISME

 

Le montant de la subvention  octroyée  à  l’Office  du  Tourisme,  soit  27 000€,  nécessite  la conclusion d’une convention financière dont il donne lecture. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer ladite convention financière à intervenir entre la Commune et l’Office du Tourisme de Saint- André-les-Alpes.

 

V –REGLEMENT DES COTISATIONS  DES SAPEURS-POMPIERS     DE     SAINT-ANDRE-LES-ALPES      AUPRES      DE      L’UNION  DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

 

Le Maire a fait part au Conseil Municipal de l’appel à cotisation pour l’année 2015 établi par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes de Haute-Provence, d’un montant de 1 218€. Il précise que sans cotisation, les sapeurs-pompiers ne bénéficient plus de la couverture complémentaire dans le cas d’accident en service commandé, notamment pour le capital décès. Le Conseil Municipal, a décidé à l’unanimité, de régler auprès de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes de Haute-Provence à Manosque les cotisations pour les sapeurs-pompiers de Saint-André qui s’élèvent pour l’année 2015 à 1 218 €.

VII –  RAPPORTS DE GESTION 2014 ETABLIS PAR VEOLIA, DELEGATAIRE POUR LES  SERVI CES  DE  DISTRIBUTION  D’EAU  POTABLE  ET  DE  GESTION  DE  L’ASSAINISSEMENT  DE  LA  COMMUNE

Pascal SERRANO a présenté les rapports 2014 produits par VEOLIA EAU, délégataire des services publics de distribution d’eau potable et de gestion de l’assainissement de la Commune. Il  a indiqué  les  principaux  faits  marquants  de  l’année,  les insuffisances à améliorer et les propositions d’amélioration. Il  a donné   ensuite   lecture   des   comptes   annuels   de   résultat d’exploitation de l’exercice 2014 qui s’établissent comme suit :

 Service  de l ’eau potable  :

 

Produits HT                        138 716 € (écart 2013/2014 : -1,03 %) Charges                           169 558 € (écart 2013/2014 : -0,62 %) Résultat Brut                     -30 842 €

Résultat Net                     -30.842 €

Service  de l ’assainissemement

 

Produits HT                          83 013 € (écart 2013/2014 : -   2,77 %) Charges                           139 843 € (écart 2013/2014 : +26,13 %) Résultat Brut                     -56 830 €

Résultat Net                     -56 830 €

 

 

 

VIII –  ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX  ET  LA  QUALITE  DU  SERVICE  PUBLIC  D’EAU  POTABLE  ET  D’ASSSAINISSEMENT COLLECTIF 2014

Le Maire a rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement collectif. Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Les présents rapports sont publics et permettent d’informer les usagers des services, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

 

 

A l’unanimité, le  Conseil  Municipal

 

 

a adopté les rapports sur le prix et la qualité du service public

d’eau potable et d’assainissement collectif, et de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, et de mettre en ligne les rapports validés sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

IX –  DEMANDE DE  M. GUY BONHOMME  – ECHANGE DE PARCELLES AVEC LA COMMUNE

François GERIN-JEAN revient sur la demande adressée en 2012 par M. Guy BONHOMME qui souhaite que la Commune détache une partie de la parcelle communale D 110 et l’échange à surface égale avec les parcelles D 136 et 137 lui appartenant. Monsieur GERIN-JEAN propose que la Commune accède à sa demande. Le Maire rappelle que dans sa séance du 3 septembre 2012, les Elus avaient ajourné leur décision dans l’attente de renseignements sur la piste d’accès et le projet du demandeur. Considérant qu’aujourd’hui des travaux de réfection du bâti ont été effectués, il propose de rencontrer M. Guy BONHOMME pour la mise en conformité des travaux entrepris. Une fois la mise en conformité réalisée, la Commune pourra envisager l’échange de parcelles. Les Elus sont d’accord quant à cette proposition.

X  – RELAIS  DES  SERVICES  PUBLICS  DE SAINT ANDRE LES ALPES –  DEMANDE DE FINANCEMENT 2015

Le Relais des Services Publics (RSP) de Saint-André-les-Alpes est porté par la Commune qui a délégué sa gestion au Conseil Départemental. Il indique que le RSP bénéficie d’une subvention de l’Etat et qu’il convient de la solliciter pour 2015 à hauteur de 11 500€.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté le plan prévisionnel de financement suivant :

- dépenses                                  45 922,5 

- recettes                                  45 922,58 €

Dont

- Conseil Général         32 425,00 €

- Etat                    11 500,00 €

- Autofinancement         1 997,58 € et a décide de solliciter auprès de l’Etat la subvention prévue au plan de financement, soit 11 500,00 €

XI  –  COUPE  SYLVOPASTORALE   DES PARCELLES 18 ET 19 DE LA FORET COMMUNALE A COURCHONS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, compte tenu de la   difficulté   à mobiliser l’ensemble des propriétaires concernés, a décidé l’ajournement en 2023 de la coupe sylvopastorale des parcelles 18 et 19 de la forêt communale de Courchons.

XII –REFONTE SITE WEB DE LA MAIRIE

Le Maire a rappelé aux Elus les deux propositions reçues dans le cadre  du  projet  de  refonte  du  site  internet  communal :  IKMATA  pour  un montant de 3 735,60 € TTC et IRIS Interactive pour un montant de 4 308,00 € TTC. Il  a indiqué qu’il  convient  ce  soir  de  choisir  le  prestataire  qui réalisera cette refonte. Pierre-Jean  GUENEBEAUD  souligne  qu’il  conviendrait  au  préalable  de savoir à qui incomberont l’alimentation et la mise à jour de ce site. Le Maire a précisé que cette réflexion serait menée dans un deuxième temps et a sollicité la décision des Elus sur les deux offres. Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention, a retenu l’offre de l’EURL IkMATA à 04370 VILLARS COLMARS, pour la refonte du site Web de la Mairie.

 XIII –  MENACE DE FERMETURE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES A SAINT ANDRE LES ALPES

Il existe une menace sérieuse de fusion en un seul des actuels cinq services des impôts des entreprises du 04 (Barcelonnette, Digne, Manosque, Saint-André, Sisteron). Le Maire a fait état d’un article de presse du quotidien du « Sud Ouest » qui informe d’une manifestation locale contre le déménagement de ce service qui pourrait s’appliquer dans notre département.

Le  Conseil  Municipal,  à l’unanimité, considérant que le tissu économique local a besoin d’aide et de soutien de proximité, que les entreprises locales relèvent toutes de la catégorie des très petites entreprises, souvent monocellulaires, qu’il apparaît que le service des impôts des entreprises – ouvert au public tous les jours matin et après-midi – est un service se signalant par l’absence à peu près totale de doléances et de plaintes, que,  par  conséquent,  il  donne  satisfaction  à  la catégorie de public qu’il accueille, que les entrepreneurs siégeant au Conseil Municipal confirment l’utilité et la nécessité de ce service qu’ils consultent régulièrement en s’y déplaçant, que les membres du Conseil craignent qu’en supprimant la partie « professionnels » du service fiscal  de Saint-André, on atteigne la taille critique de sa viabilité, et donc que la suppression totale de ce service soit escomptée, que,  d’un  autre  point  de  vue,  en  éloignant  ce service  (Digne ? Manosque ?),  l’Administration  provoque  une  rupture  de l’égalité des territoires entre eux, que du même point de vue, elle se prépare à ne plus  être  en  mesure  d’exercer  sa  capacité  de  contrôle  du  fait  de  son éloignement et de sa méconnaissance du terrain, s'est opposé donc logiquement  par avance à toute suppression du Service des Impôts des entreprises de Saint-André-les-Alpes, utile et nécessaire au tissu économique, et a décidé de porter cette position à la connaissance des organismes et publics concernés.

 XIV – QUESTIONS DIVERSES

1)      L’inauguration du bâtiment multi-activités, situé 1 place Charles BRON et abritant la Mairie, la médiathèque, l’école de musique et l’Association Petra Castellane, aura lieu le vendredi 11 septembre 2015, en fin d’après-midi

 

2)     Plusieurs propositions de l’entreprise SEDI pour la confection d’une médaille de la ville ont été reçues. Les  Elus  décident  d’une  commande  de  25  exemplaires  et  choisissent  le blason couleur en relief.

3)      Le Maire a donné lecture du courrier du Président du Pays Asses-Verdon-Vaïre-Var en date du 22 juin 2015. Le Bureau envisage de redistribuer  les  services  du  Pays  et  souhaite  disposer  de  bureaux  pour

4 personnes à Saint-André-les-Alpes. Les locaux envisagés sont ceux libérés

par l’école de musique et la bibliothèque, Place de Verdun. Les Elus sont favorables à cette demande. Le Maire rencontrera prochainement le Président et le Directeur pour définir les modalités de cette installation.

4)       Le    Maire   a donné    lecture    aux    Elus    des    écrits    de Monsieur Bernard AUDIBERT, domicilié lotissement Bellevue, qui s’indigne du survol des hélicoptères sur la Commune. Ce document sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Castellane.

5)       la deuxième tranche de numérotation des rues du Village pourra commencer dès que la pose de toutes les plaques du centre sera achevée.

6)       Le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion de bureau de l’Association des propriétaires du Hameau de Courchons. Sont notamment évoqués dans ce document les travaux de la route et du lavoir, incombant à la Commune. En ce qui concerne ces travaux, la commune a tenu ses engagements à hauteur des décisions budgétaires. Des Elus seront présents à l’Assemblée Générale de cette association qui aura lieu le 26 juillet prochain.

7)    M.  CICCOLI est intervenu  et a interrogé  le  Maire  sur l’avancement des démarches effectuées par la Commune afin qu’un deuxième        médecin        soit        présent        à        Saint-André-les-Alpes. Monsieur GUENEBEAUD indique avoir abordé cette question avec le médecin en place et n’a pas de réponse à ce jour. Il a également contacté des organismes  de  recrutement  (coûts  élevés).  Les  Elus  chargent  le  Maire  et M. GUENEBEAUD de rencontrer à nouveau le médecin de Saint-André-les- Alpes. L’ordre  du  jour  étant  épuisé,  la  séance  a été  levée  à  23  h  55.

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