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Actualites locales Moyen et Haut Verdon...

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-ALPES SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2015

30 Mars 2015 Publié dans #Mairie St Andre Les Alpes

 COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-ALPES  SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL  DU 16 MARS 2015

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-ALPES SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2015

 

Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Le Maire soumet ensuite à l’approbation des Elus le compte rendu du 25 février 2015. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

I – VOTE DU COMPTE DE GESTION

1) POUR LE BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2014 

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 pour la comptabilité du budget du Camping Municipal,

Considérant les opérations exactes,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2014 concernant le budget du Camping Municipal, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2) POUR LE BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2014 –

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 pour la comptabilité du budget Eau et Assainissement,

Considérant les opérations exactes,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2014 concernant le Budget Eau & Assainissement, comptabilité M49, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3) POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2014 

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 pour la comptabilité de la Commune,

Considérant les opérations exactes, 3

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2014 concernant le Budget de la Commune, comptabilité M14, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

II – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Les documents votés ce soir ont fait l’objet d’une distribution papier individuelle.

1) POUR LE BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2014 – DELIBERATION N° 04.16.03.2015/022

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, il est procédé au vote du Compte Administratif sous la présidence de Pascal SERRANO, 1er Adjoint au Maire.

Lecture faite du Compte Administratif de l’exercice 2014, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- d’approuver le Compte Administratif du budget du Camping Municipal pour l’exercice 2014 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Dépenses d’exploitation réalisées 204 313,71 €

* Recettes d’exploitation réalisées 199 947,98 €

Résultat de l’exercice 2014 - 4 365,73 €

Résultat antérieur reporté + 7 000,00 €

Résultat de clôture 2014 Excédent de 2 634,27 €

* Dépenses d’investissement réalisées 45 474,44 €

* Recettes d’investissement réalisées 61 070,11 €

Résultat de l’exercice 2014 + 15 595,67 €

Solde antérieur reporté + 13 687,84 €

Résultat de clôture 2014 Excédent de 29 283,51 €

Excédent global de clôture de 31 917,78 €

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui s’élèvent à :

* Restes à Réaliser en Dépenses d’Investissement 287 695,40 €

* Restes à Réaliser en Recettes d’Investissement 0,00 €

Et de les intégrer au Budget Primitif 2015. 4

 

2) POUR LE BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2014 – DELIBERATION N° 05.16.03.2015/023

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, il est procédé au vote du Compte Administratif sous la présidence de Pascal SERRANO, 1er Adjoint au Maire.

Lecture faite du Compte Administratif de l’exercice 2014, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- d’approuver le Compte Administratif du budget de l’eau et de l’assainissement, comptabilité M49, pour l’exercice 2014 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Dépenses d’exploitation réalisées 50 405,01 €

* Recettes d’exploitation réalisées 46 246,03 €

Résultat de l’exercice 2014 - 4 158,98 €

Résultat antérieur reporté + 23 926,54 €

Résultat de clôture 2014 Excédent 19 767,56 €

* Dépenses d’investissement réalisées 12 330,21 €

* Recettes d’investissement réalisées 52 287,00 €

Résultat de l’exercice 2014 + 39 956,79 €

Résultat antérieur reporté + 110 718,91 €

Résultat de clôture 2014 Excédent 150 675,70 €

Excédent global de clôture de 170 443,26 €

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui s’élèvent à :

* Restes à Réaliser en Dépenses d’Investissement 150 949,00 €

* Restes à Réaliser en Recettes d’Investissement 0,00 €

Et de les intégrer au Budget Primitif 2015.

3) POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2014 

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, il est procédé au vote du Compte Administratif sous la présidence de Pascal SERRANO, 1er Adjoint au Maire. 5

 

Lecture faite du Compte Administratif de l’exercice 2014, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- d’approuver le Compte Administratif du budget de La Commune, comptabilité M14, pour l’exercice 2014 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Dépenses de fonctionnement réalisées 1 165 315,46 €

* Recettes de fonctionnement réalisées 1 286 728,61 €

Résultat de l’exercice 2014 + 121 413,15 €

Résultat antérieur reporté 0,00 €

Résultat de clôture 2014 Excédent de 121 413,15 €

* Dépenses d’investissement réalisées 1 337 423,01 €

* Recettes d’investissement réalisées 1 890 824,50 €

Résultat de l’exercice 2014 + 553 401,49 €

Solde antérieur reporté + 92 199,65 €

Résultat de clôture 2014 Excédent de 645 601,14 €

Excédent global de clôture de 767 014,29 €

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui s’élèvent à :

* Restes à Réaliser Dépenses d’Investissement 601 717,25 €

* Restes à Réaliser Recettes d’Investissement 717 231,86 €

Et de les intégrer au Budget Primitif 2015.

III – AFFECTATION DU RESULTAT

1) DU BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2015 

Le Conseil Municipal vient d’approuver le Compte Administratif de 2014 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Excédent d’exploitation de 2 634,27 €

* Excédent d’investissement de 29 283,51 €

Les restes à réaliser en section d’investissement se totalisant comme suit : 

* Restes à Réaliser en Dépenses d’Investissement 287 695,40 €

* Restes à Réaliser en Recettes d’Investissement 0,00 €

Soit un déficit de 287 695,40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2014 au budget du Camping Municipal 2015 comme suit :

* 002 – Résultat d’exploitation reporté 2 634,27 €

* 001 – Résultat d’investissement reporté 29 283,51 €

2) DU BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT M49 POUR L’EXERCICE 2015 – DELIBERATION N° 08.16.03.2015/026

Le Conseil Municipal vient d’approuver le Compte Administratif de 2014 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Excédent d’exploitation de 19 767,56 €

* Excédent d’investissement de 150 675,70 €

Les restes à réaliser en section d’investissement se totalisant comme suit :

* Restes à Réaliser en Dépenses d’Investissement 150 949,00 €

* Restes à Réaliser en Recettes d’Investissement 0,00 €

Soit un déficit de 150 949,00 €

Considérant le besoin de financement de la section d’investissement (excédent d’investissement inférieur au déficit des restes à réaliser de 273,30 €),

Il est donc proposé au Conseil Municipal

- De reporter l’excédent d’exploitation à hauteur de 19 494,26 € (19 767,56 – 273,30 €) à la ligne 002 en recettes d’exploitation

- De porter en recette d’investissement le reliquat d’excédent d’exploitation, soit la somme de 273,30 €

- De reporter l’excédent d’investissement à la ligne 001 en recettes d’investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2014 au budget de l’Eau et de l’Assainissement 2015 comme suit : 7

* 002 – résultat d’exploitation reporté : 19 494,26 €

* 001 – résultat d’investissement reporté : 150 675,70 €

*1068 – excédent de fonctionnement capitalisé 273,30 €

3) DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE M14 POUR L’EXERCICE 2015 

Le Conseil Municipal vient d’approuver le Compte Administratif de l’exercice 2014 qui fait apparaître les résultats suivants :

un excédent de fonctionnement de 121 413,15 €

 un excédent d’investissement de 645 601,14 €

Les Restes à Réaliser en section d’Investissement se totalisant comme suit :

* Restes à Réaliser Dépenses d’Investissement 601 717,25 €

* Restes à Réaliser Recettes d’Investissement 717 231,86 €

Soit un excédent de 115 514,61 €

Considérant que la section d’investissement n’a pas besoin d’être financée (excédent d’investissement supérieur à excédent des restes à réaliser),

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter l’excédent de fonctionnement en fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2014 au budget principal 2015 comme suit :

* 002 – Résultat de fonctionnement reporté 121 413,15 €

* 001- Résultat d’investissement reporté 645 601,14 €

IV – VOTE DES TARIFS COMMUNAUX

Le Maire propose aux Elus que les tarifs municipaux pour le camping municipal et pour la Commune leur soient transmis par voie dématérialisée dans les prochains jours pour être examinés en commission administrative puis votés lors de la prochaine séance. Les Conseillers Municipaux sont d’accord quant à cette proposition. 

 

V – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Le Maire revient sur le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes du Moyen Verdon. Il interroge les Elus sur leur position quant à ce transfert. Après un tour de table, les Elus seraient favorables à l’unanimité au transfert du document d’urbanisme à l’Intercommunalité.

VI – COLLEGE RENE CASSIN – DEMANDE D’AIDE AU FINANCEMENT DU VOYAGE EN GRECE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Collège René CASSIN, par courrier reçu le 19 février 2014, sollicite une participation financière de la Commune pour réduire le prix du voyage scolaire en Grèce, estimé à 311 € par enfant.

Il précise que 7 élèves domiciliés à Saint-André-les-Alpes sont à ce jour concernés par ce séjour.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser 35 € par enfant domicilié à Saint-André-les-Alpes. Cette aide sera versée directement aux familles concernées par l’intermédiaire du CCAS.

VIII – QUESTIONS DIVERSES

1) Le Maire informe les Elus que l’entreprise chargée de la fourniture des 3 tapis des entrées du bâtiment multi-activités, Place Charles BRON, peut faire réaliser un motif sur ces tapis et qu’il convient de choisir entre logo ou blason. Les Elus à la majorité se positionnent pour la réalisation du blason couleur de la Commune. Celui-ci sera situé au centre des tapis.

2) Monsieur LAUGIER signale qu’une plaque d’eaux pluviales est cassée rue Haute. Le Maire se charge de régler ce problème.

Monsieur LAUGIER indique qu’il a remis en état les jardinières de la Placette. En ce qui concerne l’oratoire, quartier la Sapinière, il a pris contact avec les consorts GARONNE, propriétaires, pour une autorisation en vue de l’inauguration.

3) Le Maire rend compte aux Elus de sa décision de céder à AXA le véhicule CITROEN accidenté. Il indique que le montant des réparations était estimé à 3 128,07 € HT et la valeur du véhicule avant sinistre à 1 700,00 € HT. Les formalités de vente auprès du Cabinet d’expertise ont été effectuées le 13 mars dernier.

Le Maire indique que pour le remplacer, il est envisagé l’acquisition d’un véhicule neuf. Monsieur SERRANO a étudié plusieurs propositions qu’il présente aux Elus. Le Dacia docker serait retenu. Cette dépense sera inscrite au budget de l’Eau et de l’Assainissement.

4) Monsieur NAVARRO signale un trou dans le grillage des tennis qu’il convient de réparer rapidement. Il suggère la création d’un espace pour rollers sur un des courts inutilisables.

5) Le Maire interroge les Elus quant à leur disponibilité pour la tenue du bureau de vote des Elections Départementales des 22 et 29 mars 2015. Après que chacun ait donné son créneau horaire, le tableau des permanences est ensuite établi et sera transmis aux Elus.

6) Le Maire informe les Elus qu’il a reçu M. POURCIN, nouveau Président de la Croix Rouge. Il indique que la Croix Rouge est toujours intéressée par la location du local communal Grand’rue. Le Président doit défendre ce projet auprès des instances supérieures et avisera la Commune de leur décision dès que possible. Le Maire rappelle que la Commune souhaite un bail précaire d’un an, établi par notaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30. Suivent les signatures.

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