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Actualites locales Moyen et Haut Verdon...

Réunion du conseil municipal du 3 décembre, Barrême

13 Décembre 2014 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Canton de Barrême

Réunion du conseil municipal du 3 décembre

J L Chabaud fait part du fait que la commune a procédé à la consolidation du crédit atelier bois Il rappelle que la consolidation d’un crédit est une opération de transformation d’un crédit en un autre crédit à des conditions plus intéressantes (3,79%)

Concernant La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR): la commune de Barrême étant éligible à cette dotation, une demande sera faite concernant le hameau de Gévaudan pour ce qui concerne les travaux d'assainissement pour lesquels La facture s’élève à 280,000 euros, dossier qui sera également déposé au prés de la région et du département, dossier qui est a déposer avant le 31/12.

Est abordé alors le sujet de l'assurance de la commune: Aujourd'hui, la responsabilité d'une collectivité peut être est engagée dans des domaines aussi variés que l'environnement, l'urbanisme, l'entretien des bâtiments et de la voirie, la sécurité des biens et des personnes..Pour faire face la commune est assurée et le conseil municipal a décidé de procéder à une nouvel appel d'offres au prés de 4 cie d'assurances. Les résultats feront l'objet d'une autre réunion.

Une délibération est ensuite prise concernant le syndicat électricité dans le but de solder les factures.

Le premier adjoint P VIVICORSI fait ensuite part d'un projet de loi concernant la qualité de l'air et plus précisément la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants. La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu progressivement obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible, notamment les lieux accueillant des enfants. L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif réglementaire est progressive et devra être achevée, selon les structures concernées, entre 2018 et 2023. Pour permettre aux établissements et aux collectivités de mettre en œuvre le nouveau dispositif, le gouvernement a décidé le report de sa mise en application au 1er janvier 2018 pour les premiers établissements concernés (accueils collectifs d’enfants de moins de 6 ans, écoles maternelles et écoles élémentaires). Le projet assez complexe prévoit des contrôles de qualité tous les 7 ans pour les établissements aux normes et tous les deux ans pour ceux qui auront nécessite d »apporter les améliorations. Le conseil décide d'attendre le décret d'application

Monsieur le maire aborde ensuite le projet de la mutualisation des Samu 04 et 05

Le projet de regrouper les Samu des Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence a soulevé de vives inquiétudes, notamment jeudi dernier, à Digne, où le personnel hospitalier a manifesté devant l’Agence régionale de santé. Cette dernière envisagerait de mutualiser les moyens, faisant de Gap le seul centre de régulation des appels.

La crainte de perdre le Samu a été balayée hier par l’ARS : « Ce projet qui est pour l’instant à l’étude, ne concerne que les appels de nuit […] Ce seront toujours les moyens locaux qui interviendront sur le terrain ».Cette décision, qui ne pourra être prise avant l’automne, aura également l’avantage de faire des économies à l’État, a reconnu l’ARS.

Le conseil vote une motion s'opposant au projet.

Puis le conseil prend connaissance de la labellisation de la mutuelle des agents territoriaux: La participation de l’employeur public à la complémentaire santé-prévoyance des agents existe dans les autres fonctions publiques depuis 2007. Mais il a fallu attendre le 10 novembre 2011 pour que les fonctionnaires territoriaux puissent en bénéficier. Il était temps : si plus de 90 % des territoriaux bénéficient d’une complémentaire « santé », seuls 40 % souscrivent à une garantie de maintien de salaire. Suite à l'adhésion au projet de labellisation les agents territoriaux de la commune pourront en profiter.

L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse a lancé ce lundi 3 novembre un appel à projets doté de 20 millions d'euros pour réduire les fuites sur les réseaux d'eau potable et la consommation d'eau en usage public comme l'arrosage des espaces verts. Cet appel à projets, destiné aux collectivités, entreprises ou opérateurs d’habitats collectifs, veut «relancer les investissements en faveur des économies d’eau », souligne l’agence, précisant que «les lauréats verront leurs projets financés jusqu’à 50%». J L CHABAUD précise que «Réduire les fuites dans les réseaux d’eau potable» est « une obligation impérieuse». Ce projet prévoit entre autres, la possibilité de subventionner la pose de compteur consultable de l’extérieur (Bientôt le temps où le client devait accueillir l’agent de la société des eaux pour relever son compteur intérieur sera révolu. Le radio-relevé n’attend qu’une transmission GSM de qualité pour, localement, qu’Internet prenne le relais.à l'image de ce qui existe pour l’électricité). Un projet sera monté et présenté dans les jours à venir.

Vient ensuite, toujours de Monsieur le maire, la présentation de la loi Alur, loi Alur sur l'immobilier qui instaure d'importants changements . Cette loi a pour objectif de promouvoir un urbanisme rénové . Cette loi a été publiée au JO le 26 mars 2014. Toutefois, les mesures qu'elles instaurent n’étant pas encore toutes entrées en application, et devant la complexité de cette loi, le conseil décide de se réunir à nouveau en commission courant février pour bien cerner toutes les implications qui en découlent avant l'échéance du 1 juillet.

Puis J L CHABAUD fait part de la demande de la poste qui souhaite fortement la numérotation des maisons de la commune: de nombreuses habitations ont été identifiées comme bénéficiant d'une adresse... mais pas d'un numéro. Une situation qui peut s'avérer source d'erreur lors de la distribution du courrier. Dans de nombreuses communes, les services de la Poste ont mis en place des conventionnements. Le dossier est mis à l'étude.

Avant de se quitter, le second adjoint, Sebastien BEE, fait le point sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). La loi attribue1, à compter du 1er janvier 2016, une nouvelle compétence aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). En instaurant une nouvelle taxe facultative pour l’exercice de cette compétence et en créant les EPAGE (établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux) comme nouvelle structure opérationnelle dans le paysage de la gouvernance de l’eau, il semble qu 'en réalité se désengage de la gestion des problèmes liés aux inondations, et refile le bébé et l'eau du bain aux communes , communautés de communes....avec les charges financières inhérentes.

C'est sur cette info, somme toute pas trop réjouissante, que se terminait cette séance du conseil municipal.

 

FB

Réunion du conseil municipal du 3 décembre, Barrême

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